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Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Catherine TASCA et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Groupe socialiste et républicain et apparentés modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, n° 210, déposée le 5 décembre 2013
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Tasca rapporteur le 11 décembre 2013
Rapport n° 286 déposé le 15 janvier 2014 :
Texte de la commission n° 287 (2013-2014) déposé le 15 janvier 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 janvier 2014
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 21 janvier 2014 , TA n° 66

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, n° 1718, déposée le 21 janvier 2014 (mis en ligne le 24 janvier 2014 à 11 heures)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1832
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Laurence Dumont rapporteur le 22 janvier 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1718

Nomination co-rapporteur au cours de la réunion du 28 janvier 2014 à 17 heures 45
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté au cours de la réunion du 12 février 2014 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 26 février 2014 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 14 heures 45
Rapport n° 1832 déposé le 26 février 2014 (mis en ligne le 6 mars 2014 à 15 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 3 mars 2014 à 17 heures 40)

Discussion en séance publique
séance du mercredi 30 avril 2014

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 2014 , TA n° 328

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, n° 492, déposée le 30 avril 2014
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 497 déposé le 6 mai 2014 :
Texte de la commission n° 498 (2013-2014) déposé le 6 mai 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2014
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 15 mai 2014 , TA n° 119


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