Proposition de loi n°2618, adoptée par le Sénat visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi n°2618, adoptée par le Sénat visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères