Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

• Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, n° 552, déposé le lundi 28 avril 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, n° 552, déposé le lundi 28 avril 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 28 avril 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 21 mai 2025

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°552), n° 644, déposé le mercredi 21 mai 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 21 mai 2025

          Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°552)., n° 645, déposé le mercredi 21 mai 2025.

          Mise en ligne : mercredi 21 mai 2025 à 0h00