Projets, propositions de loi, rapports
Dossiers législatifs ou d'actualité

Index général des travaux législatifs,
 en séance et en commission
XIVe législature

 

 

A

Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2013)

Affaires étrangères : réforme de l'asile (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2014)

Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2013)

Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires (proposition de loi, Sénat, octobre 2013)

Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (proposition de loi, Sénat, juillet 2013)

Agriculture : infractions forestières (ratification de l'ordonnance n° 2012-92) (projet de loi, Sénat, avril 2012)

Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies (proposition de loi, Sénat, juillet 2011)

Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale" (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2012)

Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance (proposition de loi, Sénat, février 2013)

B

Budget : finances publiques 2012-2017 (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Budget : finances publiques 2014-2019 (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2014)

Budget : gouvernance des finances publiques (projet de loi organique, Assemblée nationale, septembre 2012)

Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, juillet 2012)

Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, novembre 2012)

Budget : loi de finances rectificative 2013 (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, novembre 2013)

Budget : loi de finances rectificative 2014 (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, juin 2014)

Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, novembre 2014)

Budget : loi de finances 2013 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, juillet 2012)

Budget : loi de finances 2014 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, juillet 2013)

Budget : loi de finances 2015 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, juin 2014)

Budget : règlement des comptes 2011 (projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, Assemblée nationale, juin 2012)

Budget : règlement des comptes 2012 (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2013)

Budget : règlement des comptes 2013 (projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, Assemblée nationale, mai 2014)

C

Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial (proposition de loi, Sénat, septembre 2011)

Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles (projet de loi, Sénat, avril 2013)

Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2014)

Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental" (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2015)

Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon (projet de loi, Sénat, janvier 2015)

Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral (projet de loi, Sénat, juin 2014)

Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (projet de loi, Sénat, janvier 2015)

Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) (projet de loi organique, Sénat, novembre 2012)

Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2014)

Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris (proposition de loi, Sénat, juillet 2013)

Collectivités territoriales : normes en milieu rural (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 2012)

Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) (projet de loi, Sénat, juin 2014)

Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Collectivités territoriales : régime des sections de commune (proposition de loi, Sénat, mai 2012)

Collectivités territoriales : répartition des sièges de conseiller communautaire (proposition de loi, Sénat, juillet 2014)

Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération (proposition de loi, Sénat, septembre 2012)

Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement (proposition de loi, Sénat, août 2011)

Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2014)

Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi organique, Assemblée nationale, juin 2013)

Culture : modernisation du secteur de la presse (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2014)

Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2011)

Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2014)

Culture : vente à distance des livres (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2013)

D

Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 (projet de loi, Sénat, août 2013)

Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 2013)

Défense : violation des embargos (projet de loi, Sénat, février 2006)

E

Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2014)

Economie : adaptation au droit de l'Union européenne (projet de loi, Sénat, août 2012)

Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises (projet de loi, Assemblée nationale, août 2013)

Economie : banque publique d’investissement (BPI) (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2013)

Economie : consommation (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2013)

Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2014)

Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Economie : économie sociale et solidaire (projet de loi, Sénat, juillet 2013)

Economie : localisation des centres d'appels (proposition de loi, Assemblée nationale, août 2012)

Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2014)

Economie : modulation des contributions des entreprises (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2014)

Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe (proposition de loi organique, Assemblée nationale, novembre 2012)

Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2014)

Economie : ouverture des commerces la nuit (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2013)

Economie : prévention du surendettement (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Economie : proposition des invendus alimentaires aux associations caritatives (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2014)

Economie : reconquête de l'économie réelle (proposition de loi, Assemblée nationale, mai 2013)

Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (projet de loi, Sénat, avril 2014)

Economie : separation et régulation des activités bancaires (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2012)

Economie : simplification de la vie des entreprises (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2014)

Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire (proposition de loi, Sénat, septembre 2012)

Education : droit d'accès à la restauration scolaire (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2015)

Education : enseignement supérieur et recherche (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance (proposition de loi, Sénat, octobre 2011)

Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2013)

Education : notion de territoires ruraux et de montagne (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Education : refondation de l’école de la République (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2013)

Education : violence en milieu scolaire (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Energie : transition énergétique pour la croissance verte (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2014)

Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique (proposition de loi, Sénat, octobre 2013)

Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export" (proposition de loi, Assemblée nationale, août 2014)

Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2015)

Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2013)

Entreprises : droit de préemption des salariés (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2015)

Entreprises : interdiction des licenciements boursiers (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Entreprises : lutte contre la contrefaçon (proposition de loi, Sénat, septembre 2013)

Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2013)

Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2014)

Environnement : lutte contre l'ambroisie (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) (projet de loi, Sénat, octobre 2012)

Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 2014)

Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager (proposition de loi, Sénat, janvier 2013)

Environnement : reconquête de la biodiversité (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2014)

F

Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2013)

Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2014)

Famille : expérimentation des maisons de naissance (proposition de loi, Sénat, mai 2011)

Famille : protection de l'enfant (proposition de loi, Sénat, septembre 2014)

Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2013)

J

Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux (projet de loi, Assemblée nationale, février 2013)

Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux (proposition de loi, Sénat, novembre 2012)

Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2015)

Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (proposition de loi, Sénat, février 2014)

Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (projet de loi, Sénat, janvier 2014)

Justice : harcèlement sexuel (projet de loi, Sénat, juin 2012)

Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2013)

Justice : juridictions de proximité (proposition de loi, Sénat, octobre 2012)

Justice : lutte contre la fraude fiscale (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2014)

Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures (projet de loi, Sénat, novembre 2013)

Justice : procureur de la République financier (projet de loi organique, Assemblée nationale, mai 2013)

Justice : protection du secret des sources des journalistes (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2013)

Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature (projet de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, mars 2013)

Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier (projet de loi, Sénat, septembre 2012)

Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2014)

L

Logement : paiement des salaires et des loyers (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2012)

Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire (proposition de loi, Sénat, juin 2012)

Logement et urbanisme : accélération des projets de construction (projet de loi, Assemblée nationale, mai 2013)

Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2013)

Logement et urbanisme : logement social (1) (projet de loi, Sénat, septembre 2012)

Logement et urbanisme : logement social (2) (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2012)

Logement et urbanisme : sécurisation des transactions relatives à la ZAC du quartier de Gerland (Lyon) (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2014)

Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine (projet de loi, Assemblée nationale, août 2013)

O

Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions (projet de loi organique, Sénat, juillet 2013)

Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques (proposition de loi, Sénat, mars 2013)

Outre-mer : bas salaires outre-mer (proposition de loi, Sénat, mars 2013)

Outre-mer : diverses dispositions (projet de loi, Sénat, juillet 2013)

Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (proposition de loi, Sénat, mars 2013)

Outre-mer : régulation économique (projet de loi, Sénat, septembre 2012)

Outre-mer : université des Antilles (projet de loi, Sénat, décembre 2014)

P

Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté (proposition de loi, Sénat, décembre 2013)

Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (projet de loi, Assemblée nationale, juillet 2014)

Police et sécurité : géolocalisation (projet de loi, Sénat, décembre 2013)

Police et sécurité : légitime défense des policiers (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2015)

Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2014)

Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2015)

Police et sécurité : renseignement (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2015)

Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme (projet de loi, Sénat, octobre 2012)

Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordre (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée) (projet de loi organique, Assemblée nationale, décembre 2010)

Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution (projet de loi organique, Assemblée nationale, décembre 2010)

Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2010)

Pouvoirs publics : avis rendus par le conseil national d’évaluation des normes (proposition de loi organique, Sénat, septembre 2013)

Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 2013)

Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes (proposition de loi, Sénat, novembre 2012)

Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2013)

Pouvoirs publics : élection des sénateurs (projet de loi, Sénat, février 2013)

Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 2012)

Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux (proposition de loi, Sénat, novembre 2012)

Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen (projet de loi organique, Assemblée nationale, avril 2013)

Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (projet de loi, Sénat, janvier 2013)

Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 2012)

Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2015)

Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France (projet de loi, Sénat, février 2013)

Pouvoirs publics : rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi organique, Assemblée nationale, décembre 2012)

Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens (projet de loi, Sénat, juin 2013)

Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) (projet de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juillet 2013)

Q

Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés (projet de loi, Sénat, avril 2014)

Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE (projet de loi, Assemblée nationale, août 2013)

Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2014)

Questions sociales et santé : aide médicale de l'État (proposition de loi, Assemblée nationale, août 2012)

Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2014)

Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2011)

Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 2013)

Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2013)

Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2013)

Questions sociales et santé : maladie de Lyme (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2014)

Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2014)

Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2012)

Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2012)

Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2012)

Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale (proposition de loi, Sénat, décembre 2012)

Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge (proposition de loi, Sénat, juillet 2012)

R

Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, octobre 2014)

Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte (proposition de loi, Sénat, août 2012)

Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire (proposition de loi, Sénat, novembre 2011)

Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (proposition de loi, Sénat, juin 2012)

S

Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 (projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, Assemblée nationale, juin 2014)

Sécurité sociale : loi de financement 2013 (projet de loi de financement de la sécurité sociale, Assemblée nationale, octobre 2012)

Sécurité sociale : loi de financement 2014 (projet de loi de financement de la sécurité sociale, Assemblée nationale, octobre 2013)

Sécurité sociale : loi de financement 2015 (projet de loi de financement de la sécurité sociale, Assemblée nationale, octobre 2014)

Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (proposition de loi organique, Assemblée nationale, juin 2012)

Société : lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2013)

Société : droits des patients en fin de vie (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2013)

Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2012)

Société : égalité entre les femmes et les hommes (projet de loi, Sénat, juillet 2013)

Société : médaille d'honneur du bénévolat (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2012)

Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (proposition de loi, Assemblée nationale, avril 2013)

Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2015)

Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2012)

Société : respect du choix de fin de vie pour les patients (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2014)

Sports : respect des principes du code mondial antidopage (projet de loi, Sénat, juillet 2014)

T

Traités et conventions

Transport : stationnement des personnes en situation de handicap (proposition de loi, Sénat, octobre 2013)

Transports : activités privées de protection des navires (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2014)

Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2013)

Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire (proposition de loi, Assemblée nationale, août 2012)

Transports : formation aux premiers secours lors du permis de conduire (proposition de loi, Sénat, février 2012)

Transports : infrastructures et services (projet de loi, Sénat, janvier 2013)

Transports : nomination des dirigeants de la SNCF (proposition de loi organique, Assemblée nationale, avril 2014)

Transports : réforme ferroviaire (projet de loi, Assemblée nationale, octobre 2013)

Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (proposition de loi, Assemblée nationale, février 2014)

Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2014)

Transports : vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2009)

Travail : avenir et justice du système de retraites (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2013)

Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2011)

Travail : contrat de génération (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2012)

Travail : création des emplois d'avenir (projet de loi, Assemblée nationale, août 2012)

Travail : cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (proposition de loi, Sénat, mai 2012)

Travail : désignation des prud'hommes (projet de loi, Sénat, mars 2014)

Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2014)

Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2011)

Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (proposition de loi, Assemblée nationale, juin 2013)

Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2014)

Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale (proposition de loi, Assemblée nationale, janvier 2014)

Travail : pouvoirs de l'inspection du travail (proposition de loi, Assemblée nationale, mars 2014)

Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski (proposition de loi, Assemblée nationale, novembre 2013)

Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2013)

Travail : sécurisation de l'emploi (projet de loi, Assemblée nationale, mars 2013)

Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi (proposition de loi, Assemblée nationale, juillet 2014)

travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle (rapport d'information, Assemblée nationale, octobre 2000)

travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle (rapport d'information, Assemblée nationale, mars 2002)

travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle (rapport d'information, Assemblée nationale, juillet 1999)

U

Union européenne : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen (proposition de loi, Sénat, mai 2009)

Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2013)


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