- Texte visé : Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’article L. 2512‑3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2512‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2512‑3‑1. – Il est créé une instance de coordination entre la ville de Paris et les arrondissements situés sur son territoire, dénommée « conférence des maires », au sein de laquelle il peut être débattu de tout sujet d’intérêt municipal. Cette instance est présidée de droit par le maire de Paris et comprend les maires des arrondissements. Elle se réunit au moins une fois par an, à l’initiative du maire de Paris ou à la demande de la moitié des maires d’arrondissement, sur un ordre du jour déterminé. »
L’amendement proposé vise ainsi à renforcer la démocratie locale en instituant une Conférence des maires regroupant l’ensemble des maires d’arrondissement et présidée par le Maire de Paris. Cette instance permettra d’instaurer un véritable dialogue institutionnel entre la Ville de Paris et les arrondissements, afin de garantir une meilleure coordination de l’action publique et une prise en compte plus équilibrée des spécificités locales.
La gouvernance de la Ville de Paris est aujourd’hui marquée par une centralisation du pouvoir municipal, limitant le rôle et l’influence des maires d’arrondissement dans les grandes décisions qui affectent directement la vie de leurs administrés. Or, les maires d’arrondissement sont des élus de proximité, en prise directe avec les préoccupations des Parisiens. Leur expérience du terrain et leur connaissance fine des réalités locales doivent être mieux prises en compte dans l’élaboration des politiques publiques municipales.
Au-delà de son rôle consultatif, la Conférence des maires disposera d’une capacité d’initiative politique renforcée. À la demande de maires représentant au moins la moitié de la population parisienne, elle pourra inscrire une affaire d’intérêt municipal à l’ordre du jour du Conseil de Paris et inviter ce dernier à délibérer dans un sens déterminé. Cette disposition permettra d’équilibrer le dialogue démocratique entre la municipalité centrale et les arrondissements, en garantissant que les préoccupations locales puissent être portées et débattues au sein de l’assemblée délibérante.