Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique, n° 2506, déposé le mercredi 18 février 2026.
Plus d’informations
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accéder à la page de la commission
Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Accéder à la page de la mission d'information