Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
La diffusion semble rencontrer un problème.
Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.
La commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste a publié son rapport le mercredi 17 décembre 2025.
La commission d’enquête était issue d’une proposition de résolution déposée le 4 juin 2025 par les députés membres du groupe Droite républicaine, dans le cadre du « droit de tirage » prévu par le deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale au bénéfice des groupes minoritaires ou d'opposition.
La proposition de résolution avait été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, qui avait constaté le 18 juin 2025 que les conditions requises pour la création de la commission d’enquête étaient réunies.
La commission d’enquête était composée de députés issus de différents groupes politiques de l’Assemblée nationale. Son président était M. Xavier Breton (Droite Républicaine, Ain) et son rapporteur M. Matthieu Bloch (Union des droites pour la République, Doubs).
La commission d’enquête a concentré ses travaux sur un objet peu documenté jusqu’à présent, et pourtant particulièrement sensible pour les années à venir, à savoir les stratégies mises en œuvre par des mouvements islamistes pour influer, aux niveaux local et national, sur les élus et les partis politiques en vue de modifier nos règles républicaines.
L’islamisme politique : la diffusion d’une idéologie qui met en péril les principes de la République
Les mouvements islamistes nés au début du XXème siècle en Afrique du Nord et au Moyen Orient, et particulièrement la confrérie des Frères musulmans, ont progressivement fait de l’Europe un espace de diffusion de leur idéologie et de restructuration de leurs réseaux à la suite de leur affaiblissement dans le monde arabo-musulman. Bénéficiant d’un cadre démocratique et de l’absence de représentation organisée du culte musulman, ces mouvements ont poursuivi, par des moyens violents ou non violents, une même finalité : « réislamiser » les communautés musulmanes ainsi que la société dans laquelle elles évoluent.
Aujourd’hui, ces mouvements continuent d’étendre leur influence et représentent une véritable menace pour la République : ils s’ancrent autour de lieux de culte, d’établissements scolaires confessionnels ou de réseaux associatifs, favorisant la diffusion de stratégies séparatistes de rupture avec la communauté nationale ou d’entrismes auprès de décideurs publics.
Ce constat ne vise en aucun cas les personnes musulmanes qui, dans leur grande majorité, ne s’inscrivent pas dans ces logiques séparatistes, ni ne sollicitent d’aménagements particuliers des règles communes. L’islamisme politique n’est pas l’islam.
Les liens entre des responsables politiques et des mouvances islamistes : un enjeu majeur pour la République
L’islamisme politique vise à imposer sa conception de la religion et de la société : à cette fin, il cherche des relais d’influence. Face à cette menace complexe à appréhender, portée par des personnes se présentant abusivement comme des interlocuteurs représentatifs des communautés musulmanes, les élus nationaux et locaux sont en « première ligne ».
La situation des élus locaux est très contrastée : dans la grande majorité des cas, les élus de la République sont pleinement vigilants quant aux enjeux liés à l’islamisme et coopèrent de manière satisfaisante avec les services de l’État. Dans d’autres cas, les élus manquent parfois d’information et de soutien de la part des services de l’État pour différencier les demandes légitimes des stratégies de séparatisme ou d’entrisme en raison des techniques de dissimulation et de double discours pratiquées par les membres des mouvances islamistes. Au regard de ce phénomène susceptible d’affecter l’ensemble des sensibilités politiques, les différents services rencontrés par la commission d’enquête identifient un risque réel d’entrisme à l’occasion des prochaines échéances électorales.
Au niveau national, si des liens financiers et organisationnels entre les partis politiques et les mouvements islamistes n’ont pas été caractérisés à ce jour, les travaux de la commission d’enquête ont ainsi permis de documenter des convergences et des proximités affichées entre certains élus, principalement du mouvement La France insoumise (LFI), et des individus promouvant cette idéologie. Cette situation, en ce qu’elle relaie des discours de division et de rejet de nos principes républicains, doit interpeller tous les responsables politiques et amener à affirmer fermement le caractère irresponsable de tels comportements.
Lutter avec davantage de fermeté contre le séparatisme et l’entrisme et tenir un discours clair de défense des valeurs de la République
Si la France s’est dotée d’un cadre juridique parmi les plus robustes en Europe en matière de lutte contre l’islamisme, les pouvoirs publics peinent encore à répondre pleinement à la menace de l’islamisme politique.
Face à ces constats, certaines mesures doivent être prises de manière urgente pour intensifier la lutte contre le séparatisme et, surtout, traiter spécifiquement les phénomènes d’entrisme à l’œuvre auprès des décideurs publics.
Les 32 recommandations de la commission dessinent une stratégie globale visant à renforcer notre capacité à identifier, à entraver et à sanctionner les comportements séparatistes ou entristes. Ainsi, nous devons :
– mieux connaître la menace islamiste sur notre territoire, c’est-à-dire la documenter et la surveiller plus efficacement en renforçant les capacités d’action des services de renseignement et en soutenant la recherche sur ce sujet, et former les décideurs publics ;
– être plus réactifs pour prévenir cette menace et en réprimer les manifestations. Cela implique notamment de caractériser juridiquement le séparatisme et l’entrisme mais aussi de s’assurer que tous les acteurs concernés, et en premier lieu les préfets et les maires, soient informés et protégés des pressions et menaces qu’ils peuvent subir. La commission propose notamment que le préfet rende un avis conforme pour l’ouverture des lieux de culte, afin qu’il puisse s’opposer à des projets dangereux pour la République. Elle préconise également d’engager une réflexion sur les motifs de dissolution administrative des associations qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ainsi qu’une réforme des fonds de dotation et du dispositif de gel des avoirs ;
– protéger certains publics pris pour cible par ces mouvements, en particulier sur les réseaux sociaux, à commencer par la jeunesse. La formation des encadrants au contact des jeunes et le contrôle des structures pouvant les accueillir doivent absolument être renforcés. La régulation des plateformes en ligne et des réseaux sociaux doit désormais constituer une priorité face au développement des « machines de prédication virtuelle » ;
– porter ce combat auprès des institutions européennes : la réponse doit être harmonisée au sein de l’Union européenne si nous ne voulons pas voir se reconstituer ailleurs des acteurs dissous sur notre territoire ni subir l’influence de mouvances disposant de relais dans tous les États membres ;
– enfin, et de manière prioritaire et urgente, il est indispensable que les partis politiques eux-mêmes se dotent de mécanismes internes de prévention et de vigilance face aux stratégies d’entrisme. Sans cet engagement volontaire des formations politiques, l’action publique restera structurellement limitée face aux stratégies d’entrisme décrites dans ce rapport. Cette exigence de vigilance constitue une condition essentielle pour préserver la confiance dans nos institutions démocratiques et empêcher que des acteurs hostiles aux principes républicains ne trouvent, au sein des organisations politiques, des relais ou des opportunités d’influence.
