Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Mission d'information

Composition

au 04/06/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Rapporteurs

Mme Pascale Bordes
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rassemblement National
Gard 3e
M. Stéphane Mazars
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ensemble pour la République
Aveyron 1re

Rapporteurs
Mme Pascale Bordes
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rassemblement National
Gard 3e
M. Stéphane Mazars
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ensemble pour la République
Aveyron 1re
B M
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Pascale Bordes Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 3e
M. Stéphane Mazars Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Aveyron 1re