Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 134, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 134
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 134, déposée le mardi 23 juillet 2024.
