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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 février 2025

Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 1487 , déposé(e) le mardi 3 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 13h24

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487), n° 1656
  • Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2025 à 14h47
Dépot : mercredi 2 juillet 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1656-A0
  • Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2025 à 14h45
Dépot : mercredi 2 juillet 2025
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2025 à 14h50
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 7 juillet 2025 à 15h00

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1656-A0
  • Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2025 à 14h45
Amendements déposés sur le texte n° 1656
Accéder aux amendements 31 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 7 juillet 2025
    - Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
  • Deuxième séance publique du lundi 7 juillet 2025
    - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

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