Textes inscrits à l'ordre du jour - Assemblée nationale

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À partir de mardi 3 décembre 2019 :: Articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire; Loi de financement de la sécurité sociale 2020; Lutte contre l’antisémitisme
À partir de lundi 9 décembre 2019 :: Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
À partir de mercredi 11 décembre 2019 :: Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien; Accords en matière sanitaire avec Monaco; Violences au sein de la famille
À partir de jeudi 12 décembre 2019 :: Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises; Epreuve théorique du code de la route dans les lycées; Lutte contre la désertification médicale et prévention; Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles; Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique; Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission; Reconnaissance du crime d'écocide (2)