Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 1^er

 Instauration de deux scrutins distincts lors des élections municipales de Paris, Lyon et Marseille

Article 1^er bis (nouveau)

Election des conseillers métropolitains de Paris et de Marseille à l'échelle des conseils municipaux ou, à Paris, du Conseil de Paris, comme cela est le cas dans l'ensemble des autres villes de France [CL67 de M. Mattei, rapporteur].

Article 2

Répartition des sièges dans chaque conseil d’arrondissement

Nouvelle répartition du nombre de conseillers municipaux désignés au sein de chaque secteur, afin d’opérer une actualisation reflétant les évolutions démographiques de la ville de Lyon depuis 1983 [CL23 de Mme Runel (SOC)].

Article 3

Participation du maire d’arrondissement ou de secteur au Conseil de Paris ou aux conseils municipaux et diverses mesures de coordination

Article 4

Entrée en vigueur du nouveau mode de scrutin à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux

Article 5

Remise d’un rapport d’évaluation des modalités d’un transfert de compétences de la mairie centrale vers les mairies d’arrondissement ou de secteur de Paris, Lyon et Marseille

Article 6 (nouveau)

Création d’une « conférence des maires » regroupant les maires d’arrondissement de Paris et présidée par le maire de Paris, au sein de laquelle il pourrait être débattu de tout sujet d’intérêt municipal et qui se réunirait au moins une fois par an, à l’initiative du maire de Paris ou à la demande de la moitié des maires d’arrondissement [CL32 de M. Laussucq (EPR)].