Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Du mardi 10 au jeudi 12 juin 2025, la commission des lois a examiné et adopté le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (voir le dossier législatif - voir le document faisant état de l'avancement des travaux) et le projet de loi organique relatif au Département Région de Mayotte (voir le dossier législatif - voir le document faisant état de l'avancement des travaux).
Voir les vidéos du mercredi 11 juin matin, après-midi et soir
Voir la vidéo du jeudi 12 juin matin
En préambule de cet examen, le mardi 10 juin après-midi, elle a auditionné Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, et procédé à la discussion générale commune sur ces projets de loi.