MalvoyantsPLAN
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- Budget et sécurité sociale
- Contrôle, évaluation, information
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- Délégations, offices, comité et groupes de travail
- Commissions d'enquête et missions d'information
- Union européenne
- Relations internationales
- Archives de la XIIe législature
- Archives de la XIe législature
- Archives des législatures précédentes
- Les députés
- Informations pratiques
Connaissance de l'Assemblée nationale
L’ASSEMBLEE NATIONALE DANS LES INSTITUTIONS FRANÇAISES
Connaître l'Assemblée : généralités
- Présentation synthétique des institutions françaises
- Le Président de la République
- Le Gouvernement
- L'Assemblée nationale et le Sénat - Caractères généraux du Parlement
- Le Congrès du Parlement
- Le Conseil constitutionnel
- Le Conseil d'État
- L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation
- La Cour des comptes
- Le Conseil économique, social et environnemental
- L'organisation territoriale de la France
- Le Médiateur de la République
- L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Le député
- L'élection du député
- Le financement de la vie politique : partis et campagnes électorales
- Le statut du député
- La situation matérielle du député
- L'accueil des députés
Les organes de l'Assemblée nationale
- Le Président de l'Assemblée nationale
- Le Bureau de l'Assemblée nationale
- Les questeurs
- Les groupes politiques
- La place des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
- Les commissions permanentes
L'organisation des travaux de l'Assemblée nationale
- Le régime des sessions et des séances
- La fixation de l'ordre du jour et la Conférence des Présidents
- Le ministre chargé des relations avec le Parlement
- Le secrétariat général du Gouvernement
- Le Règlement de l'Assemblée nationale
Les fonctions de l'Assemblée nationale
Les fonctions législatives
- La loi, expression de la compétence législative du Parlement
- Le domaine de la loi
- La procédure législative
- L'initiative gouvernementale
- L'initiative parlementaire
- L'examen des textes en commission
- La séance plénière
- Le dossier du Président, cas d'un dossier législatif
- L'exercice du droit d'amendement
- L'irrecevabilité financière : article 40 de la Constitution
- Le contrôle de la constitutionnalité des lois
- L'examen parlementaire des lois de finances
- L'examen parlementaire des lois de financement de la sécurité sociale
- La ratification des traités
- La révision de la Constitution
- Les votes à l'Assemblée nationale
Les fonctions de contrôle et l'information des députés
- La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement
- Les résolutions de l'article 34-1 de la Constitution
- La déclaration de guerre et les interventions armées à l'étranger
- Le rôle des commissions permanentes en matière de contrôle du Gouvernement
- Les commissions d'enquête et les missions d'information créées par la Conférence des Présidents
- L'évaluation des politiques publiques
- Les questions
- Le contrôle de l'application des lois et l'évaluation de la législation et des politiques publiques
- L’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques
- Les délégations parlementaires
- Les autres moyens d'information des députés
L'Assemblée nationale et l'Union européenne
- L'Assemblée nationale et l'élaboration des normes européennes
- La commission des affaires européennes
Les relations interparlementaires
- Les activités internationales de l’Assemblée nationale
- La coopération interparlementaire
- Les groupes d'amitié
- La présence de l'Assemblée nationale dans les institutions internationales
La communication
- La communication à l'Assemblée nationale
- Les relations avec la presse
- Le site Internet de l'Assemblée nationale
- La Chaîne parlementaire (LCP - Assemblée nationale et Public Sénat)
- Le Parlement des enfants
L'administration de l'Assemblée nationale
- Statut et carrière des fonctionnaires de l'Assemblée nationale
- Structure des services de l'Assemblée nationale
- Les secrétaires généraux
- Le budget de l'Assemblée nationale
- Élaboration, instruction et adoption des décisions de questure
- Le service de la séance
- Les « pôles fonctionnels »
- Le service de la communication et de l'information multimédia
- Le service de la bibliothèque et des archives
- Les services des comptes rendus
- Le service du personnel
- L'informatique à l'Assemblée nationale
- La sécurité à l'Assemblée nationale
- La division du protocole
Les autres structures de soutien à l'activité parlementaire
- Les secrétariats des groupes politiques
- Les assistants parlementaires (ou collaborateurs de députés)
Textes fondamentaux
- Constitution
- Règlement de l'Assemblée nationale
- Instruction générale du Bureau (IGB)
- Table analytique du Règlement et de l'IGB
- Règlement du Congrès
- Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Loi organique relative aux lois de finances
- Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics
Documentation générale
- Petit lexique parlementaire
- Brochure « Bienvenue à l'Assemblée »
- Vidéo: une journée à l'Assemblée nationale [Vidéo en anglais - in English]
- Qui fait quoi dans l'hémicycle ?
Activité de l'Assemblée
- Durée des sessions ordinaires et extraordinaires sous la Ve République
- Le bilan de législature : 2002-2007
- Le rapport d'activité : 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002
- Le bilan de la session : 2005/2006 - 2004/2005 - 2003/2004 - 2002/2003
- Les statistiques de l'activité
parlementaire :
XIIIe législature, XIIe législature, XIe législature - Statistiques au 30 juin 2009 sur l'application des lois promulguées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2008
- Statistiques sur l'emploi de l'article 49 de la Constitution sous la Ve République : art. 49, al. 1er - art. 49, al. 2 - art. 49, al. 3
- Le rapport sur les comptes : 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001
- Le rapport de la commission commune des crédits sur le budget des assemblées (« jaune budgétaire ») : 2006 - 2005- 2004 - 2003
- Les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale (in crédits de la mission pouvoirs publics, site Forum de la performance, ministère de l'économie et des finances) : 2010 - 2009 - 2008 - 2007
- Représentants d’intérêts au sein de l’Assemblée nationale
ARCHIVES DE LA RUBRIQUE CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE
Documentation générale
- La collection « Connaissance de l'Assemblée » (éditée entre 1998 et 2002)
- Connaissance de l'Assemblée n° 1 : L'Assemblée nationale, organisation et fonctionnement
- L'Assemblée nationale dans les institutions françaises (1ère édition, octobre 2006)
Documentation thématique
La réforme constitutionnelle
- L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions constitutionnelles et de la réforme de la procédure parlementaire
- Mise en œuvre de l'ordre du jour partagé
- Questions au Gouvernement
La séance publique
- Connaître l'Assemblée : L'ouverture de la législature - Le Président de l'Assemblée nationale
- Sessions et séances
- Connaissance de l'Assemblée n° 6 : La séance publique (octobre 2000)
- Scrutins et procédures de vote
- Présentation animée du compte rendu des débats
Les commissions
- Commissions permanentes
- Connaissance de l'Assemblée n° 12 : Les commissions àl'Assemblée nationale (janvier 2000)
- Les commissions mixtes paritaires
L'élaboration de la loi
- La procédure législative
- Révision de la Constitution et Congrès
- Ratification des traités
- Le Parlement et la loi
- L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès
- Connaissance de l'Assemblée n° 5 : Les principales étapes de la procédure législative (octobre 2000)
Le contrôle des dépenses publiques
- Adopter le budget
- L'examen parlementaire des lois de finances
- Contrôle financier
- Les lois de finances
- Connaître l'Assemblée : Lois de finances et lois de financement àl'Assemblée nationale
- L'irrecevabilité financière : article 40 de la Constitution
- La réforme budgétaire : présentation
- La réforme budgétaire : glossaire (source : MINEFI)
- La mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
- La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Le contrôle, l'information et l'évaluation
- Responsabilité politique du Gouvernement
- Statistiques sur l'emploi de l'article 49 de la Constitution sous la Ve République : art. 49, al. 1er - art. 49, al. 2 - art. 49, al. 3
- Questions
- Connaissance de l'Assemblée n° 4 : Les questions àl'Assemblée nationale (1997)
- Commissions d'enquête
- Liste des commissions d'enquête créées sous la Ve République
- Missions d'information créées par la Conférence des Présidents
- Rôle d'information des commissions
- Contrôle de l'exécution des lois
- Droit de pétition
- Commission des affaires européennes
- Délégation aux droits des femmes
- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (jusqu'en juin 2009)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
- Office parlementaire des politiques de santé (jusqu'en juin 2009)
- Office parlementaire d'évaluation de la législation (jusqu'en juin 2009)
Les activités internationales et européennes
Les organes de l'Assemblée
- Le Président
- Le Bureau
- La Conférence des Présidents
- Les questeurs
- Les groupes politiques
- Agrément et fonctionnement des groupes d'études
L'Assemblée et les groupes d'intérêts
L'élection du député
- Textes de référence
- L'élection des députés
- Connaissance de l'Assemblée n° 8 : L'élection des députés
- Les élections législatives de juin 2007
- Les élections législatives de juin 2002
- Les élections législatives partielles : depuis 2007 - de 2002 à 2005 - de 1997 à 2001
- Précédentes élections
Le statut du député
- Connaissance de l'Assemblée n° 7 : Le statut du député
- Le député
- L'indemnité et la situation matérielle du député
- Les incompatibilités
- L'immunité
- Secrétariats des groupes et collaborateurs des députés
Le système institutionnel français
Les services
Les autres institutions
- Le Président de la République
- Le Gouvernement
- Le Sénat
- Le Congrès
- Le Conseil constitutionnel
- La Haute Cour
- La Cour de justice de la République
- Le Médiateur de la République
- La Cour des comptes
- Le Conseil économique, social et environnemental
- Liens vers les sites institutionnels
Les parlements étrangers
HISTOIRE ET PATRIMOINE
Histoire
L'Assemblée
- Histoire de l'Assemblée nationale depuis 1789
- Brève histoire de l'Assemblée nationale
- L'encyclopédie numérique : Deux siècles d'histoire de l'Assemblée nationale
- Régimes politiques, constitutions et législatures depuis 1789
- Assemblée nationale (1871-1876)
- Les législatures de la Troisième République
- Comité français de libération nationale
- Gouvernement provisoire de la République française - Première et deuxième Assemblée nationale constituante
- Les législatures de la Quatrième République
- Les législatures de la Cinquième République
- Les Présidents de l'Assemblée nationale
- Les questeurs de l'Assemblée nationale
- Naissance et développement des secrétariats administratifs des groupes parlementaires
- Sessions de l'Assemblée nationale sous la Ve République
Les députés
- Base de données historiques : Les députés français depuis 1789 (biographies)
- Dictionnaire des parlementaires français 1789-1889 et 1940-1958 (biographies numérisées au format pdf)
- Notices et portraits des députés de 1789
- Notices et portraits des femmes députées depuis 1945
- Notices et portraits des députés de la Cinquième République
- Les députés protestataires d'Alsace-Lorraine
- Les députés et la grande guerre
- Scènes et acteurs de la vie parlementaire
- Grands moments d'éloquence parlementaire
- L'allocution du Président d'Âge
- Alphonse de Lamartine (1790 -1869)
- Victor Hugo (1802 -1885)
- Jean Jaurès (1859 -1914)
- Aristide Briand (1862 - 1932)
- Louis Barthou (1862-1934)
- Léopold Sédar Senghor (1906 -2001) : « Négritude, francité et civilisation de l'universel »
- Pierre Mendès France (1907 -1982)
- Georges Pompidou (1911 -1974)
- Maurice Schumann (1911 -1998)
- Léon Gontran Damas (1912 - 1978)
- Michel Debré (1912 -1996)
- L'abbé Pierre (1912 -2007)
- Aimé Césaire (1913 -2008)
Les grands débats
- Le jugement de Louis XVI, procès-verbal des séances de la Convention nationale (14, 15, 16, 17, 19 et 20 janvier 1793)
- Abolition de l'esclavage (1794 et 1848)
- 4 septembre 1870 : la République proclamée
- Adoption de l'amendement Wallon
(30 janvier 1875) - Enseignement primaire obligatoire (loi du 28 mars 1882)
- Loi relative au contrat d'association
(loi du 1er juillet 1901) - Séparation des Églises et de l'État
(loi du 9 décembre 1905) - Réhabilitation d'Alfred Dreyfus (1906)
- Le libre salaire de la femme (1907)
- 1908 : Zola au Panthéon
- L'habitat social - Loi Bonnevay du 23 décembre 1912
- Les comités secrets de 1916 et 1917
- Deux célébrations républicaines : l'apothéose de Gambetta, Jaurès au Panthéon
- Rejet de la Communauté européenne de défense (août 1954)
- Autorisation de ratification des traités de Rome (juillet 1957)
- Rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés (loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959)
- La loi Malraux et la politique des secteurs sauvegardés (loi n° 62-903 du 4 août 1962)
