Mission flash sur les transfèrements et extractions
Clôturée le mercredi 7 janvier 2026

Composition

au 07/01/2026
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Rapporteurs

M. Romain Baubry
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône 15e
M. Ian Boucard
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Droite Républicaine
Territoire de Belfort 1e

Rapporteurs
M. Romain Baubry
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône 15e
M. Ian Boucard
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Droite Républicaine
Territoire de Belfort 1e
B
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Romain Baubry Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Bouches-du-Rhône 15e
M. Ian Boucard Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Territoire de Belfort 1e