protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

• Proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité, n° 1415, déposée le mardi 13 mai 2025.

  Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité, n° 1415, déposée le mardi 13 mai 2025.

  Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 13 mai 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1415

      Voir les 9 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 17 juin 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (1415), n° 1587, déposé le mardi 17 juin 2025.

          Mise en ligne : lundi 23 juin 2025 à 14h54
• Discussion en séance publique

  Jeudi 26 juin 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité, n° 1415, déposée le mardi 13 mai 2025.

    Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
  • Amendements déposés sur le texte n° 1415

    Voir les 25 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats