Résultats de la recherche

(14 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article 2, alinéa 11

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2690 31 mai 2024
1 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2690 31 mai 2024
6 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2690 31 mai 2024
3 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2690 31 mai 2024
5 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article 2, alinéa 11

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2690 31 mai 2024
2 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article 2, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 5 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2690 31 mai 2024
CL5 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article 2, alinéa 11

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2618 24 mai 2024
CL7 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2618 24 mai 2024
CL4 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 29 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2618 23 mai 2024
CL2 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 29 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2618 23 mai 2024
CL6 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article 2, alinéa 11

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2618 24 mai 2024
CL1 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2618 23 mai 2024
CL8 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article 2, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 29 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2618 24 mai 2024
CL3 Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 29 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2618 23 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse