Aux termes de l’article 24 de la Constitution, l’Assemblée nationale « contrôle l'action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». Elle exerce cette mission à titre principal par les questions écrites et orales  posées par les députés ainsi que par les travaux de ses divers organes.

Cette page rassemble les travaux de contrôle et d’évaluation conduits par ces organes sous la présente législature, qu’il s’agisse :

– des organes temporaires : commissions d’enquête, missions d’information communes à plusieurs commissions et missions d’information crées par la Conférence des présidents ;

– des organes permanents : les huit commissions permanentes et la commission des affaires européennes ;

– ou des organes spécialisés propres à l’Assemblée nationale (Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC –, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation aux droits des enfants, Délégation aux outre-mer) ou commun avec le Sénat (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST).

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Les derniers travaux de contrôle


Intitulé de l'organe Organe parent Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires Délégation aux outre-mer Mikaele Seo (Rapporteur), Jiovanny William (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer Délégation aux outre-mer Philippe Gosselin (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'enjeu alimentaire Commission des affaires étrangères Guillaume Garot (Rapporteur), Eléonore Caroit (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares Commission des affaires étrangères Jérôme Buisson (Rapporteur) En cours À venir
mission d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique Commission des affaires étrangères Michel Herbillon (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'avenir de la francophonie Commission des affaires étrangères Amélia Lakrafi (Rapporteure), Aurélien Taché (Rapporteur) En cours À venir
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public Aucune information disponible Sophie Taillé-Polian (Présidente) Lire le rapport n°482 mardi 29 octobre 2024
Mission d'information sur la semaine de quatre jours Commission des affaires sociales Stéphane Viry (Rapporteur), François Gernigon (Rapporteur) Lire le rapport n°460 vendredi 25 octobre 2024
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique Aucune information disponible Aucune information disponible Lire le rapport n°8 Date de publication indisponible
Aucune information disponible Lire le rapport n°550 Date de publication indisponible
Aucune information disponible Lire le rapport n°481 jeudi 24 octobre 2024
Commission des affaires étrangères Aucune information disponible Bruno Fuchs (Président) Lire le rapport n°316 jeudi 24 octobre 2024
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public Aucune information disponible Sophie Taillé-Polian (Présidente) Lire le rapport n°720 Date de publication indisponible
Sophie Taillé-Polian (Présidente) Lire le rapport n°12 Date de publication indisponible
Sophie Taillé-Polian (Présidente) Lire le rapport n°41 mercredi 16 octobre 2024
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Aucune information disponible Sandrine Rousseau (Présidente), Erwan Balanant (Rapporteur) En cours À venir
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance Aucune information disponible Laure Miller (Présidente), Isabelle Santiago (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur la gestion de la dette sociale Commission des affaires sociales Stéphanie Rist (Rapporteure), Hadrien Clouet (Rapporteur) Lire le rapport n°302 mardi 8 octobre 2024
Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Kévin Mauvieux (Rapporteur), François Jolivet (Rapporteur) En cours À venir
Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Yannick Monnet (Rapporteur), Sophie Mette (Rapporteure) En cours À venir

Travaux des Commissions d'enquête


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Sandrine Rousseau (Présidente), Erwan Balanant (Rapporteur) En cours À venir
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance Laure Miller (Présidente), Isabelle Santiago (Rapporteure) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des affaires économiques


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
mission d'information sur les problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels Thierry Benoit (Rapporteur), Christophe Barthès (Rapporteur) En cours À venir
mission d'information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole Sandra Marsaud (Rapporteure), Sylvain Carrière (Rapporteur) En cours À venir
mission d'information sur le New Deal mobile Éric Bothorel (Rapporteur), Jérôme Nury (Rapporteur) En cours À venir
mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques Marie-Noëlle Battistel (Rapporteure), Philippe Bolo (Rapporteur) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des affaires étrangères


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur l'enjeu alimentaire Guillaume Garot (Rapporteur), Eléonore Caroit (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares Jérôme Buisson (Rapporteur) En cours À venir
mission d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique Michel Herbillon (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'avenir de la francophonie Amélia Lakrafi (Rapporteure), Aurélien Taché (Rapporteur) En cours À venir

Missions d’information de la Commission des affaires sociales


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la semaine de quatre jours Stéphane Viry (Rapporteur), François Gernigon (Rapporteur) Lire le rapport n°460 vendredi 25 octobre 2024
Mission d'information sur la gestion de la dette sociale Stéphanie Rist (Rapporteure), Hadrien Clouet (Rapporteur) Lire le rapport n°302 mardi 8 octobre 2024
Mission d'information sur les urgences psychiatriques Nicole Dubré-Chirat (Rapporteure), Sandrine Rousseau (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur le revenu universel d'existence Annie Vidal (Rapporteure), Sébastien Peytavie (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'évaluation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (dite loi OTSS) et de la loi Rist 1 Yannick Neuder (Rapporteur), Stéphanie Rist (Rapporteure), Jean-François Rousset (Rapporteur), Jean-Carles Grelier (Rapporteur), Yannick Monnet (Rapporteur) En cours À venir

Missions d'information de la Commission du développement durable


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux Jean-François Rousset (Président), Jean-Yves Bony (Rapporteur), Marie Pochon (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique Vincent Descoeur (Président), Philippe Fait (Rapporteur), Fabrice Barusseau (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur le verdissement des flottes automobiles Gérard Leseul (Rapporteur), Jean-Marie Fiévet (Rapporteur) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des finances


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes François Jolivet (Rapporteur), Jean-Philippe Tanguy (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur le reste à vivre des classes moyennes Eva Sas (Rapporteure), Mathieu Lefèvre (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation Charles de Courson (Rapporteur), Félicie Gérard (Rapporteure) En cours À venir

Missions d'information de la Commission des lois


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission flash sur le bilan sécurité des jeux olympiques et paralympiques Stéphane Peu (Rapporteur), Éric Martineau (Rapporteur) En cours À venir
Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire Stéphane Mazars (Rapporteur), Léa Balage El Mariky (Rapporteure) En cours À venir
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants Ludovic Mendes (Rapporteur), Antoine Léaument (Rapporteur) En cours À venir

Travaux de la Délégation aux outre-mer


Intitulé de l'organe Rapporteurs Rapport Date de publication
Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires Mikaele Seo (Rapporteur), Jiovanny William (Rapporteur), Elie Califer (Rapporteur) En cours À venir
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer Philippe Gosselin (Rapporteur), Davy Rimane (Rapporteur) En cours À venir