Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451, déposée le mardi 15 octobre 2024.
Proposition de loi, n° 451
17e législature
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451, déposée le mardi 15 octobre 2024.
