Constitutionnaliser la sécurité sociale

Proposition de loi constitutionnelle

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 31 mai 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale , déposé(e) le jeudi 11 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 15h55

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30 VI CR

    - Nomination rapporteur PPLC 2472
  • Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h00 VI CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats