Mission flash sur les transfèrements et extractions
Mission flash

Composition

au 27/04/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Rapporteurs

M. Romain Baubry
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône 15e
Mme Émilie Bonnivard
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Droite Républicaine
Savoie 3e

Rapporteurs
M. Romain Baubry
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône 15e
Mme Émilie Bonnivard
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Droite Républicaine
Savoie 3e
B
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Romain Baubry Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Bouches-du-Rhône 15e
Mme Émilie Bonnivard Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Savoie 3e