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Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 20h52
Les cosignataires
Mme Christine Decodts,
M. Paul-André Colombani,
M. Emmanuel Blairy,
M. Pierrick Berteloot,
M. Romain Daubié,
Mme Béatrice Descamps,
M. Olivier Falorni,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Stéphane Viry,
M. Christophe Naegelen,
M. Hubert Ott,
M. Luc Lamirault,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Stéphane Lenormand,
Mme Nathalie Bassire,
M. Bruno Bilde,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Éric Ciotti,
Mme Karine Lebon,
Mme Edwige Diaz,
M. Serge Muller,
M. Jean-Philippe Tanguy,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Kévin Mauvieux,
M. Fabrice Brun.