Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires

Le secteur ferroviaire français est exposé à une dégradation de son réseau en dépit des investissements dans sa régénération et sa modernisation. L'ouverture à la concurrence progressive des lignes à grande vitesse, des TER et des TET soulève ainsi des inquiétudes quant à la pérennité du modèle économique. En effet, la baisse des recettes de la SNCF, résultant de la concurrence, pourrait à terme menacer le système de péréquation entre les lignes rentables et les lignes déficitaires, compromettant ainsi les investissements dans le réseau et le maintien des dessertes territoriales.

Parallèlement, l’ouverture à la concurrence interroge la continuité des parcours et la billettique du fait du morcellement de l’offre ferroviaire, qui complexifie le quotidien des usagers. Or, l’objectif de doublement du trafic voyageur et du trafic fret, éléments clefs de l’aménagement du territoire et de la décarbonation des transports, se heurte à une insuffisance du report modal de la route vers le rail et de la disponibilité des sillons.

Dans ce contexte, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a confié aux députés Bérenger Cernon et Olga Givernet, sous la présidence du député Peio Dufau, une mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs pour désenclaver les territoires et assurer leur développement économique dans un contexte de crise climatique.

La mission d'information étudiera les efforts de régénération et de modernisation du réseau nécessaires ainsi que les modalités de financement. Elle évaluera l'impact de l'ouverture à la concurrence sur le modèle économique ferroviaire et formulera des solutions en vue de permettre le maintien des lignes de desserte fine du territoire qui sont essentielles pour assurer le développement économique local.