Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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Une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste a été créée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2025.
Elle est issue d’une proposition de résolution déposée le 4 juin 2025 par les députés membres du groupe Droite républicaine.
Dans le cadre de l’exercice du « droit de tirage » prévu par le deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale, donnant le droit aux groupes politiques minoritaires ou d’opposition d’obtenir, une fois par an, la création d’une commission d’enquête, cette proposition de résolution a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, qui a constaté le 18 juin 2025 que les conditions requises pour la création de la commission d’enquête étaient réunies.
La commission d’enquête est composée de députés issus de différents groupes politiques de l’Assemblée nationale. Le 2 juillet 2025, elle a élu son bureau et désigné notamment M. Vincent Jeanbrun (DR – Val-de-Marne) rapporteur.
Conformément aux termes de la proposition de résolution, elle portera notamment sur :
– le soutien affiché par des élus et représentants de mouvements politiques à des individus ou organisations liés à des réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ;
– la participation d’élus et représentants de mouvements politiques à des événements, rencontres ou manifestations en commun avec des individus ou organisations liés à des réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste ;
– le recours à des pratiques clientélistes par des mouvements politiques ;
– le risque d’entrisme lors des prochaines échéances électorales de la part d’individus, d’organisations ou de réseaux ayant pour objectif de saper les fondements de la République et de la laïcité.
La commission d’enquête devra rendre ses conclusions avant l’expiration du délai de six mois prévu par l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. La composition, l’agenda, les vidéos et les comptes rendus des auditions publiques de la commission d’enquête pourront être consultés sur cette page.
