Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/04/23 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023 Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 20h52 L'auteur de la proposition M. Guy Bricout Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Béatrice Descamps, M. Paul-André Colombani, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Stéphane Lenormand, Mme Nathalie Bassire, M. Fabrice Brun, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jean-Louis Bricout, M. Bertrand Pancher, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Jean-Félix Acquaviva. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, n° 1116 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 20h52 Le rapporteur M. Guy Bricout Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Guy Bricout , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116), n° 2730 Mise en ligne : mardi 11 juin 2024 à 18h05 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 21h10 Amendements déposés sur le texte n° 1116 Accéder aux amendements 12 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h00 VI CR - Nomination rapporteur PPL 1116 Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00 VI CR - Examen du texte Dépôt
