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Mercredi 15 janvier, les rapporteurs ont conduit leurs premières auditions sur le thème « Évaluation des enjeux juridiques du contrôle des investissements étrangers en France » :

- la première réunissant MM. Olivier Assant, avocat à la Cour, associé du cabinet Bredin Prat, et Guillaume Léonard, avocat à la Cour, collaborateur au sein de l’équipe Droit public du cabinet Bredin Prat ;

- la seconde avec M. Mathias Audit, avocat à la Cour, associé-fondateur du cabinet Audit-Duprey-Fekl, professeur agrégé des facultés de droit à l’École de droit de la Sorbonne.

Mercredi 22 janvier, la mission d'évaluation du contrôle des investissements étrangers en France a reçu des représentants du service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) de la direction générale du Trésor (DGT) : M. William Roos, chef du service ; Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l’investissement (MULTICOM) ; M. Thomas Ernoult, chef du bureau du contrôle des investissements étrangers en France (CIEF) ; Mme Camille Brueder, adjointe au chef du CIEF ; et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles, chargé de mission auprès de la secrétaire générale de la DGT.

Mercredi 29 janvier, les rapporteurs ont auditionné des représentants du service des affaires bilatérales, de l’internationalisation des entreprises et de l’attractivité (SABINE) de la direction générale du Trésor (DGT) : Mme Magali Cesana, cheffe du service ; M. Pierre Gouriou, chef du bureau de l’attractivité des investissements (ATTRACT) ; Mme Marie-Victoria Frey, adjointe au chef du bureau ATTRACT ; et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles, chargé de mission auprès de la secrétaire générale de la DGT.

Jeudi 30 janvier, la mission a entendu M. Jean-Christophe Martin, consultant en intelligence économique pour le cabinet RELIANS et expert en opérations de fusions-acquisitions dans les secteurs de la sécurité, de la défense et de l’aéronautique.

Mercredi 5 février, les rapporteurs ont entendu des représentants du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) de la direction générale des entreprises (DGE) : M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service ; M. Mathieu Kahn, chef du pôle des opérations ; et Mme Maële Andrieu, directrice de projets.

Ils se sont ensuite entretenus avec M. Pascal Bine, avocat associé du cabinet Skadden Arps.

Mercredi 19 février, les rapporteurs ont auditionné M. Pascal Dupeyrat, conseil stratégique et lobbyiste spécialisé dans les questions relatives aux investissements étrangers, dirigeant du cabinet RELIANS, auteur des ouvrages « CFIUS. Le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis » (RELIANS, 2022) et « IEF. Le contrôle des investissements étrangers en France » (RELIANS, 2024).

La mission a ensuite reçu Mme Sophie Pelé, avocate à la Cour, associée du cabinet Dechert LLP.

Mercredi 5 mars, la mission a reçu M. Christophe Peyrel, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, chef du service de défense et de sécurité des ministères de l’éducation, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Catherine Billard, sous-directrice de la protection de la recherche et des activités critiques, et de M. Jérémie Castello, adjoint au chef du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l’intelligence économique.

Mercredi 12 mars, les rapporteurs ont auditionné Mme Sophie Lebret, secrétaire générale des ministères sociaux et haute fonctionnaire de défense et de sécurité, accompagnée de M. Marc Meunier, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité et chef du service, M. Mathieu Pampin, chef du pôle Défense et sécurité, adjoint au chef de service, et Mme Louise Langlois-Damade, chargée de mission Sécurité économique.

Les rapporteurs ont ensuite entendu Mme Audrey Duval, directrice des affaires Corporate et présidente de Sanofi France, Mme Agnès Perré, directrice financière France, et M. Philippe Charreau, directeur Manufacturing & Supply France, accompagnés de M. Jean-Yves Moreau, directeur des affaires publiques territoriales France.

Mercredi 19 mars, les rapporteurs se sont entretenus avec M. Joachim Pohl, chef de l’unité de la gouvernance des investissements internationaux (division des investissements de la direction des affaires financières et des entreprises) au sein du secrétariat de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), accompagné de M. Nicolas Rosselot, analyste juridique auprès de l’unité de la gouvernance des investissements internationaux (OCDE).

Ils ont ensuite reçu M. Serge Weinberg, président fondateur de Weinberg Capital Partners.

Mercredi 26 mars, les rapporteurs ont entendu M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l’État, directeur général de l’Agence des participations de l’État (APE), accompagné de M. Antonin Valls, adjoint à la cheffe de cabinet.

Ils se sont ensuite entretenus avec M. Olivier Marleix, député, et M. Guillaume Kasbarian, député et ancien ministre, respectivement président et rapporteur de la Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels.

Mercredi 2 avril, les rapporteurs ont entendu M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique.

Ils ont ensuite reçu des représentants du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : M. Éric Gosset, officier central de sécurité et chef du service de protection physique et du secret à la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire ; M. Hervé Desvaux, directeur délégué aux programmes ; M. Cyrille Fruchaud, expert référent dans le domaine de la protection des activités de recherche face aux risques d’ingérence étrangère et sécurité économique au sein de la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire et au service de protection physique et du secret ; et M. Patrick Cappe de Baillon, référent intelligence économique à la direction de la valorisation.

Mercredi 9 avril, les rapporteurs ont auditionné M. Alexandre Lahousse, directeur général adjoint de la direction générale de l’armement (DGA), accompagné de Mme Mathilde Herman, conseillère pour la communication et les relations avec les élus auprès du délégué général pour l’armement.

Ils ont ensuite entendu M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance, en charge de l’international, de la stratégie, des études et du développement, accompagné de M. Cédric Lowenbach, directeur de développement au sein de la direction de la stratégie et du développement, et de M. Pierre Cejka, chargé des relations institutionnelles.