Actualités

Mercredi 19 novembre 2025 à 9h30, la commission des lois a adopté la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

Mercredi 12 novembre 2025, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi portant création d’un statut de l'élu local.

  Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Lundi 3 novembre, la commission des lois a examiné et voté sur les crédits des missions suivantes, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » ;
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État : programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » ;
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics ».
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Voir les vidéos du 3 novembre 2025 après-midi et soir

Du lundi 27 au mercredi 29 octobre 2025, la commission des lois a examiné et voté sur les crédits des missions suivantes, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.

Lundi 27 octobre 2025,

• l'après -midi : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
  Voir le document faisant état de l'avancement des travaux - Voir la vidéo
• le soir : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».
  Voir le document faisant état de l'avancement des travaux - Voir la vidéo

Mardi 28 octobre 2025 :

• Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » ;
  Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
• Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».
  Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Voir les vidéos de l'après-midi et du soir

Mercredi 29 octobre 2025,

• le matin : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (crédits de la justice et de l’accès au droit - voir le document faisant état de l'avancement des travaux & crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse - voir le document faisant état de l'avancement des travaux)
  Voir la vidéo
• à l'après-midi : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
   voir le document faisant état de l'avancement des travaux - voir la vidéo

Mercredi 22 octobre, la commission des lois n'a pas adopté la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 30 octobre 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe RN.

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Mardi 21 octobre 2025, la commission des lois a auditionné le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, sur sa feuille de route au ministère de la Justice.

Mardi 21 octobre 2025, la commission des lois a auditionné Laurent Nuñez sur sa feuille de route au ministère de l’Intérieur.

Lundi 20 octobre 2025, la commission des lois a adopté la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre.

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

Mercredi 15 octobre, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale, dont Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis sont les co-rapporteurs.

Jeudi 2 octobre 2025, la commission des lois a procédé au renouvellement de son bureau.

Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.

Florent Boudié a été élu président.

Ont été élus vice-présidents :
- Sandra Regol (Ecologiste et Social, Bas-Rhin), au premier tour de scrutin ;
- Agnès Firmin Le Bodo (Horizons et Indépendants, Seine-Maritime), au premier tour de scrutin ;
- Philippe Gosselin (Droite Républicaine, Manche), au premier tour de scrutin ;
- Pascale Bordes (Rassemblement national, Gard), au premier tour de scrutin.

Ont été élus secrétaires :
- Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés, Pyrénées-Atlantiques) au premier tour de scrutin ;
- Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Morbihan), au premier tour de scrutin ;
- Philippe Latombe (Les Démocrates, Vendée), au premier tour de scrutin ;
- Stéphane Mazars (Ensemble pour la République, Aveyron), au premier tour de scrutin.

Mercredi 24 septembre 2025 à 15 heures, la commission des lois organise une table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes ».

Elle réunit :

- Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, et Pauline Okroglic, juriste ;
-  Claire Liaud, cheffe du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes du ministère de la justice ;
- des représentants du Conseil national des barreaux ;
- Pauline Jarroux, docteure en anthropologie sociale.

À suivre sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale

Mercredi 24 septembre 2025 à 9 heures, la commission des lois auditionne, conjointement avec la commission de la Défense, Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».