Assemblée nationale - XIVe législature - Travaux, rapports et dossiers

Projets, propositions de loi, rapports
Dossiers législatifs ou d'actualité
Index général des travaux législatifs,
en séance et en commission
XIV^e législature

Index général des travaux législatifs

de la XI^elégislature

de la XII^e législature

de la XIII^e législature

Notice relative à l'index général des dossiers législatifs et aux autres index thématiques
État d'avancement des travaux législatifs (tableau de bord des textes en instance)
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Avertissement : distinguer le dépôt et la distribution des documents parlementaires
Les projets de lois autorisant la ratification de conventions ou d'accords sont regroupés exclusivement sous la rubrique "Traités et conventions" et ne font pas l'objet d'entrées individuelles.
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Agriculture : infractions forestières (ratification de l'ordonnance n° 2012-92) (projet de loi, Sénat, avril 2012)

Anciens combattants : carte du combattant pour au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Budget : finances publiques 2012-2017 (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, juillet 2012)

Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, novembre 2012)

Budget : loi de finances 2013 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, juillet 2012)

Budget : programmation et gouvernance des finances publiques (projet de loi organique, Assemblée nationale, septembre 2012)

Budget : règlement des comptes 2011 (projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, Assemblée nationale, juin 2012)

Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial (proposition de loi, Sénat, septembre 2011)

Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) (projet de loi organique, Sénat, novembre 2012)

Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Collectivités territoriales : normes en milieu rural (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 2012)

Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Collectivités territoriales : régime des sections de commune (proposition de loi, Sénat, mai 2012)

Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (proposition de loi, Sénat, septembre 2012)

Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement (proposition de loi, Sénat, août 2011)

Culture : prescription des infractions prévues par la loi de 1881 sur la presse commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2011)

Défense : violation des embargos (projet de loi, Sénat, février 2006)

Economie : banque publique d’investissement (BPI) (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Economie : consommation (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2013)

Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Economie : localisation des centres d'appels (proposition de loi, Assemblée nationale, août 2012)

Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 2012)

Economie : prévenir le surendettement (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Economie : separation et régulation des activités bancaires (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2012)

Education : abrogation de la loi n° 2010-1127 sur la lutte contre l'absentéisme scolaire (proposition de loi, Sénat, septembre 2012)

Education : enseignement supérieur et recherche (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Education : prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Education : refondation de l’école de la République (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2013)

Energie : déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Entreprises : interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) (projet de loi, Sénat, octobre 2012)

Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (proposition de loi, Sénat, janvier 2013)

Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux (projet de loi, Assemblée nationale, février 2013)

Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales (proposition de loi, Sénat, novembre 2012)

Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Justice : harcèlement sexuel (projet de loi, Sénat, juin 2012)

Justice : juridictions de proximité (proposition de loi, Sénat, octobre 2012)

Justice : procureur de la République financier (projet de loi organique, Assemblée nationale, mai 2013)

Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature (projet de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mars 2013)

Justice : retenue pour vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (projet de loi, Sénat, septembre 2012)

Logement : paiement des salaires et des loyers (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2012)

Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire (proposition de loi, Sénat, juin 2012)

Logement et urbanisme : habilitation à adopter des mesures législatives pour accélérer les projets de construction (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2013)

Logement et urbanisme : logement social (1) (projet de loi, Sénat, septembre 2012)

Logement et urbanisme : logement social (2) (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2012)

Outre-mer : bas salaires outre-mer (proposition de loi, Sénat, mars 2013)

Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (proposition de loi, Sénat, mars 2013)

Outre-mer : régulation économique (projet de loi, Sénat, septembre 2012)

Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme (projet de loi, Sénat, octobre 2012)

Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordre (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) (projet de loi organique, Assemblée nationale, décembre 2010)

Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2010)

Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen (proposition de loi, Sénat, mai 2009)

Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 2012)

Pouvoirs publics : encadrer la rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 2012)

Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (projet de loi, Sénat, janvier 2013)

Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 2012)

Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France (projet de loi, Sénat, février 2013)

Pouvoirs publics : simplification des relations entre l'administration et les citoyens (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2013)

Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Questions sociales et santé : aide médicale de l'État (proposition de loi, Assemblée nationale, août 2012)

Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2011)

Questions sociales et santé : principe de précaution pour les risques résultant des ondes électromagnétiques (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2012)

Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2012)

Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale (proposition de loi, Sénat, décembre 2012)

Questions sociales et santé : réseaux de soins mutualistes (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (proposition de loi, Sénat, août 2012)

Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire (proposition de loi, Sénat, novembre 2011)

Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (proposition de loi, Sénat, juin 2012)

Sécurité sociale : loi de financement 2013 (projet de loi de financement de la sécurité sociale, Assemblée nationale, octobre 2012)

Société : égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2012)

Société : médaille d'honneur du bénévolat (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2012)

Société : renforcer les droits des patients en fin de vie (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2013)

Société : respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Traités et conventions

Transports : former aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire (proposition de loi, Assemblée nationale, août 2012)

Transports : information des voyageurs de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2009)

Transports : infrastructures et services de transports (projet de loi, Sénat, janvier 2013)

Travail : contrat de génération (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2012)

Travail : création des emplois d'avenir (projet de loi, Assemblée nationale, août 2012)

Travail : cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (proposition de loi, Sénat, mai 2012)

Travail : sécurisation de l'emploi (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2013)