Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

• Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116, déposée le mardi 25 avril 2023.

  Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 20h52
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116, déposée le mardi 25 avril 2023.

  Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 20h52
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 25 avril 2023

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1116

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116), n° 2730

          Rapport sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116), n° 2730, déposé le mercredi 5 juin 2024.

          Mise en ligne : mardi 11 juin 2024 à 18h05