- 1967 : la pilule devient légale
(loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967) - Mai 68 et ses suites législatives immédiates (loi d'orientation universitaire et loi relative à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise)
- Durée du mandat du Président de la République (projet de loi constitutionnelle portant modification de l'art. 6 de la Constitution, octobre 1973)
- Interruption volontaire de grossesse
(loi n° 75-17 du 17 janvier 1975) - Loi d'orientation en faveur des handicapés
(loi n° 75-534 du 30 juin 1975) - Informatique et libertés
(loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) - Abolition de la peine de mort
(loi n° 81-908 du 9 octobre 1981) - Le développement durable (1987)
- Revenu minimum d'insertion
(loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988) - Les grandes dates de la citoyenneté politique des femmes
- Les grands débats de la Ve République
- André Malraux et le Parlement
Histoire générale
- L'ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539)
- La Marseillaise
- 11 novembre 1918 : Lecture de l'Armistice à la Chambre des députés
- L'appel du 18 juin 1940 [Chronologie]
Histoire des institutions
- Les anciennes constitutions françaises
- 28 septembre 1958, la Constitution est adoptée par référendum
- 4 octobre 1958, la Constitution est promulguée
- 9 décembre 1958 : ouverture de la première législature de la Cinquième République
- Présidents de la République, Premiers ministres et législatures depuis 1958
- Régimes politiques, constitutions et législatures depuis 1789
- Base de données historiques : Gouvernements et Présidents des assemblées parlementaires depuis 1789
- Collection « Connaissance de l'Assemblée » : Gouvernements et assemblées parlementaires (1958 - 2008)
- L'encyclopédie numérique : Les origines de la démocratie - La naissance des Parlements - La démocratie aujourd'hui
- La République et le suffrage universel
- L'histoire de la décentralisation
- Création des départements d'outre-mer
Patrimoine
Le Palais Bourbon et l'Hôtel de Lassay
- Un palais pour la démocratie
- Histoire du Palais Bourbon et de l'Hôtel de Lassay
- De l'acquisition du Palais Bourbon à la reconstruction de l'hémicycle
- Connaissance de l'Assemblée n° 10 : Le Palais Bourbon d'hier à aujourd'hui
- Les crues au Palais Bourbon en janvier 1910
- 25 août 1944 : La Chambre des députés après les combats
- l'Hôtel de Lassay de la Régence à nos jours
- La place du Palais Bourbon
- Visiter le Palais Bourbon et l'Hôtel de Lassay
- Visite virtuelle de l'Assemblée nationale
- Guide de la visite du Palais Bourbon et de l'Hôtel de Lassay
- Évolution de l'architecture du Palais Bourbon
- Les peintures de Delacroix au salon du Roi
La Bibliothèque
- La Bibliothèque et son histoire
- Fonctionnement
- Accord de partenariat entre la BNF et la Bibliothèque de l’Assemblée nationale
- La Bibliothèque et ses chefs-d'œuvre (fonds ancien)
- Fac-similé de La Marseillaise
- Les peintures de Delacroix
- Bustes de Daumier
- Bustes de Marianne
Archives et recherche historique
- Site Internet des archives de l'Assemblée nationale
- Tables d'archives de la Ve République (tables analytiques et nominatives)
- Les procès-verbaux historiques (serment du Jeu de paume, jugement de Louis XVI, séances du 19 Brumaire an VIII au Conseil des Cinq-cents et au Conseil des Anciens)
- Documents conservés à la division des Archives
- Traité de droit politique, électoral et parlementaire d’Eugène Pierre
- Le prix de thèse en histoire et droit parlementaires
- Allocation de recherche
- Horaires de la salle de consultation des Archives
JUNIORS
Le Parlement des enfants
- 16e Parlement des enfants - samedi 5 juin 2010
- Présentation du Parlement des enfants
- Les éditions précédentes :
- Le Parlement mondial des enfants (octobre 1999)
Espace jeux
Documentation destinée aux juniors
- Kit pédagogique multimédia
- L'Assemblée nationale expliquée aux jeunes
- Schéma de la procédure législative
- Qui fait quoi dans l'hémicycle ?
