Projets, propositions de loi, rapports
Dossiers législatifs ou d'actualité

Index général des travaux législatifs,
 en séance et en commission
XIVe législature

 

 

A

Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2013)

Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2013)

Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires (proposition de loi, Sénat, octobre 2013)

Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (proposition de loi, Sénat, juillet 2013)

Agriculture : infractions forestières (ratification de l'ordonnance n° 2012-92) (projet de loi, Sénat, avril 2012)

Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies (proposition de loi, Sénat, juillet 2011)

Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale" (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2012)

Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance (proposition de loi, Sénat, février 2013)

B

Budget : finances publiques 2012-2017 (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Budget : finances publiques 2014-2019 (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2014)

Budget : gouvernance des finances publiques (projet de loi organique, Assemblée nationale, septembre 2012)

Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, juillet 2012)

Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, novembre 2012)

Budget : loi de finances rectificative 2013 (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, novembre 2013)

Budget : loi de finances rectificative 2014 (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, juin 2014)

Budget : loi de finances 2013 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, juillet 2012)

Budget : loi de finances 2014 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, juillet 2013)

Budget : loi de finances 2015 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, juin 2014)

Budget : règlement des comptes 2011 (projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, Assemblée nationale, juin 2012)

Budget : règlement des comptes 2012 (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2013)

Budget : règlement des comptes 2013 (projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, Assemblée nationale, mai 2014)

C

Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial (proposition de loi, Sénat, septembre 2011)

Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles (projet de loi, Sénat, avril 2013)

Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2014)

Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral (projet de loi, Sénat, juin 2014)

Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) (projet de loi organique, Sénat, novembre 2012)

Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris (proposition de loi, Sénat, juillet 2013)

Collectivités territoriales : normes en milieu rural (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 2012)

Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (projet de loi, Sénat, juin 2014)

Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Collectivités territoriales : régime des sections de commune (proposition de loi, Sénat, mai 2012)

Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération (proposition de loi, Sénat, septembre 2012)

Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement (proposition de loi, Sénat, août 2011)

Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2014)

Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi organique, Assemblée nationale, juin 2013)

Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2011)

Culture : vente à distance des livres (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2013)

D

Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 (projet de loi, Sénat, août 2013)

Défense : violation des embargos (projet de loi, Sénat, février 2006)

E

Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2014)

Economie : adaptation au droit de l'Union européenne (projet de loi, Sénat, août 2012)

Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises (projet de loi, Assemblée nationale, août 2013)

Economie : banque publique d’investissement (BPI) (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2013)

Economie : consommation (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2013)

Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Economie : économie sociale et solidaire (projet de loi, Sénat, juillet 2013)

Economie : localisation des centres d'appels (proposition de loi, Assemblée nationale, août 2012)

Economie : modulation des contributions des entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2014)

Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 2012)

Economie : nouveaux indicateurs de richesse (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 2013)

Economie : ouverture des commerces la nuit (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2013)

Economie : prévention du surendettement (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Economie : reconquête de l'économie réelle (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 2013)

Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (projet de loi, Sénat, avril 2014)

Economie : separation et régulation des activités bancaires (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2012)

Economie : simplification de la vie des entreprises (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2014)

Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire (proposition de loi, Sénat, septembre 2012)

Education : enseignement supérieur et recherche (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2013)

Education : notion de territoires ruraux et de montagne (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Education : refondation de l’école de la République (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2013)

Education : violence en milieu scolaire (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Energie : transition énergétique pour la croissance verte (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2014)

Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique (proposition de loi, Sénat, octobre 2013)

Entreprises : interdiction des licenciements boursiers (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Entreprises : lutte contre la contrefaçon (proposition de loi, Sénat, septembre 2013)

Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2013)

Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2014)

Environnement : lutte contre l'ambroisie (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) (projet de loi, Sénat, octobre 2012)

Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager (proposition de loi, Sénat, janvier 2013)

F

Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2013)

Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2014)

Famille : expérimentation des maisons de naissance (proposition de loi, Sénat, mai 2011)

Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2013)

J

Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux (projet de loi, Assemblée nationale, février 2013)

Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux (proposition de loi, Sénat, novembre 2012)

Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (projet de loi, Sénat, janvier 2014)

Justice : harcèlement sexuel (projet de loi, Sénat, juin 2012)

Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2013)

Justice : juridictions de proximité (proposition de loi, Sénat, octobre 2012)

Justice : lutte contre la fraude fiscale (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures (projet de loi, Sénat, novembre 2013)

Justice : procureur de la République financier (projet de loi organique, Assemblée nationale, mai 2013)

Justice : protection du secret des sources des journalistes (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2013)

Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature (projet de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mars 2013)

Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier (projet de loi, Sénat, septembre 2012)

Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2014)

L

Logement : paiement des salaires et des loyers (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2012)

Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire (proposition de loi, Sénat, juin 2012)

Logement et urbanisme : accélération des projets de construction (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2013)

Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2013)

Logement et urbanisme : logement social (1) (projet de loi, Sénat, septembre 2012)

Logement et urbanisme : logement social (2) (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2012)

Logement et urbanisme : sécurisation des transactions relatives à la ZAC du quartier de Gerland (Lyon) (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2014)

Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine (projet de loi, Assemblée nationale, août 2013)

O

Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions (projet de loi organique, Sénat, juillet 2013)

Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques (proposition de loi, Sénat, mars 2013)

Outre-mer : bas salaires outre-mer (proposition de loi, Sénat, mars 2013)

Outre-mer : diverses dispositions (projet de loi, Sénat, juillet 2013)

Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (proposition de loi, Sénat, mars 2013)

Outre-mer : régulation économique (projet de loi, Sénat, septembre 2012)

P

Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté (proposition de loi, Sénat, décembre 2013)

Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2014)

Police et sécurité : géolocalisation (projet de loi, Sénat, décembre 2013)

Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2014)

Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme (projet de loi, Sénat, octobre 2012)

Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordre (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée) (projet de loi organique, Assemblée nationale, décembre 2010)

Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution (projet de loi organique, Assemblée nationale, décembre 2010)

Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2010)

Pouvoirs publics : avis rendus par le conseil national d’évaluation des normes (proposition de loi organique, Sénat, septembre 2013)

Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 2013)

Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes (proposition de loi, Sénat, novembre 2012)

Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2013)

Pouvoirs publics : élection des sénateurs (projet de loi, Sénat, février 2013)

Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 2012)

Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux (proposition de loi, Sénat, novembre 2012)

Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen (projet de loi organique, Assemblée nationale, avril 2013)

Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (projet de loi, Sénat, janvier 2013)

Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 2012)

Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France (projet de loi, Sénat, février 2013)

Pouvoirs publics : rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 2012)

Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens (projet de loi, Sénat, juin 2013)

Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juillet 2013)

Q

Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés (projet de loi, Sénat, avril 2014)

Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE (projet de loi, Assemblée nationale, août 2013)

Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2014)

Questions sociales et santé : aide médicale de l'État (proposition de loi, Assemblée nationale, août 2012)

Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2014)

Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2011)

Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 2013)

Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2013)

Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2012)

Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2012)

Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale (proposition de loi, Sénat, décembre 2012)

Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge (proposition de loi, Sénat, juillet 2012)

R

Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte (proposition de loi, Sénat, août 2012)

Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire (proposition de loi, Sénat, novembre 2011)

Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (proposition de loi, Sénat, juin 2012)

S

Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 (projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, Assemblée nationale, juin 2014)

Sécurité sociale : loi de financement 2013 (projet de loi de financement de la sécurité sociale, Assemblée nationale, octobre 2012)

Sécurité sociale : loi de financement 2014 (projet de loi de financement de la sécurité sociale, Assemblée nationale, octobre 2013)

Sécurité sociale : loi de financement 2015 (projet de loi de financement de la sécurité sociale, Assemblée nationale, octobre 2014)

Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 2012)

Société : droits des patients en fin de vie (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2013)

Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2012)

Société : égalité entre les femmes et les hommes (projet de loi, Sénat, juillet 2013)

Société : lutte contre le système prostitutionnel (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2013)

Société : médaille d'honneur du bénévolat (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2012)

T

Traités et conventions

Transports : activités privées de protection des navires (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2014)

Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire (proposition de loi, Assemblée nationale, août 2012)

Transports : formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire (proposition de loi, Sénat, février 2012)

Transports : infrastructures et services (projet de loi, Sénat, janvier 2013)

Transports : nomination des dirigeants de la SNCF (proposition de loi organique, Assemblée nationale, avril 2014)

Transports : réforme ferroviaire (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2013)

Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2014)

Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2014)

Transports : vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2009)

Travail : avenir et justice du système de retraites (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2013)

Travail : contrat de génération (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2012)

Travail : création des emplois d'avenir (projet de loi, Assemblée nationale, août 2012)

Travail : cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (proposition de loi, Sénat, mai 2012)

Travail : désignation des prud'hommes (projet de loi, Sénat, mars 2014)

Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2014)

Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2011)

Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2013)

Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2014)

Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2014)

Travail : pouvoirs de l'inspection du travail (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2014)

Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2013)

Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2013)

Travail : sécurisation de l'emploi (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 2014)

U

Union européenne : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen (proposition de loi, Sénat, mai 2009)

Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2013)


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