Actualités

Jeudi 23 janvier 2025, les rapporteures ont entendu, en audition commune, des représentants de la direction générale de la santé (DGS), M. Patrick Ambroise, sous-directeur adjoint santé des populations et prévention des maladies chroniques, et Mme Véronique Billaud, cheffe de projet santé des personnes placées sous main de justice, ainsi que la direction de l’offre de soins (DGOS), Mmes Anne Hegoburu, sous-directirce de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables, et Laora TILMAN, cheffe du bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables.

Puis, la mission s’est entretenue avec la direction de l’administration pénitentiaire, représentée par M. Emmanuel Razous, directeur adjoint, et accompagné de MM. François-Marie Tarasconi, adjoint au chef du département des politiques sociales et du partenariat, et Laurent Trippier, responsable du pôle santé au sein du département des politiques sociales et du partenariat (sous-direction de l’insertion et de la probation).

Jeudi 6 février 2025, les rapporteures ont entendu Mme Prune Missoffe, responsable des analyses et du plaidoyer à l’Observatoire international des prisons (OIP), accompagnée de Mme Pauline Petitot, journaliste chargée d'enquête à l'OIP, MM. Jean-Baptiste Blanchard, membre de l'OIP, éducateur spécialisé et référent au Centre de soin, d’accompagnement et de prévention des addictions (CSAPA) ALiA 49 à la maison d'Arrêt d'Angers, et Christophe Michon, membre de l'OIP, médecin retraité et ancien chef de projet santé des personnes placées sous main de justice à la direction générale de la santéPuis, la mission a auditionné l’Association nationale des visiteurs de personnes sous main de justice (ANVP) représentée par M. Eric de Gentil-Baichis, visiteur au centre de détention de Nantes, formateur en prévention de la crise suicidaire pour les visiteurs.

Puis, la mission a auditionné l’Association nationale des visiteurs de personnes sous main de justice (ANVP) représentée par M. Eric de Gentil-Baichis, visiteur au centre de détention de Nantes, formateur en prévention de la crise suicidaire pour les visiteurs.

Vendredi 28 février 2025, la mission a entendu Mme Emmanuelle Rémont, présidente de l’Union nationale des familles et amis de malades ou handicapés psychiques (UNAFAM).

Puis, elle a reçu, en audition conjointe, Mme Pascale Giravalli, psychiatre, cheffe de service de l'Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Marseille, présidente de l’Association des secteurs de Psychiatrie en milieu Pénitentiaire (ASPMP), et Mme Valérie Kanoui, cheffe de service de l’Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de Fleury-Mérogis (Centre hospitalier sud francilien), vice-présidente de Association des personnels de santé exerçant en prison (APSEP).

Jeudi 6 mars, la mission a entendu Mmes Barbara Sclafer, chargée de mission Santé justice à la Fédération Addiction, Nathalie Coursan, éducatrice spécialisée au Centre de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) référent de la maison d’arrêt de Bordeaux Gradignan, et Antonia Dandé, directrice de l’association Episode à Béziers (CSAPA, Point d’accueil et d’écoute jeunes et Consultations jeunes consommateurs).

Puis, les rapporteures ont reçu le Docteur Thomas Fovet, psychiatre, maître de conférences en psychiatrie de l’adulte à l’Université de Lille et chercheur au sein de l’équipe Plasticité & Subjectivité (PSY) du centre Lille Neuroscience & Cognition, co-auteur de l’étude La prison pour asile ? Enquête sur la santé mentale en milieu carcéral.

Jeudi 20 mars, la mission a organisée une table ronde de syndicats de la pénitentiaire à laquelle ont participé M. Damien Tripenne, secrétaire national de la CGT pénitentiaire, surveillant au centre pénitentiaire de Meaux,  Mme Margaux Le Gallo, conseillère pénitentiaire insertion et probation et secrétaire nationale de CGT insertion et probation, Mme Audrey Brulé, psychologue, secrétaire générale adjointe de la filière « psychologues » de FO Justice, accompagnée de Mmes Anaïs Lequellec et Marion Fauchet, psychologues, M. Wilfried Fonck, secrétaire national de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP-UNSA-Justice), accompagné de M. Florian Rousset, conseiller insertion et probation, et Mme Elise Tabary, surveillante pénitentiaire au centre pénitentiaire de Château-Thierry, M. Cyril Huet‑Lambing, surveillant au CP d’Aix-Luynes, secrétaire général national adjoint du Syndicat pénitentiaire des surveillants (SPS) accompagné de M. Dominique Graindorge, surveillant à la maison d’arrêt d’Epinal, Mme Stéphanie Prédot, surveillante au centre de détention de Tarascon, et M. Samuel Castells, surveillant au centre de détention d’Aiton, M. Damien Rameau, surveillant et secrétaire national du Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU), accompagné de Mme Annabelle Bouchet, conseillère pénitentiaire insertion et probation, secrétaire générale adjointe, et M. Eric Aouchar, directeur pénitentiaire d’insertion et de probation.

Mercredi 26 mars 2025, la mission a entendu le Dr Thomas Bosetti, médecin psychiatre, coordinateur général du projet AiLSi (Alternative à l'incarcération par le logement et le suivi intensif).

Puis elle a s’est entretenue avec Mme Anne-Sophie Lepinard, présidente de la commission Accès au droit et membre de la commission Libertés et droits de l’Homme du Conseil national des barreaux (CNB), Mme Amélie Morineau, présidente de la commission Libertés et droits de l’homme, accompagnées de Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques.

Jeudi 27 mars, la mission a organisé une table ronde de syndicats de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) regroupant M. Frédéric Gautier, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Comité social d’administration (CSA) PPJ, accompagné de Mmes Romane Deletoile et Martine Ravineau, psychologues, M. Josselin Valdenaire, éducateur à l'Unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Nîmes, secrétaire général de l'Union nationale des syndicats CGT de la Protection judiciaire de la jeunesse (UNS CGT PJJ), accompagné de Mme Sandrine Baumann, psychologue à l’UEMO de Toulouse, membre de la commission exécutive nationale, M. Nabil Amar, secrétaire régional Force ouvrière (FO) Justice PJJ Ile‑de‑France/Outre‑mer (IDF‑OM), Mme Julie Houdan‑Mauduit, psychologue à l’UEMO d’Argenteuil, élue nationale du Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES) de la PJJ/Fédération syndicale unitaire (FSU), accompagnée de M. Vincent Frisch, membre du bureau national, de Mme Céline Tintillier, psychologue, représentante régionale, et de Mme Célia Grasset, psychologue, et Mme Béatrice Briout, secrétaire générale Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSa) SPJJ.

Jeudi 3 avril 2025, les rapporteures ont entendu Mme Claudine Beauchemin et M. Manuel Mendez, inspecteurs de la justice.

Puis, elles ont reçu Mme Cécile Gressier, sous-directrice de la justice pénale générale à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), accompagnée de Mme Amélie de Robien, magistrate rédactrice au sein du bureau de l’exécution des peines et des grâces.

Jeudi 10 avril 2025, la mission a entendu conjointement la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), Mmes Valentine Fournier, déléguée, Aurore Vandendriessche, chargée de mission justice, et Ruth Gozlan, chargée de mission santé, et l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), Mmes Valérie Ulrich, responsable de l’unité scientifique FOCUS, et Caroline Protais, chargée d’études et référente prison.

Puis, elle a reçu Mme Céline Bertetto, présidente de l’Association nationale des juges d’application des peines (ANJAP), accompagnée de Mme Marlène Landais, vice‑présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bonneville et administratrice de l’ANJAP.