- Bibliothèque de liens thématiques
- De 1789 à nos jours
- Abcédaire parlementaire
- Petit dictionnaire des faux amis
- Voir aussi : Connaissance de l'Assemblée nationale
Vidéo
- Bienvenue à l'Assemblée nationale
- Infographie sur l'Assemblée nationale :
L'élection des députés - Le parcours d'une loi -
Dans l'hémicycle - La navette
ÉVÉNEMENTS
LES AGENDAS
Agendas quotidiens
Agendas hebdomadaires
- Agenda hebdomadaire général de l'Assemblée
- Agenda international de l'Assemblée nationale
- Agenda du Président
- Agenda des commissions, des délégations et des offices parlementaires (tout l'agenda)
- Les commissions
- Les délégations et offices
- Les missions d'évaluation
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Calendriers
- La Feuille verte (tableau des séances publiques des trois semaines présente et à venir)
- Programme de travail de l'Assemblée nationale (présentation littérale des séances publiques des trois semaines présente et à venir)
- Calendrier prévisionnel de la session (Répartition entre initiative gouvernementale, initiative parlementaire, contrôle et suspension des travaux)
- Calendrier des séances mensuelles d'initiative parlementaire
- Agenda du Bureau
- Presse
- Événements et manifestations à l'Assemblée nationale
Réunions
- Réunions à l'initiative des groupes politiques
- Réunions à l'initiative des députés
- Réunions de groupes d'études et de groupes d'amitié
- Autres réunions
Rétrospective
- Rétrospective des travaux de l'Assemblée
- Feuilletons en archives (depuis le 18 janvier 2005)
ORDRE DU JOUR
La séance du jour
Les prochaines séances
Programme de travail de la semaine en cours
Programme de travail des prochaines semaines
- Programme de travail établi par la Conférence des Présidents
- Tableau des prochaines séances (la Feuille verte)
Programme de travail de la session en cours
- Calendrier prévisionnel de la session
- Séances d'initiative parlementaire et questions orales sans débat : calendrier - propositions - débats
État d'avancement des travaux législatifs
COMPTES RENDUS DES DÉBATS
COMPTES RENDUS DES DÉBATS AU COURS DE LA XIIIe LÉGISLATURE (2007-2012)
Archives
- Compte rendu analytique et intégral des débats au cours de la XIIe législature (2002-2007)
- Compte rendu analytique et intégral des débats au cours de la XIe législature (1997-2002)
- Compte rendu intégral des débats au cours des précédentes législatures
- Tables d'archives
VIDÉO
SCRUTINS PUBLICS
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Listes de l'ensemble des documents
- Recherche avancée
- Dossiers législatifs : index général des travaux
- État d'avancement des travaux législatifs : tableau de bord des textes en instance
- Liste chronologique des documents (liste des dépôts)
- Feuilleton des pétitions
Vote de la loi
- Projets de loi déposés à l'Assemblée nationale
- Réagir aux études d'impact
- Projets de loi autorisant la ratification de traités ou de conventions
- Propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale
- Motions en application de l'article 72-4 de la Constitution
- Rapports législatifs
- Amendements
- Textes adoptés
- Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
- Lois promulguées
- Recueil des lois
- Ordonnances
- Rapports sur la mise en application des lois
Règlement de l'Assemblée nationale
Contrôle, évaluation, information
Déclarations
Résolutions
- Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution
- Textes adoptés
Commissions d'enquête
- Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête et rapports sur ces propositions
- Rapports des commissions d'enquête
Commissions permanentes ou spéciales
Délégations et offices
- Rapports d'information de la délégation aux droits des femmes
- Rapports d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Rapports de l'office
des choix scientifiques et technologiques
index chronologique - index thématique - Rapports de l'office d'évaluation des politiques de santé
- Rapports de l'office d'évaluation de la législation
Suivi du droit européen
LES COMMISSIONS
Les commissions permanentes
- Les huit commissions permanentes
- Les précédentes commissions permanentes
Les missions d'information des commissions
Les commissions spéciales
Les commissions mixtes paritaires
L’examen des textes européens en application de l’article 88-4 de la Constitution
Les commissions d'enquête
Les commissions élargies
La MEC
La MECSS
La commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Vidéo
TRAVAUX DES COMMISSIONS
Les commissions permanentes
- Commission des affaires culturelles et
de l'éducation
(composition, rapports et comptes rendus) :
- les rapports sur la mise en application de la loi
- Commission des affaires économiques
(composition, rapports et comptes rendus) :
- les rapports sur la mise en application de la loi
-
Commission des affaires étrangères
(composition, rapports et comptes rendus) :
- les Présidents de la commission sous la Ve République
- la composition [XIIIe législature - XIIe lég. - XIe lég.]
- les rapports législatifs
[XIIIe législature -
XIIe législature -
XIe législature]
- les rapports d'information
[XIIIe législature -
XIIe législature -
XIe législature]
- les comptes rendus [XIIIe législature - XIIe lég. - XIe lég.]
- Commission des affaires sociales
(composition, rapports et comptes rendus) :
- les rapports sur la mise en application de la loi
-
Commission de la défense nationale et des forces armées
(composition, rapports et comptes rendus, vidéo) :
- les Présidents de la commission sous la Ve République
- la composition [XIIIe législature - XIIe lég. - XIe lég.]
- les rapports législatifs
[XIIIe législature -
XIIe législature -
XIe législature]
- les rapports d'information
[XIIIe législature -
XIIe législature -
XIe législature]
- les comptes rendus [XIIIe législature - XIIe lég. - XIe lég.]
- Commission du développement durable et aménagement du territoire
(composition, rapports et comptes rendus) :
- les rapports sur la mise en application de la loi
- Commission des lois
(composition, rapports et comptes rendus) :
- les Présidents de la commission sous la Ve République
- la composition [XIIIe législature - XIIe lég. - XIe lég.]
