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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
125 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
102 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
41 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 21

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
82 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
47 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 17

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
90 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 28

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
18 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 décembre 2024
101 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
142 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
1 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
75 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
191 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
197 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
199 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
212 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
249 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
246 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
177 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
135 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse