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À partir de mardi 28 janvier 2020 :
- Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
- Protection des victimes de violences conjugales
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À partir de jeudi 30 janvier 2020 :
- Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur
- Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel
- Déshérence des retraites supplémentaires
- Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
- Fondation du Patrimoine
- Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Ouverture du marché du travail aux personnes diabétiques
- Protection du patrimoine sensoriel des campagnes
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À partir de mardi 11 février 2020 :
- Code de l'urbanisme de Saint-Martin
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À partir de mercredi 12 février 2020 :
- Encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
- Statut de citoyen sauveteur
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À partir de jeudi 13 février 2020 :
- Demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
- Diverses mesures de justice sociale
- Financement des infrastructures de téléphonie mobile
- Gel des matchs de football le 5 mai
- Protection patrimoniale et promotion des langues régionales