Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Lors de sa réunion du 5 décembre 2024, le CEC a inscrit à son programme de travail une évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, à l’initiative du groupe LFI-NFP.
Sur ce sujet, il a désigné comme rapporteures Mme Élise Leboucher (LFI-NFP) et Mme Josiane Corneloup (DR).
Actualités
Mardi 20 mai 2025, la mission a entendu Mme Sandrine Rossi, sous-directrice adjointe de l’insertion et de la probation, et M. Laurent Trippier, chef du pôle Santé à la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP).
Puis, elle s’est entretenue avec M. Patrick Ambroise, sous-directeur adjoint santé des populations et prévention des maladies chroniques, Mme Véronique Billaud, cheffe de projet santé des personnes placées sous main de justice à la Direction générale de la santé (DGS), et Mmes Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville‑hôpital, et Laora Tilman, cheffe du bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).
Jeudi 15 mai 2025, les rapporteures ont animé une table ronde réunissant des professionnels de la santé intervenant en unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP). Étaient présents :
- le Dr Angélique Guillain, responsable du dispositif de soins psychiatriques à l’USMP de la centrale de Vendin le Vieil,
- M. Jean-Baptiste Blanchard, éducateur spécialisé et référent ALIA (Association ligérienne d’addictologie) à la maison d’arrêt d’Angers,
- le Dr Alix Moireau, médecin généraliste à l'USMP de la maison d'arrêt d'Angers,
- le Dr Axel André, médecin psychiatre au CHU de Lille,
- le Dr Anne de Ybarlucea, psychiatre à l’USMP de la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes.
La table ronde a été suivie de l’audition de M. Méhidine Faroudj, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de M. Philippe Leborgne, médecin de santé publique à la DPJJ.
Mardi 13 mai 2025, les rapporteures ont animé une table ronde de services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) regroupant M. Philippe Arhan, directeur du SPIP du Nord, M. Stéphane Dramé, directeur du SPIP d’Indre‑et‑Loire, Mme Anne-Noëlle Heitz, directrice du SPIP de Meurthe-et-Moselle, et Mme Patricia Théodose, directrice du SPIP du Val‑de‑Marne.