Mercredi 22 mai à 16h15, l'Assemblée commence l'examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Mardi 21 mai matin, la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement a auditionné Edwy Plenel, journaliste, président de Mediapart, et Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart.
Mardi 21 mai après-midi, elle a auditionné Michel Gonelle, avocat.
Voir la vidéo de l'audition d'Edwy Plenel et Fabrice Arfi
Voir la vidéo de l'audition de Michel Gonelle
Mardi 21 mai en fin de journée, après avoir auditionné Christiane Taubira, ministre de la justice, la commission des lois a adopté le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. Ce texte inscrit dans le code de procédure pénale la prohibition, pour le ministre de la justice, d’adresser aux magistrats du parquet des instructions dans des affaires individuelles. La commission des lois a décidé d'instaurer la publicité des instructions générales de politique pénale adressées par le garde des Sceaux aux magistrats du ministère public. Elle a également souhaité que le ministère public exerce l’action publique et requiert l’application de la loi "dans le respect des principes d’indépendance et d’impartialité auxquels il est tenu". Ce projet de loi sera examiné en séance publique à partir du mercredi 29 mai.
Voir la vidéo de l'audition de la ministre de la justice
Mercredi 22 mai à 9h, la commission des affaires sociales auditionne Edouard Couty, président du comité de pilotage du "pacte de confiance pour l'hôpital". Cette audition est retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Mercredi 22 mai à 9h30, la commission des affaires étrangères auditionne Anne Paugam, dont la nomination à la fonction de Directrice générale de l’Agence française de développement est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination. L'audition est retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Mercredi 22 mai à 9h30, la commission du développement durable auditionne Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, sur les investissements en matière de développement durable. Cette audition est retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Mercredi 22 mai à 10h, la commission des affaires économiques organise une table ronde sur le statut de l’auto-entrepreneur avec Pierre Deprost, inspecteur général des finances, et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport sur le statut de l’auto-entrepreneur ; Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ; Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ; François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs et Hélène Azincourt, formaliste à la CCI de Grenoble. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Mercredi 22 mai à 10h, la commission des lois examine le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
En savoir plus
Mercredi 22 mai, la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement auditionne :
- à 11h, Georges Duval, président des sociétés Aubert & Duval et Erasteel, et Philippe Dubois, directeur des ressources humaines ;
- à 12h, Catherine Tissot-Colle, présidente, et Claire de Langeron, déléguée générale de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (Fedem).
Mercredi 22 mai à 16h15, la commission des finances auditionne Robert de Metz, président du conseil d’administration de Dexia S.A., et Karel De Boeck, administrateur délégué. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Mercredi 22 mai à 16h30, la commission des affaires européennes organise une table ronde sur "pauvreté et alimentation en Europe" avec Isabel Jonet, présidente de la Fédération européenne des banques alimentaires (FEBA), Karima Delli, membre du Parlement européen, France Caillavet, directrice de recherche en économie, Alain Seugé, président de la Fédération française des banques alimentaires, Jean-Louis Callens, secrétaire national en charge de l’aide alimentaire du Secours populaire, Guillaume Bapst, directeur de l’Association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES), et Olivier Berthe, président des Restaurants du coeur.. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Jeudi 23 mai à 9h30, la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie organise une table ronde sur le thème de la précarité avec Dr Alain Mercuel, chef de service santé mentale et exclusion sociale à l’hôpital Sainte-Anne, Dr Jacques Hassin, responsable médical et responsable du pôle médecine sociale au pôle urgences sociales (lits halte santé) du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, Dr Vincent Girard, auteur du rapport "La santé des personnes sans chez soi", et Dr Stéphanie Vandentorren, membre du Samu social réseau psychiatrie et précarité à Paris. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
Mardi 21 mai dans la nuit, l'Assemblée a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction.
Mardi 21 mai après-midi, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a auditionné Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d’éthique, sur l’organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA). La vidéo de cette audition sera prochainement mise en ligne.