Mission flash sur les transfèrements et extractions
Mission flash

Composition

au 26/10/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Rapporteurs

M. Romain Baubry
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône 15e
M. Ian Boucard
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Droite Républicaine
Territoire de Belfort 1re

Rapporteurs
M. Romain Baubry
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône 15e
M. Ian Boucard
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Droite Républicaine
Territoire de Belfort 1re
B
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Romain Baubry Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Bouches-du-Rhône 15e
M. Ian Boucard Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Territoire de Belfort 1re