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ADRESSES ET CONTACTS

Messages électroniques

AVERTISSEMENT : Les adresses électroniques individuelles des députés sont accessibles en ligne  afin de permettre un échange direct entre les citoyens et les élus. Les usagers du site sont invités à respecter les bons usages de l'Internet lorsqu'ils utilisent ces adresses pour transmettre des messages aux députés. Il est rappelé que l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés" prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l'insu de leurs détenteurs, pour procéder à l'envoi massif de messages non désirés, quel que soit l'objet des messages diffusés. En application de l'article 16 de la loi précitée, sont également interdites : la constitution de systèmes d'envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques des députés et la mise en place de traitements automatisés d'informations nominatives concernant les députés qui n'auraient pas fait l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL.

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