Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 13 février 2024
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 28 décembre 2023
Première lecture au Sénat
Jeudi 28 décembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 février 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 28 décembre 2023
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 235, déposée le jeudi 28 décembre 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Première lecture au Sénat
Jeudi 28 décembre 2023
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 235, déposée le jeudi 28 décembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 décembre 2023
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Texte de la commissionMercredi 7 février 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les transports (235)., n° 319, déposé le mercredi 7 février 2024.Mise en ligne : mercredi 7 février 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 13 février 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les transports (235)., n° 319, déposé le mercredi 7 février 2024.Mise en ligne : mercredi 7 février 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 février 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 2223, déposée le jeudi 15 février 2024.Mise en ligne : jeudi 15 février 2024 à 15h56
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 février 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, n° 134, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : samedi 27 juillet 2024 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 27 novembre 2024Texte de la commission, n° 636-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2024.Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 11h18
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