- les rapports législatifs
[XIIIe législature -
XIIe législature -
XIe législature]
- les rapports d'information
[XIIIe législature -
XIIe législature -
XIe législature]
- les rapports sur la mise en application de la loi
[XIIIe législature -
XIIe législature ]
- les comptes rendus [XIIIe législature - XIIe lég. - XIe lég.]
-
Commission des finances
(composition, rapports et comptes rendus) :
-
les Présidents -
les Rapporteurs généraux
sous la Ve République
- la composition [XIIIe législature - XIIe lég. - XIe lég.]
- les rapports législatifs
[XIIIe législature -
XIIe législature -
XIe législature]
- la MEC - les missions d'information
- les rapports d'information
[XIIIe législature -
XIIe législature -
XIe législature]
- les rapports sur la mise en application de la loi
[XIIIe législature -
XIIe législature ]
- les comptes rendus [XIIIe législature - XIIe lég. - XIe lég.]
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
(composition, rapports et comptes rendus) :
- les Présidents de la commission sous la Ve République
- la composition [XIIIe législature - XIIe lég. - XIe lég.]
- les rapports législatifs
[XIIIe législature -
XIIe législature -
XIe législature]
- la MECSS - les missions d'information
- les rapports d'information
[XIIIe législature -
XIIe législature -
XIe législature]
- les rapports sur la mise en application de la loi
[XIIIe législature -
XIIe législature ]
- les comptes rendus [XIIIe législature - XIIe lég. - XIe lég.]
-
Commission des affaires économiques
(composition, rapports et comptes rendus) :
- les Présidents de la commission sous la Ve République
- la composition [XIIIe législature - XIIe lég. - XIe lég.]
- les rapports législatifs
[XIIIe législature -
XIIe législature -
XIe législature]
- les rapports d'information
[XIIIe législature -
XIIe législature -
XIe législature]
- les rapports sur la mise en application de la loi
[XIIIe législature -
XIIe législature ]
- les comptes rendus [XIIIe législature - XIIe lég. - XIe lég.]
BUDGET ET SÉCURITÉ SOCIALE
Les lois de finances
Les lois de financement de la sécurité sociale
CONTRÔLE, ÉVALUATION, INFORMATION
Responsabilité du Gouvernement
Questions
Résolutions
- Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution
- Propositions de résolution sur des projets de directives et divers textes européens
- Résolutions sur des projets de textes européens
Commissions d'enquête et missions d'information
- Les commissions d'enquête
- Les missions d'information de la Conférence des Présidents
- Les missions d'information des commissions
- Les missions d'information des précédentes commissions
- Les missions d'évaluation de la loi
Missions d'évaluation et de contrôle
- La mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
- La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Groupes de travail de l'Assemblée nationale et du Sénat
Affaires européennes
Comité d'évaluation et de contrôle
Délégations et offices
Délégations
- La délégation aux droits des femmes
- La délégation parlementaire au renseignement
- Composition
- Rapports publics de la délégation : années 2008-2009
- La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (jusqu'en juin 2009)
Offices d'évaluation
- L'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- L'office d'évaluation de la législation (jusqu'en juin 2009)
- L'office d'évaluation des politiques de santé (jusqu'en juin 2009)
QUESTIONS
DÉLÉGATIONS, OFFICES, COMITÉ ET GROUPES DE TRAVAIL
Le comité
Les délégations parlementaires
- Délégation aux droits des femmes
- Délégation parlementaire au renseignement
- Composition
- Rapports publics de la délégation :
années 2008-2009
Les précédentes délégations
Les groupes de travail de l'Assemblée nationale et du Sénat
L'office
Les précédents offices :
COMMISSIONS D'ENQUÊTE ET MISSIONS D'INFORMATION
Les commissions d'enquête
Travaux des commissions d'enquête sous la XIIIe législature
- Travaux achevés :
- Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne
de vaccination de la grippe A (H1N1)
- Comptes rendus de la commission d'enquête
[Vidéo] - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
- Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne
de vaccination de la grippe A (H1N1)
- Travaux en cours :
Travaux des commissions d'enquête sous les législatures précédentes
Les missions d'information
- Les missions d'information des précédentes commissions
- Les missions d'évaluation de la loi
Travaux des missions d'information sous les législatures précédentes
UNION EUROPÉENNE
La commission des affaires européennes
- Présentation: format pdf - English version - Deutsche Fassung
- Composition
- Textes en vigueur et procédures applicables
- Comptes rendus des réunions
- Rapports d'information
Examen des textes européens
- Rapports portant examen des textes européens
- Propositions de résolutions déposées par la commission des affaires européennes
- Propositions de résolutions déposées par les députés
- Résolutions
- Textes européens en instance
