Commission des lois

Commission permanente

Mission flash sur les transfèrements et extractions


Mission flash
Fourgon de l'administration pénitentiaire | Copyright : Shutterstock - BreizhAtao

Agenda - Prochaines réunions

jeudi 23 octobre 2025
11h00

11h
Table ronde d’associations de magistrats
Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
- M. Jean-David Cavaillé, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, vice-président de la CNPR
- M. Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres, vice-président de la CNPR
Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ)
- Mme Florence Bouvier, présidente du tribunal judiciaire de Bayonne
- Mme Hélène Judes, présidente du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Conférence nationale des premiers présidents (CNPP)
- Mme Marie-Françoise Bay-Renaud, première présidente de la cour d’appel de Chambéry
Association nationale des juges d'application des peines (ANJAP)
- M. Pierre Jourdin, premier vice-président chargé de l’application des peines au tribunal judiciaire de Melun, vice-président de l’ANJAP

jeudi 23 octobre 2025
14h00

14h
Audition de l'Union syndicale des magistrats (USM)
- M. Ludovic Friat, président
- Mme Delphine Despit, chargée de mission
14h45
Audition du Syndicat de la magistrature
- en attente de la liste des participants

Travaux