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Audition du 22 janvier 2025Mercredi 22 janvier, la mission d'évaluation du contrôle des investissements étrangers en France a reçu des représentants du service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) de la direction générale du Trésor (DGT) : M. William Roos, chef du service ; Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l’investissement (MULTICOM) ; M. Thomas Ernoult, chef du bureau du contrôle des investissements étrangers en France (CIEF) ; Mme Camille Brueder, adjointe au chef du CIEF ; et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles, chargé de mission auprès de la secrétaire générale de la DGT.partager -
Audition du 29 janvier 2025Mercredi 29 janvier, les rapporteurs ont auditionné des représentants du service des affaires bilatérales, de l’internationalisation des entreprises et de l’attractivité (SABINE) de la direction générale du Trésor (DGT) : Mme Magali Cesana, cheffe du service ; M. Pierre Gouriou, chef du bureau de l’attractivité des investissements (ATTRACT) ; Mme Marie-Victoria Frey, adjointe au chef du bureau ATTRACT ; et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles, chargé de mission auprès de la secrétaire générale de la DGT.partager
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Auditions du 5 février 2025Mercredi 5 février, les rapporteurs ont entendu des représentants du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) de la direction générale des entreprises (DGE) : M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service ; M. Mathieu Kahn, chef du pôle des opérations ; et Mme Maële Andrieu, directrice de projets.partager
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Auditions du 19 février 2025Mercredi 19 février, les rapporteurs ont auditionné M. Pascal Dupeyrat, conseil stratégique et lobbyiste spécialisé dans les questions relatives aux investissements étrangers, dirigeant du cabinet RELIANS, auteur des ouvrages « CFIUS. Le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis » (RELIANS, 2022) et « IEF. Le contrôle des investissements étrangers en France » (RELIANS, 2024).partager
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Audition du 5 mars 2025Mercredi 5 mars, la mission a reçu M. Christophe Peyrel, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, chef du service de défense et de sécurité des ministères de l’éducation, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Catherine Billard, sous-directrice de la protection de la recherche et des activités critiques, et de M. Jérémie Castello, adjoint au chef du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l’intelligence économique.partager
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Auditions du 12 mars 2025Mercredi 12 mars, les rapporteurs ont auditionné Mme Sophie Lebret, secrétaire générale des ministères sociaux et haute fonctionnaire de défense et de sécurité, accompagnée de M. Marc Meunier, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité et chef du service, M. Mathieu Pampin, chef du pôle Défense et sécurité, adjoint au chef de service, et Mme Louise Langlois-Damade, chargée de mission Sécurité économique.partager
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Auditions du 19 mars 2025Mercredi 19 mars, les rapporteurs se sont entretenus avec M. Joachim Pohl, chef de l’unité de la gouvernance des investissements internationaux (division des investissements de la direction des affaires financières et des entreprises) au sein du secrétariat de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), accompagné de M. Nicolas Rosselot, analyste juridique auprès de l’unité de la gouvernance des investissements internationaux (OCDE).partager
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Auditions du 9 avril 2025Mercredi 9 avril, les rapporteurs ont auditionné M. Alexandre Lahousse, directeur général adjoint de la direction générale de l’armement (DGA), accompagné de Mme Mathilde Herman, conseillère pour la communication et les relations avec les élus auprès du délégué général pour l’armement.partager
Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Clôturée le vendredi 23 mai 2025