Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat : poursuite de l'examen et vote solennel sur la proposition de loi
Séance publique
Du mardi 28 au 30 avril
2026
Semaine de contrôle : cycle de débats
Commissions d'enquête
Mercredi 29 et 30 avril
2026
Commission d'enquête sur les vulnérabilités du secteur du numérique en France : audition de l'ANSSI et poursuite des travaux
Commissions d'enquête
Du mardi 28 au jeudi 30 avril
2026
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses : auditions de représentants des policers et des procureurs, d'associations, d'Éric Dupond-Moretti, et poursuite des travaux
Délégations
jeudi 30 avril
2026
Raffinage, importation et distribution de produits pétroliers dans les outre-mer : audition des principaux acteurs
Commissions d'enquête
jeudi 30 avril
2026
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs : auditions de Roland Lescure, de Bruno Le Maire et de Marc Ferracci, et poursuite des travaux
Commissions
mercredi 29 avril
2026
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : audition d'Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Commissions d'enquête
Lundi 27 et mercredi 29 avril
2026
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet : poursuite des travaux
Présidence
mercredi 29 avril
2026
Entretien avec Sorin Grindeanu, Président de la Chambre des députés de Roumanie
Commissions
mercredi 29 avril
2026
Les chiffres du chômage : communication de la mission flash
Commissions
mercredi 29 avril
11H
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation : examen du rapport d’information
Commissions
mercredi 29 avril
9H30
Bilan de l’expérimentation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) : table ronde réunissant des acteurs de terrain, puis audition d'Édouard Geffray et de Camille Galliard-Minier
Mission d'information
mercredi 29 avril
9H
MI flash sur les dysfonctionnements du logiciel Hélios : communication de Jacques Oberti, rapporteur
Commissions
mercredi 29 avril
2026
La situation actuelle des marchés de l’électricité et du gaz en France : audition d'Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie
Mission d'information
mardi 28 avril
2026
MI flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer : communication
Séance publique
mardi 28 avril
2026
Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : adoption de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritiaire
Commissions
mardi 28 avril
2026
Audition de Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route
Séance publique
lundi 27 avril
2026
Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
Commissions
lundi 27 avril
16H
Audition de Laurent Nuñez sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Séance publique
Du lundi 20 au 27 avril
2026
Suspension des travaux en séance publique : reprise le 27 avril