Documentation
Archives des travaux de la commission
Présidence française de l'Union européenne
Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne
Relations franco-allemandes
Triangle de Weimar
RELATIONS INTERNATIONALES
Activité internationale générale de l'Assemblée
- Les relations parlementaires internationales
- Agenda international de l'Assemblée
- Activités internationales du Bureau
- Réception dans l'hémicycle de chefs d'État ou de Gouvernement étrangers
- Entretiens du Président de l'Assemblée nationale avec des personnalités étrangères :
– Présidence de M. Bernard Accoyer (XIIIe législature)
– Rétrospective XIIe législature : Présidence de M. Jean-Louis Debré - Présidence de M. Patrick Ollier
- Réunions des présidents d'assemblée parlementaire
- Centenaire de l'Entente cordiale
- Relations franco-allemandes
La coopération parlementaire
- Nations Unies
- Europe occidentale
- Europe centrale et balte
- Russie et est de l'Europe
- Afrique
- Proche et Moyen-Orient
- Amérique du Nord
- Amérique latine
- Asie et Océanie
- Cycle de formation ENA, Assemblée nationale, Sénat
– XIIIe législature
– XIIe législature
Le groupe français de l'Union interparlementaire
Les groupes d'amitié
Missions d'observations électorales
- Élections législatives en Irak (mars 2010)
- Élections présidentielles et parlementaires en Bolivie (décembre 2009)
- Élections municipales au Kosovo (novembre 2009)
- Scrutin référendaire en Bolivie (janvier 2009)
- Elections présidentielles à Madagascar (décembre 2006)
- Elections présidentielles et législatives au Congo (juillet 2006)
- Territoires palestiniens (janvier 2006)
La francophonie
Présentation générale de la francophonie
- Les institutions et les grandes étapes de la francophonie
- L'APF dans la francophonie
- Site de l'OIF
- Site de l'APF
- Site de l'ASGPF
Événements et colloques
- La francophonie en Afrique : quel avenir ? (24 juin 2010)
- 40ème anniversaire de l'OIF : lettre du président Bernard Accoyer
- XXXVe session de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (2-6 juillet 2009) :
– Présentation générale
– Dossier de presse
– Entretien avec M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale (Revue Parlements et francophonie) - Le Parlement francophone des jeunes (Paris, juillet 2009)
- Le Parlement francophone des jeunes (juillet 2007)
- 26 juin 2006 : colloque « Léopold Sédar Senghor : la pensée et l'action politique »
Section française de l'APF
- Bureau et membres
- Secrétariat administratif
- Fonctions exercées par les membres de la section française de l'APF
- Comptes rendus de réunions
- Participation aux travaux et séminaires de l'APF
- Rapport d'activité : 2009 - 2006/2007 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002
Les assemblées et commissions parlementaires internationales
Les assemblées parlementaires internationales
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
- Assemblée parlementaire de l'OSCE
- Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Assemblée parlementaire de la Coopération économique de la mer Noire
- Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM)
- Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)
Les commissions parlementaires internationales
ARCHIVES DE LA XIIe LÉGISLATURE (2002-2007)
Les députés
- Les députés de la XIIe législature (accès à toute la rubrique)
- Modifications apportées à la composition de l'Assemblée (depuis juin 2002)
- Répartition des sièges dans l'hémicycle
Travaux en séance
Les débats
- Compte rendu analytique et compte rendu intégral (archives : table analytique des débats et table nominative des interventions)
- Calendrier des séances d'initiative parlementaire et des questions orales sans débat
- Liste des propositions de loi déposées
- Débats inscrits à l'ordre du jour dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
Les scrutins publics de la XIIe législature
Les lois et résolutions
- Textes adoptés
- Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
- Lois promulguées
- Recueil des lois et des résolutions adoptées
Statistiques et archives
- Rétrospective des travaux
- Statistiques de l'activité parlementaire
- Feuilleton (depuis janvier 2005)
- Pétitions
Travaux en commission
Les commissions permanentes
(composition, rapports et comptes rendus)
- Affaires culturelles, familiales et sociales
- Affaires économiques
- Affaires étrangères
- Défense nationale et forces armées
- Finances
- Lois
Commissions élargies
Les commissions spéciales
(composition, rapports et comptes rendus)
Les commissions d'enquête
Comptes rendus des réunions des commissions permanentes
- Affaires culturelles, familiales et sociales
- Affaires économiques
- Affaires étrangères
- Défense nationale et forces armées
- Finances
- Lois
Comptes rendus des réunions des commissions spéciales
- Initiative économique
- Assurance maladie
- Modification de la loi organique relative aux lois de finances
- Droit des malades et fin de vie
Bulletin des commissions
