Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Lors de sa réunion du 5 décembre 2024, le CEC a inscrit à son programme de travail une évaluation sur le contrôle des investissements étrangers, à l’initiative du groupe RN.
Sur ce sujet, il a désigné comme rapporteurs M. Hervé de Lépinau (RN) et M. François Jolivet (HOR).
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Mercredi 6 mai, les rapporteurs ont reçu Mmes Delphine André, présidente de GCATRANS, membre du conseil de direction de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), et Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR.
Ils ont ensuite animé une table ronde sur la compétitivité logistique des ports français, réunissant MM. César Ducruet, géographe, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Arnaud Serry, professeur des universités en géographie à l’Université Le Havre Normandie, et Cyrille Bertelle, professeur des universités en informatique à l’Université Le Havre Normandie, directeur du groupement d’intérêt scientifique (GIS) Institut pour une logistique intelligente en vallée de Seine.
Réuni jeudi 22 mai 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France dont MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau sont rapporteurs.
Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) constitue l’un des outils les plus visibles de la politique de sécurité économique. Il permet d’assurer la sauvegarde des actifs stratégiques français face aux stratégies d’influence étrangères, dans un monde marqué par une multiplication des risques sécuritaires associés aux opérations d’investissements directs étrangers (IDE).
Quoique ce mécanisme de souveraineté ait connu, au fil des années, de notables adaptations pour en renforcer l’application et en élargir la portée, il souffre cependant d’un nombre important de limites, révélées à l’occasion de cessions problématiques : insuffisant ciblage des outils de contrôle, failles et vulnérabilités nombreuses, listage incomplet des intérêts économiques de la nation, manque de coordination et absence d’une vision stratégique globale.
Le présent rapport souhaite renforcer la transparence, l’efficacité et la pertinence du filtrage français des investissements étrangers. Il rappelle l’urgente nécessité de refonder le contrôle des parlementaires sur les décisions prises au titre du dispositif IEF, et d’inscrire la pratique de ce mécanisme dans une perspective de sécurité économique achevée et cohérente.
Mercredi 23 avril, les rapporteurs ont entendu M. Denis Redonnet, directeur général adjoint de la direction générale du commerce (DG Trade) de la Commission européenne, chef de l’application des législations commerciales, chargé des directions F et G, accompagné de M. Damien Levie, chef du bureau Trade.F.4 (« Technology and Security, FDI Screening »), et de M. Florent Herlitz, administrateur-principal chargé du dossier du filtrage des investissements directs étrangers.