Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, n° 2618, déposée le mardi 14 mai 2024.

  Mise en ligne : mercredi 15 mai 2024 à 11h26
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 14 mai 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2618

      Voir les 8 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618), n° 2690

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618), n° 2690, déposé le mercredi 29 mai 2024.

          Mise en ligne : vendredi 31 mai 2024 à 18h36
        • Texte de la commission

          Mercredi 29 mai 2024

          Texte de la commission, n° 2690-A0, déposé le mercredi 29 mai 2024.

          Mise en ligne : mercredi 29 mai 2024 à 12h15
• Discussion en séance publique

  Mercredi 5 juin 2024

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618)., n° 2690-A0, déposé le mercredi 29 mai 2024.

    Mise en ligne : mercredi 29 mai 2024 à 12h15
  • Amendements déposés sur le texte n° 2690

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 6 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 5 juin 2024

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 5 juin 2024, T.A. n° 311

  Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 21h05

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2024-538 du jeudi 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Publiée au Journal Officiel du vendredi 14 juin 2024