Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Lors de sa réunion du 5 décembre 2024, le CEC a inscrit à son programme de travail une évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, à l’initiative du groupe LFI-NFP.
Sur ce sujet, il a désigné comme rapporteures Mme Élise Leboucher (LFI-NFP) et Mme Josiane Corneloup (DR).
Actualités
Jeudi 10 avril 2025, la mission a entendu conjointement la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), Mmes Valentine Fournier, déléguée, Aurore Vandendriessche, chargée de mission justice, et Ruth Gozlan, chargée de mission santé, et l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), Mmes Valérie Ulrich, responsable de l’unité scientifique FOCUS, et Caroline Protais, chargée d’études et référente prison.
Puis, elle a reçu Mme Céline Bertetto, présidente de l’Association nationale des juges d’application des peines (ANJAP), accompagnée de Mme Marlène Landais, vice‑présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bonneville et administratrice de l’ANJAP.
Jeudi 3 avril 2025, les rapporteures ont entendu Mme Claudine Beauchemin et M. Manuel Mendez, inspecteurs de la justice.
Puis, elles ont reçu Mme Cécile Gressier, sous-directrice de la justice pénale générale à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), accompagnée de Mme Amélie de Robien, magistrate rédactrice au sein du bureau de l’exécution des peines et des grâces.
Jeudi 27 mars, la mission a organisé une table ronde de syndicats de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) regroupant M. Frédéric Gautier, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Comité social d’administration (CSA) PPJ, accompagné de Mmes Romane Deletoile et Martine Ravineau, psychologues, M. Josselin Valdenaire, éducateur à l'Unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Nîmes, secrétaire général de l'Union nationale des syndicats CGT de la Protection judiciaire de la jeunesse (UNS CGT PJJ), accompagné de Mme Sandrine Baumann, psychologue à l’UEMO de Toulouse, membre de la commission exécutive nationale, M. Nabil Amar, secrétaire régional Force ouvrière (FO) Justice PJJ Ile‑de‑France/Outre‑mer (IDF‑OM), Mme Julie Houdan‑Mauduit, psychologue à l’UEMO d’Argenteuil, élue nationale du Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES) de la PJJ/Fédération syndicale unitaire (FSU), accompagnée de M. Vincent Frisch, membre du bureau national, de Mme Céline Tintillier, psychologue, représentante régionale, et de Mme Célia Grasset, psychologue, et Mme Béatrice Briout, secrétaire générale Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSa) SPJJ.