Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a créé, le 4 février 2026, une mission d’information relative aux éco-organismes et aux éco-contributions. Cette mission vise à apporter un éclairage sur le financement, le fonctionnement, la gouvernance et l’efficacité des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), qui jouent un rôle central dans la gestion des déchets et le financement de leur traitement.

Elle s’attachera à analyser les modalités de collecte et d’utilisation des éco-contributions, à évaluer la transparence et la performance des éco-organismes, ainsi que leur gouvernance, tant à l’échelle de chaque filière qu’au niveau interfilières. Elle visera également à identifier d’éventuels dysfonctionnements du système.

Le programme de travail prévoit une série d’auditions des différentes parties prenantes, incluant les éco-organismes, les producteurs, les collectivités territoriales, les associations, ainsi que divers acteurs, notamment du réemploi et du recyclage. La mission permettra ainsi de formuler des recommandations destinées à améliorer la lisibilité, l’efficacité et la gouvernance des filières REP, dans la perspective de renforcer les politiques publiques en faveur de l’économie circulaire.