Semaine de l'Assemblée : examens de plusieurs propositions de loi
Commissions d'enquête
jeudi 9 avril
10H30
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses : poursuite des travaux de la commission d’enquête
Commissions d'enquête
jeudi 9 avril
2026
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet : poursuite des travaux
Séance publique
jeudi 9 avril
9H
Journée réservée du groupe HOR : examen de plusieurs propositions de loi
Commissions d'enquête
jeudi 9 avril
9H
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : poursuite des travaux
Séance publique
mercredi 8 avril
2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur : adoption de la proposition de loi en première lecture
Commissions d'enquête
Mardi 7 et jeudi 8 avril
2026
Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Mardi 7 et 8 avril
2026
Commission d’enquête « imposition des plus hauts patrimoines » : poursuite des auditions
Séance publique
mercredi 8 avril
2026
Adoption de la proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d’Alsace de la région Grand-Est
Séance publique
mercredi 8 avril
2026
Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance : adoption de la proposition de loi en première lecture
Commissions
mercredi 8 avril
2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : audition du chef d'état-major des Armées
Commissions
mercredi 8 avril
2026
Avis favorable sur la nomination de Christophe Lecourtier à la fonction de directeur général de l’AFD
Commissions
mercredi 8 avril
2026
Gestion des stocks stratégiques de produits pétroliers : audition de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
Commissions
mercredi 8 avril
2026
Décisions sur les pétitions renvoyées à la commission du développement durable
Commissions
mardi 7 avril
2026
Commission des affaires sociales : audition de Thibaut Guilluy
Commissions
mardi 7 avril
2026
Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : audition de Catherine Pégard, ministre de la Culture, sur le projet de loi
Séance publique
mardi 7 avril
2026
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : adoption du projet de loi
Commissions d'enquête
Mercredi 1er et 2 avril
2026
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet : poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Du mardi 31 mars au jeudi 2 avril
2026
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses : audition d’Édouard Durand et poursuite des travaux de la commission d’enquête
Délégations
jeudi 2 avril
2026
Présentation du rapport « Jeunes d’outre-mer : garantir l’égalité des chances pour tous » : audition de Hugo Huet