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Bloc notes

  • La liste des candidats aux prochaines élections législatives

    La liste des candidats aux prochaines élections législatives est désormais disponible. Pour la connaître, vous pouvez consulter la carte interactive de notre site spécial consacré à ces élections en cliquant sur le titre ci-dessus.
  • France vue du ciel - Source: Thinkstock

    Les nouvelles circonscriptions pour l'élection des députés

    L'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 a modifié les délimitations des circonscriptions pour l'élection des députés et créé onze circonscriptions pour les Français établis à l'étranger. Vous pouvez consulter la carte interactive des nouvelles circonscriptions en cliquant sur le titre ci-dessus.
  • Projets et propositions de loi - Source: Assemblée nationale

    Le point sur... le sort des projets et propositions de loi en instance à la fin de la XIIIème législature

    Que deviennent les projets et propositions de loi qui n'ont pas été définitivement adoptés à la fin de la présente législature ? Leur sort dépend de la nature du texte (projet ou proposition), de l'assemblée où il a été déposé en premier lieu (Assemblée nationale ou Sénat) et de l'état d'avancement de la procédure. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre.
  • Produits de la Boutique de l'Assemblée nationale - Source: Assemblée nationale

    La Boutique de l'Assemblée nationale

    Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution et d'acquérir l'ensemble des documents et ouvrages parlementaires. Des collections exclusives d'objets souvenirs sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale. Ouverte du lundi au vendredi, de 10h à 19h, et le samedi de 10h à 18h, au 7 rue Aristide Briand, dans le septième arrondissement de Paris, la Boutique de l'Assemblée nationale est également accessible en ligne.
  • Tous les événements

Autres actualités

  • Information

    Publication du rapport d'activité 2011 de l'Assemblée nationale

    En 2011 et jusqu'au 7 mars 2012, l’Assemblée nationale a siégé pendant près de 1200 heures et adopté 140 textes. Plus de 13000 amendements ont été déposés et près de 3300 adoptés. Environ 1700 questions orales et plus de 34000 questions écrites ont été posées au Gouvernement. À ces données s'ajoutent les travaux réalisés en commissions où s’exerce une grande partie de l'activité parlementaire.
    Le rapport retraçant les travaux de l’Assemblée en 2011 et au premier trimestre 2012 évoque les principales lois adoptées dans l’année, les grands débats et les actions de contrôle et d’évaluation menés par l’Assemblée dans un contexte national et international marqué notamment par la crise économique, les printemps arabes et la catastrophe de Fukushima.

     

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  • Information

    Suspension des travaux de l'Assemblée nationale

    Colonnadu du Palais-Bourbon - Source: Assemblée nationale

    Mercredi 7 mars soir, l'Assemblée a suspendu ses travaux parlementaires dans la perspective de l'ouverture des périodes de campagne électorale. Les deux tours de l'élection présidentielle auront lieu les 22 avril et 6 mai 2012. Les élections législatives seront organisées les 10 et 17 juin 2012. Sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, le Bureau a fixé le calendrier d'ouverture de la XIVe législature qui débutera le mardi 26 juin à 15h.

    Jusqu'à l'élection de la prochaine assemblée vous sont présentés ci-dessous certains travaux parlementaires de la dernière année de la XIIIème législature (2007-2012).

    Voir le calendrier d’ouverture de la XIVème législature

     
  • Contrôle et évaluation

    Numérisation de l'écrit : où en est-on ?

    Livre numérique - Source: Thinkstock

    La question de l’accès au livre sous forme numérique recouvrant des aspects multiples et particulièrement complexes, les commissions des affaires culturelles et des affaires européennes ont organisé, en 2011, une table ronde réunissant les différents acteurs de la numérisation de l’écrit. Les échanges entre les députés et les intervenants - qui représentaient les auteurs, les éditeurs, les bibliothèques, les libraires, Google France et les pouvoirs publics -, ont permis d’évoquer les aspects patrimoniaux, avec la numérisation des fonds, les aspects économiques avec la préservation de la filière de l’édition et de la librairie, les aspects juridiques avec les incidences sur le droit d’auteur de l’entrée dans l’ère numérique, ainsi que les aspects européens.

