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À partir de mardi 28 janvier 2020 :

Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
Protection des victimes de violences conjugales

À partir de jeudi 30 janvier 2020 :

Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur
Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel
Déshérence des retraites supplémentaires
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Fondation du Patrimoine
Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Ouverture du marché du travail aux personnes diabétiques
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

À partir de mardi 11 février 2020 :

Code de l'urbanisme de Saint-Martin

À partir de mercredi 12 février 2020 :

Encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Statut de citoyen sauveteur

À partir de jeudi 13 février 2020 :

Demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
Diverses mesures de justice sociale
Financement des infrastructures de téléphonie mobile
Gel des matchs de football le 5 mai
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

À partir de lundi 17 février 2020 :

Système universel de retraite
Système universel de retraite (loi organique)