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À partir de lundi 7 juillet 2025 :
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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À partir de lundi 7 juillet 2025 :
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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À partir de mardi 8 juillet 2025 :
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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À partir de mercredi 9 juillet 2025 :
- Département-Région de Mayotte
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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À partir de jeudi 10 juillet 2025 :
- Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange