1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 février 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 2223 , déposé(e) le jeudi 15 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 15 février 2024 à 15h56

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Clément Beaune , rapporteur.

Nomination : mercredi 27 mars 2024
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00 VI CR

    - Nomination rapporteur PPL 2223

  • Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00

    - Examen du texte

1ère lecture