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  • Contrôle et évaluation

    Comment valoriser les biodéchets

    Biodéchets - Source: AFP, Justin Sullivan

    La commission du développement durable a organisé, le 12 octobre 2011, une table ronde sur le thème de la valorisation des biodéchets réunissant des représentants des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et de grands opérateurs privés. Si les biodéchets ne représentent qu'une proportion minoritaire de la masse de déchets produits en France, ils n'en constituent pas moins un enjeu majeur pour certaines branches d'activité alors que leur prise en charge collective pose des problèmes spécifiques.
    Les participants à la table ronde ont souligné la nécessité de mettre en place une chaîne de responsabilité, des producteurs aux consommateurs. Les échanges ont aussi permis de faire un point sur l'avancement du plan « Déchets » 2009-2012 et de débattre des opportunités et des difficultés rencontrées par les différents modes de traitement existant aujourd'hui (recyclage, compostage, méthanisation).

    Voir la vidéo de cette table ronde

     
  • Contrôle et évaluation

    Les actions civilo-militaires : un nouvel enjeu stratégique

    Soldats français de la force Licorne en Côte d'Ivoire - Source: AFP, Jack Guez

    Les actions civilo-militaires (ACM) sont des projets ou des services aux populations mis en œuvre dans le domaine civil et destinés à soutenir les opérations militaires. Elles constituent un enjeu stratégique, l'armée la mieux entraînée et équipée ne pouvant désormais plus remporter de victoire sans l'acceptation des populations civiles.
    Fruit de rencontres avec les principaux acteurs concernés et de déplacements sur le terrain, le rapport d'information de la commission de la défense du 12 juillet 2011, présenté par Guy Chambefort et Philippe Folliot, constate des actions remarquables dans les domaines de la santé, de l'électrification ou encore de l'agriculture mais relève également un certain nombre de faiblesses dans les moyens mis en œuvre, la coordination interministérielle, la mobilisation des réservistes et surtout dans la promotion de nos intérêts, notamment économiques. Il dresse un tour d'horizon des ACM menées par la France, examine l'approche de nos principaux partenaires et propose quelques pistes pour faire de ces actions un véritable levier de l'influence française sur les théâtres extérieurs.

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  • Législation

    Le Défenseur des droits : une nouvelle autorité pour défendre les droits fondamentaux des personnes

    Dominique Baudis - Source: AFP

    La loi organique et la loi du 29 mars 2011 relatives au Défenseur des droits ont précisé le statut de cette nouvelle autorité constitutionnelle de protection des droits et libertés. Elles lui ont attribué un large champ de compétences en lui confiant les responsabilités incombant précédemment au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité et à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Ces textes précisent également les modalités de la saisine du Défenseur des droits, la composition et le rôle des collèges chargés de l’assister, les modalités de nomination et les pouvoirs de ses adjoints, ses pouvoirs d’information et d’investigation, les suites qu’il peut donner aux réclamations et le rôle de ses agents et délégués.
    Après que les commission des lois de l'Assemblée et du Sénat l'aient auditionné puis aient donné un avis favorable à sa nomination, Dominique Baudis est devenu le 22 juin 2011 le premier Défenseur des droits. En cette qualité, il a remis son premier rapport au Président de l’Assemblée nationale le 22 novembre 2011. 

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    Voir la vidéo de l’audition de Dominique Baudis

     
  • Législation

    Soins psychiatriques : protéger les personnes, garantir les droits

    Patient en hôpital psychiatrique - Source: Thinkstock

    Tout en rappelant que les soins libres doivent rester la norme, la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge prévoit une nouvelle procédure d’admission en soins sans consentement « en cas de péril imminent » et introduit la possibilité de mettre en œuvre des soins ambulatoires sans consentement. Elle renforce les conditions de modification ou d’arrêt des soins des patients jugés potentiellement les plus dangereux (irresponsables pénaux, malades difficiles), qui bénéficient cependant d’un « droit à l’oubli ». Enfin, suite à la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010, la loi instaure un contrôle du juge des libertés et de la détention sur toutes les mesures d’hospitalisation sans consentement, dans les quinze jours suivant l’admission en soins puis tous les six mois, ainsi qu'une saisine automatique du juge en cas de désaccord entre le psychiatre et le préfet sur la poursuite des soins.

    Lire le dossier législatif

     
Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale
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