Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 mars 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, n° 2618 , déposé(e) le mardi 14 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 15 mai 2024 à 11h26

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Ludovic Mendes , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 2618
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mercredi 5 juin 2024
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
  • Deuxième séance publique du mercredi 5 juin 2024
    - Suite de la discussion de la proposition de loi du Sénat visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères