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Bloc notes

  • Exposition "Rousseau et la Révolution"

    A l'occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, l'Assemblée organise, du 10 février au 6 avril, l'exposition "Rousseau et la Révolution". L'entrée du public se fera du lundi au samedi de 9h30 à 18h au 33, Quai d'Orsay, Paris VII. Une pièce d'identité sera exigée à l'entrée.
  • Députés dans l'hémicyle - Source: Assemblée nationale

    Le point sur... les résolutions de l'article 34-1 de la Constitution

    Mercredi 1er février, l’Assemblée examine une proposition de résolution sur le principe de précaution. L’article 34-1 de la Constitution, introduit par la révision constitutionnelle de 2008, prévoit en effet que les assemblées peuvent désormais voter des résolutions, qui sont des avis qu’elles expriment sur un sujet de leur choix. Une proposition de résolution peut être déposée par un député ou par un président de groupe. Elle est alors transmise au Premier ministre pour examen de sa recevabilité car une résolution ne peut avoir pour objet de mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement, ni de prononcer des injonctions à son égard. Puis, après un délai minimal de six jours francs à compter de son dépôt, elle peut être inscrite à l’ordre du jour, en principe durant une semaine réservée à l’Assemblée, à la demande d’un président de commission ou d’un président de groupe. Elle est alors discutée et votée en séance publique sans avoir été au préalable examinée par une commission et sans pouvoir faire l’objet d’amendements. Au cours des derniers mois, les députés ont ainsi examiné des propositions de résolution portant sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle, l'égalité entre les hommes et les femmes en 2011 ou encore le respect des valeurs républicaines.
  • Bulles de dialogue sur Facebook - Source: Thinkstock

    L'Assemblée sur Facebook

    La page Facebook de l’Assemblée nationale est un espace ouvert à tous qui a pour objectif de faire mieux connaître le travail des députés tout en favorisant le débat public. Rejoignez-nous sur cette page...
  • Produits de la Boutique de l'Assemblée nationale - Source: Assemblée nationale

    Soldes à la Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution et d'acquérir l'ensemble des documents et ouvrages parlementaires. Des collections exclusives d'objets souvenirs sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale. Ouverte du lundi au vendredi, de 10h à 19h, et le samedi de 10h à 18h, au 7 rue Aristide Briand, dans le septième arrondissement de Paris, la Boutique de l'Assemblée nationale est également accessible en ligne.
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Autres actualités

  • Contrôle et évaluation

    Politique d'aménagement du territoire en milieu rural : le CEC adopte un rapport d’évaluation à l'unanimité

    Jeudi 2 février matin , le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a adopté, à l'unanimité, le rapport sur la politique d'aménagement du territoire en milieu rural présenté par Jérôme Bignon et  Germinal Peiro. Dans ce travail d'évaluation, auquel ont également participé des membres de six commissions réunis en groupe de travail, l’ensemble des aspects du développement rural est abordé : accessibilité des services publics (éducation, justice, gendarmerie, trésoreries, services déconcentrés de l’État) et des services au public, offre de services sociaux et de santé, attractivité économique, agriculture, développement du tourisme rural, désenclavement des territoires par des transports et des communications électroniques adaptés, réhabilitation des logements et gouvernance locale. Le rapport présente des recommandations qui  vont dans le sens d’une politique ambitieuse d’aménagement du territoire en milieu rural. Il sera prochainement mis en ligne.

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  • Séance publique

    Contrôle des armes : le texte adopté en 2ème lecture

    Armes à feu - Source: AFP

    Mercredi 1er février en fin d'après-midi, l'Assemblée a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi de Claude Bodin, Bruno Le Roux et  Jean-Luc Warsmann  relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif.

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  • Séance publique

    Application du principe de précaution : l'Assemblée a adopté une proposition de résolution

    Hémicycle - Source: Assemblée nationale


    Mercredi 1er février dans l'après-midi,     l'Assemblée a adopté la proposition de résolution d'Alain Gest et Philippe Tourtelier sur la mise en oeuvre du principe de précaution avec l'avis favorable du Gouvernement.

     

     

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  • Législation

    Numérisation des livres indisponibles : la CMP aboutit à un accord

    Livre numérique - Source: Thinkstock

    Mercredi 1er février en fin d'après-midi, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de Jacques Legendre relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a abouti à un accord.

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  • Europe

    Taxe sur les transactions financières : la commission des affaires européennes adopte un rapport et une proposition de résolution

    Drapeau de l'Union européenne - Source: Thinkstock

    Mercredi 1er février après-midi, la commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information sur la taxe sur les transactions financières présenté par Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet ainsi qu'une proposition de résolution n°4289, qui a été renvoyée à la commission des finances.

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  • Législation

    Contractuels dans la fonction publique : le projet de loi adopté en commission

    Professionnels divers - Source: Thinkstock

    Mercredi 1er février matin, la commission des lois a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ce texte fait suite au protocole d’accord signé le 31 mars 2011 avec 6 organisations syndicales. Adoptant 58 amendements, la commission des lois a notamment renforcé le volet consacré à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ce projet de loi sera examiné en séance publique à partir du mardi 7 février.

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  • Législation

    Formation des maîtres : une proposition de loi adoptée en commission

    Maître et ses élèves - Source: AFP

    Mercredi 1er février matin, la commission des affaires culturelles a adopté la proposition de loi de Jacques Grosperrin relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres. Ce texte modifie les dispositions du code de l'éducation relatives aux IUFM pour consolider leur rôle dans le nouveau dispositif de formation des maîtres.

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  • Contrôle et évaluation

    Situation et avenir de France Télécom Orange : audition de Stéphane Richard



    Mercredi 1er février matin,     la commission des affaires économiques a auditionné Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange.

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  • Contrôle et évaluation

    Présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France : les députés donnent leur avis

    Rhône - Source: AFP, Camille Moirenc

    Mercredi 1er février en fin de matinée, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Alain Gest, président du conseil d’administration de Voies navigables de France, dont le renouvellement du mandat est envisagé par le Président de la République, puis a voté sur cette nomination. La commission des affaires économiques du Sénat devant se prononcer suivant la même procédure le 8 février, le dépouillement des votes de la commission du développement durable n'aura lieu qu'à cette date.

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  • Contrôle et évaluation

    Application des lois : audition de Patrick Ollier


    Mercredi 1er février en fin de matinée,     la commission des lois a auditionné Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l’application des lois.

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  • Contrôle et évaluation

    Financement du développement durable : Christian de Boissieu auditionné


    Mercredi 1er février matin,     la commission du dévelopement durable a auditionné Christian de Boissieu, président du Conseil d’analyse économique, sur le financement du développement durable.

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  • Séance publique

    Simplification du droit : le texte adopté en nouvelle lecture

    guichet administration - Source: Thinkstock


    Mardi 31 janvier dans la nuit,     l'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée,  la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.

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  • Europe

    Mécanisme européen de stabilité et pacte budgétaire : audition de Jean Léonetti

    - Source: Thinkstock


    Mardi 31 janvier après-midi,     la commission des affaires étrangères a auditionné Jean Léonetti, ministre chargé des Affaires européennes, sur le mécanisme européen de stabilité et le pacte budgétaire.

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Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale
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