Commission des lois

Commission permanente

Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde

Actualités

  • Audition de Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, sur sa feuille de route

    Mardi 21 octobre 2025 à 16h30, la commission des lois auditionne Laurent Nuñez sur sa feuille de route au ministère de l’Intérieur.

    A suivre sur le portail vidéo

    partager
  • Audition de Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur sa feuille de route

    Mardi 21 octobre 2025 à 18h30, la commission des lois auditionne le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, sur sa feuille de route au ministère de la Justice.

    A suivre sur le portail vidéo

    partager
  • Examen d’une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée RN

    Mercredi 22 octobre, la commission des lois examine la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 30 octobre 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe RN.

    Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

    A suivre sur le portail vidéo

    partager
  • Adoption de la PPLO visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    partager
  • Examen du rapport d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale

    Mercredi 15 octobre, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale, dont Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis sont les co-rapporteurs.

  • Élection du bureau de la commission

    Jeudi 2 octobre 2025, la commission des lois a procédé au renouvellement de son bureau.

    Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.

    Florent Boudié a été élu président.

    Ont été élus vice-présidents :
    - Sandra Regol (Ecologiste et Social, Bas-Rhin), au premier tour de scrutin ;
    - Agnès Firmin Le Bodo (Horizons et Indépendants, Seine-Maritime), au premier tour de scrutin ;
    - Philippe Gosselin (Droite Républicaine, Manche), au premier tour de scrutin ;
    - Pascale Bordes (Rassemblement national, Gard), au premier tour de scrutin.

    Ont été élus secrétaires :
    - Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés, Pyrénées-Atlantiques) au premier tour de scrutin ;
    - Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Morbihan), au premier tour de scrutin ;
    - Philippe Latombe (Les Démocrates, Vendée), au premier tour de scrutin ;
    - Stéphane Mazars (Ensemble pour la République, Aveyron), au premier tour de scrutin.

  • Table ronde sur la place des victimes dans le procès pénal et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes »

    Mercredi 24 septembre 2025 à 15 heures, la commission des lois organise une table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes ».

    Elle réunit :

    - Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, et Pauline Okroglic, juriste ;
    -  Claire Liaud, cheffe du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes du ministère de la justice ;
    - des représentants du Conseil national des barreaux ;
    - Pauline Jarroux, docteure en anthropologie sociale.

     

    À suivre sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale

  • Audition, à huis clos, de Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

    Mercredi 24 septembre 2025 à 9 heures, la commission des lois auditionne, conjointement avec la commission de la Défense, Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».

  • Adoption en lecture définitive de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

    Jeudi 10 juillet 2025, la commission des lois a adopté en lecture définitive la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.

    Voir le dossier législatif

  • Déclaration de recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration

    Mercredi 9 juillet, la commission des lois a déclaré recevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.

    Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

  • Examen du rapport sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales

    Mercredi 9 juillet 2025 à 10 heures, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales.

  • Audition du groupe de travail sur la régulation carcérale

    Mercredi 2 juillet 2025, la commission des lois a auditionné le groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).

     

    partager