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Europe

Les questions européennes sont attentivement suivies par l’Assemblée nationale, en séance publique ou au sein de ses organes. La commission des affaires étrangères examine les projets de traités européens. La commission des affaires européennes exerce une mission générale d’information et de contrôle de l’activité européenne du Gouvernement. Une délégation française participe aux travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Enfin, l’Assemblée nationale et le Bundestag ont créé une assemblée commune.

Commission des Affaires européennes

Composée de 48 députés, la commission des affaires européennes éclaire l’Assemblée sur les enjeux européens tout en assurant un dialogue direct et régulier avec les institutions de l’Union. Instruisant l’ensemble des projets d’actes européens, elle examine les propositions de résolution portant sur ces textes et vérifie s’ils n’empiètent pas sur les compétences des Etats.

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Comprenant 24 députés et 12 sénateurs, la délégation française participe aux quatre sessions annuelles de l’APCE. Très ancienne organisation européenne, le Conseil de l’Europe joue un rôle important pour la protection des droits au sein des 47 Etats de la « grande » Europe.

Union européenne en séance publique

L’Union européenne est un thème de débat important en séance publique que ce soit à l’occasion de questions au Gouvernement, de débats de contrôle, de l’examen de traités ou d’accords européens ou de l’examen de textes de loi (sur lesquels la commission des affaires européennes peut présenter des observations).

Relations parlementaires franco-allemandes

Les relations entre l’Assemblée nationale et le Bundestag sont anciennes et étroites à l’image de celles entre la France et l’Allemagne. Elles ont été considérablement renforcées depuis la célébration en janvier 2018 du 55ème anniversaire du traité de l’Elysée. Initiative sans précédent, l’Assemblée nationale et le Bundestag ont institué une assemblée parlementaire commune par un accord signé le 25 mars 2019.

Actualités européennes et internationales

Commissions
mercredi 17 juillet
Traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle
Traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle
chine-france-istock
International
lundi 8 juillet
Grande Commission France-Chine
Grande Commission France-Chine
Séance publique
mardi 23 juillet 16H15
Ratification du CETA : adoption par scrutin public le 23 juillet
Ratification du CETA : adoption par scrutin public le 23 juillet
Commissions
mardi 23 juillet
Mission en Tunisie : compte-rendu devant la commission des affaires étrangères
Mission en Tunisie : compte-rendu devant la commission des affaires étrangères
drapeaux du monde
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International

L’activité internationale de l’Assemblée est très variée. Le Président de l’Assemblée se déplace à l’étranger et reçoit des chefs d’Etat ou de Gouvernement ou des présidents d’Assemblée. La commission des affaires étrangères examine les projets de traités et contrôle la politique étrangère du Gouvernement. Les délégations aux assemblées parlementaires internationales, les groupes d’amitié et les commissions parlementaires bilatérales participent au rôle international de l’Assemblée de même que la coopération interparlementaire.


UIP

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Rassemblant 179 parlements nationaux, l’Union interparlementaire est l'organisation des Parlements dans le monde. Elle est la plus ancienne des institutions internationales à caractère politique puisque sa naissance date de 1889. Elle poursuit sa vocation de promotion de la paix et de la coopération entre les peuples par la voie parlementaire. Sa mission est aussi de contribuer au développement et au renforcement des institutions représentatives. La section française compte 98 parlementaires.

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AP-OTAN

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord réunit des délégations parlementaires des 29 pays membres de l’Alliance atlantique. Ses débats portent sur les questions de défense et de sécurité. La délégation française compte 21 députés et 14 sénateurs.

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AP-OSCE

Rassemblant 57 États membres, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) intervient en matière de prévention et de règlement des conflits. La délégation française au sein de son assemblée parlementaire compte 8 députés et 5 sénateurs. 

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AP-UPM

L'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée rassemble le Parlement européen et les Parlements nationaux des Etats membres de l’Union et de pays méditerranéens partenaires. Comprenant 280 membres, elle a un rôle consultatif sur le partenariat euro-méditerranéen. Le Parlement français est représenté par deux députés et un sénateur.

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APM

Composée de 28 membres, l’Assemblée parlementaire pour la Méditerranée (APM) est une assemblée consultative, ouverte aux seuls Etats riverains de la Méditerranée. Elle est indépendante de tout processus intergouvernemental. Le Parlement français est représenté par trois députés et deux sénateurs.

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AP-CEMN

Le Parlement français a le statut d’observateur auprès de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (AP CEMN) qui réunit les délégations parlementaires de 12 pays membres de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire.

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Francophonie

Composée de délégués de 23 parlements, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie promeut des actions de coopération et adopte des recommandations adressées aux instances de la Francophonie. La  section française de 26 membres est présidée par le Président de l’Assemblée nationale.

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Commission des affaires étrangères

Cette commission joue un rôle central dans l'information des députés sur les questions internationales et le contrôle de la politique étrangère du Gouvernement. Elle examine les projets de loi autorisant la ratification des traités, auditionne des personnalités françaises et étrangères et crée des missions d’information.

Groupes d'amitié

Les groupes d’amitié regroupent les députés souhaitant œuvrer au renforcement des relations bilatérales avec un pays. Pour être agréé par le Bureau, un groupe d'amitié doit concerner un pays membre de l'ONU, doté d'un parlement et entretenant des relations diplomatiques avec la France.

Commissions bilatérales permanentes

Ces commissions ont été créées entre l’Assemblée nationale et les assemblées d’Etats avec lesquels la France entretient des relations étroites (Algérie, Canada, Chine, Maroc, Québec, Russie). Elles se réunissent alternativement en France et dans le pays partenaire.

Coopération interparlementaire

L’Assemblée nationale coopère, dans un cadre bilatéral ou multilatéral, avec les assemblées ayant demandé à bénéficier d’une assistance technique. Cette coopération prend la forme de missions d’assistance ou de séminaires de formation afin d'aider au renforcement des structures parlementaires.

Activités internationales du Président

Représentant l’Assemblée nationale auprès des interlocuteurs étrangers, le Président se déplace dans des pays tiers et reçoit des chefs d’Etat ou de Gouvernement et des présidents d’assemblées. A travers ces contacts et par les initiatives dont il est à l’origine (comme la création d’une assemblée franco-allemande), il développe une véritable « diplomatie parlementaire ».

Activités internationales du Bureau

Le Bureau de l'Assemblée nationale définit, sous l'autorité du Président, la politique des relations internationales de l'Assemblée. Ainsi, sur proposition de la délégation chargée des activités internationales, il procède à l'agrément de groupes d'amitié et statue sur leurs demandes de missions et de réceptions.

Réceptions dans l'Hémicycle des chefs d'État ou de gouvernements

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