Textes inscrits à l'ordre du jour - Assemblée nationale

À partir de lundi 12 mai 2025 :: Fin de vie; Soins palliatifs et d’accompagnement
À partir de mardi 13 mai 2025 :: Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
À partir de mercredi 14 mai 2025 :: Contre toutes les fraudes aux aides publiques
À partir de jeudi 15 mai 2025 :: Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte; Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
À partir de jeudi 15 mai 2025 :: Lutter contre la mortalité infantile
À partir de jeudi 15 mai 2025 :: Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels; Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie; Lutter contre la pédocriminalité
À partir de jeudi 22 mai 2025 :: Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements; Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
À partir de lundi 26 mai 2025 :: Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
À partir de vendredi 30 mai 2025 :: Projet de loi de simplification de la vie économique
À partir de lundi 2 juin 2025 :: Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics; Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade; Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
À partir de mardi 3 juin 2025 :: Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière; Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi; Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail; Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
À partir de mercredi 4 juin 2025 :: Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
À partir de jeudi 5 juin 2025 :: Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites; Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant; La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti; Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins; Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires; Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer; Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique; Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres; Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil