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  • Jacques Chaban-Delmas au Perchoir - Source : AFP

    Il y a 55 ans, l'Assemblée entendait le message du Président de la République sur l'article 16 de la Constitution

    Il y a 55 ans, le 25 avril 1961, le Parlement entendait un message adressé par le Président de la République qui, deux jours auparavant, avait mis en œuvre l’article 16 de la Constitution. Charles de Gaulle décida en effet le 23 avril 1961, après le putsch d'Alger, de recourir aux pouvoirs exceptionnels prévus par la Constitution. Le Parlement, réuni de plein droit, conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article 16 de la Constitution, entendit un message du Président précisant que ce recours ne modifiait pas les activités des assemblées s’agissant de l’exercice du pouvoir législatif et de contrôle. Il fut lu par Jacques Chaban-Delmas à l'Assemblée nationale et Gaston Monnerville au Sénat. À l’Assemblée, une déclaration sans débat du Premier ministre Michel Debré suivit cette lecture. Pour lire ce message et cette déclaration, cliquez sur le titre.
  • Cour d'honneur de l'Assemblée - Source : Assemblée nationale

    Réserve parlementaire en 2015

    Pour la troisième année consécutive, l’Assemblée nationale met en ligne la réserve parlementaire utilisée par les députés. Le tableau présente, pour l’année 2015, l’utilisation de cette réserve par bénéficiaire, député ou groupe et par département. Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2015 l’attribution de 81,2 millions d’euros de subventions, permettant - comme en 2014 - la restitution du solde au budget de l’État, soit la somme de 8,75 millions d’euros. Pour accéder aux données, cliquez sur le titre ci-dessus.
  • Gommes colorées avec logo de l'Assemblée - Source : Assemblée nationale

    La Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus.

Autres actualités

  • Séance publique

    Relations entre fournisseurs et distributeurs : adoption d'une proposition de loi

    Étal de fruits dans un supermarché - Source : Thinkstock


    Jeudi 28 avril en fin de matinée,
    l'Assemblée a adopté la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique.


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  • Contrôle et évaluation

    Paritarisme : la mission d'information auditionne des syndicats de salariés et d'employeurs

    Une table de réunion - Source : Thinkstock

    Jeudi 28 avril, la mission d'information sur le paritarisme a auditionné des représentants :
    - à 9h, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - à 10h, de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
    - à 11h, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Voir la vidéo
    La veille après-midi,
    la mission avait auditionné des représentants de Force ouvrière (FO) puis du Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Voir la vidéo

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  • Contrôle et évaluation

    Technologies et sciences de la vie : l'OPECST organise une audition publique

    Chercheur dans un laboratoire - Source : Thinkstock

    Jeudi 28 avril matin, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur "L'apport des avancées technologiques aux sciences de la vie".

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  • Séance publique

    Politique en matière d'emploi : séance de questions

    Groupe de personnes photographiées en plongée, avec différents uniformes et tenues de travail - Source : Thinkstock


    Mercredi 27 avril après-midi,
    les députés ont interrogé le Gouvernement sur sa politique en matière d'emploi.


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  • Europe

    Audition du commissaire européen à l'aide humanitaire et la gestion des crises

    Bateau échoué sur une plage - Source : Thinkstock


    Mercredi 27 avril après-midi,
    la commission des affaires européennes a auditionné Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.

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  • Contrôle et évaluation

    Flux migratoires : la mission d'information poursuit ses travaux

    Un homme, de dos, marchant dans une allée d'un camp de Calais - Source : AFP, Nurphoto, Julien Pitinome

    Mercredi 27 avril après-midi, la mission d'information tendant à évaluer l’efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels a auditionné Jean-Christophe Dumont, directeur du département migrations à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et Hervé Le Bras, directeur de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED).

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  • Contrôle et évaluation

    Comptes de campagne : audition du président de la CNCCFP

    François Logerot - Source : Assemblée nationale

    Mercredi 27 avril matin, la commission des lois a auditionné François Logerot, président de la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP).


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  • Contrôle et évaluation

    Situation d'EDF : la commission des affaires économiques auditionne les syndicats

    Logo d'EDF - Source : EDF

    Mercredi 27 avril matin, la commission des affaires économiques a auditionné les syndicats d'EDF sur la situation de cette entreprise, avec des représentants de la CGT, la CFDT, FO et la CFE-CGC.

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  • Séance publique

    Programme de stabilité : l'Assemblée débat

    Une calculatrice et un stylo posés sur une feuille avec des histogrammes - Source : Thinkstock



    Mardi 26 avril après-midi,
    l'Assemblée a débattu sur le programme de stabilité 2016-2019.


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  • Audition avant nomination

    Agence nationale du médicament et des produits de santé : audition de la candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration

    Gélules - Source : Thinkstock

    Mardi 26 avril après-midi, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, la commission des affaires sociales a auditionné Catherine de Salins, conseillère d'État, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement.

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