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À partir de mercredi 15 octobre 2025 :
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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À partir de jeudi 16 octobre 2025 :
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues
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À partir de jeudi 30 octobre 2025 :
- Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
- Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
- Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- Rétablissement du délit de séjour irrégulier
- Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap