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Examen de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) (Mme Nathalie Bassire, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116) (M. Guy Bricout, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 2395, 2413) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2690) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

Communication sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie (MM. Sacha Houlié et Davy Rimane, rapporteurs).

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2618) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ;
Examen du rapport de la mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre (MM. Thomas Rudigoz et Roger Vicot, rapporteurs) ;
Décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la Commission (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 2584) ;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 2454) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) (M. Pierre Dharréville, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) (M. Davy Rimane, rapporteur).

Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) ;
Création d'une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
Création d'un groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse ;
Nominations de rapporteurs sur :
- la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) ;
- la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116).

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie ;
Nomination de deux rapporteurs sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) (M. Clément Beaune, rapporteur) ;
Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (Sénat n°s 433, 578).

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).

Examen du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur);
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ;
- la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471).

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).