Diffusion en vidéo
Contrôle, évaluation, information
Responsabilité du Gouvernement
Commissions d'enquête
- Travaux des commissions d'enquête
- Propositions de résolution visant à la création d'une commission d'enquête
- Les rapports d'enquête
Budget et sécurité sociale
Les rapports d'information
Les délégations et les offices
- Délégation pour l'Union européenne
- Délégation aux droits des femmes
- Délégation à l'aménagement et au développement du territoire
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Office parlementaire d'évaluation de la législation
Les rapports des délégations et des offices
- Rapports d'information de la délégation aux droits des femmes
- Rapports d'information de la délégation à l'aménagement du territoire
- Rapports de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapports de l'office d'évaluation de la législation
- Rapports de l'office d'évaluation des politiques de santé
Les comptes rendus des délégations et des offices
- Délégation aux droits des femmes
- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Délégation pour l'Union européenne
- Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Office d'évaluation de la législation
- Office d'évaluation des politiques de santé
Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
Mission d'évaluation des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Missions d'information des commissions
Délégation pour l'Union européenne
Les groupes d'amitié
Les documents législatifs
Listes de l'ensemble des documents
- Recherche approfondie
- Index général des dossiers législatifs
- Liste des dépôts
- Recueil des lois et des résolutions adoptées
Listes par nature de document
- Propositions de loi
- Projets de loi
- Rapports législatifs
- Lois promulguées
- Traités et conventions
- Textes adoptés
- Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
- Ordonnances prises
- Projets de loi en instance devant l'Assemblée à la fin de la XIIe législature
Présidence
M. Jean-Louis Debré (du 25 juin 2002 au 4 mars 2007)
- Biographie de M. Jean-Louis Debré
- Scrutin pour l'élection du Président - Reportage photographique
- Discours et allocutions du Président
- Entretiens du Président avec des personnalités étrangères
- Rapports annuels remis au Président
M. Patrick Ollier (du 7 mars 2007 au 19 juin 2007)
- Biographie de M. Patrick Ollier (élu Président le 7 mars 2007)
- Scrutin pour l'élection du Président - Reportage photographique
- Entretiens du Président avec des personnalités étrangères
- Personnalités nommées par le Président
L'activité de l'Assemblée
- Statistiques de l'activité parlementaire sous la XIIe législature
- Rétrospective succincte des travaux de la XIIe législature
- Le rapport d'activité : 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006
- Le bilan de session : 2002-2003 - 2003-2004 - 2004-2005 - 2005-2006
- Le rapport sur les comptes : 2002 - 2003 - 2004- 2005 - 2006
- Le rapport de la commission commune des crédits sur le budget des assemblées (« jaune budgétaire ») : 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006
Événements
LES DÉPUTÉS DE LA XIIe LÉGISLATURE
577 députés
Recherche d'un député par son nom
- Liste alphabétique des 577 députés
- Liste des députés élus sous la XIIe législature dont le mandat a été clos en cours de législature
- Modifications apportées à la composition de l'Assemblée depuis juin 2002
Recherche d'un député par sa circonscription d'élection
- Recherche sur la carte de France
- Recherche par le département, le canton ou la commune
- Liste des députés par région
- Liste des députés par département
Répartition des députés par
Recherche multicritère
Organismes extraparlementaires
Les députés en mission
Les instances de l'Assemblée nationale
Le Bureau et la Conférence des Présidents
- Composition du Bureau
- Composition des délégations du Bureau
- Composition de la Conférence des Présidents
Les groupes politiques
- Composition des groupes politiques
- Déclarations politiques des groupes
- Répartition des sièges dans l'hémicycle
Les commissions, délégations et offices
- Composition des commissions
- Composition des commissions par groupe politique
- Composition des délégations et offices
Les groupes d'études ou d'amitié
- Composition des groupes d'études
- Composition des groupes d'amitié et groupes d'études à vocation internationale
Les organes juridictionnels
ARCHIVES DE LA XIe LÉGISLATURE (1997-2002)
Les députés
Travaux en séance
Les débats
- Compte rendu analytique et compte rendu intégral (archives : table analytique des débats et table nominative des interventions)
- Liste des propositions de loi déposées
Les scrutins publics
- Tables chronologiques et résultats de l'ensemble des scrutins publics : 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 - 1997
- Liste des scrutins solennels
Les lois et résolutions
- Textes adoptés
- Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
- Lois promulguées
- Recueil des lois et des résolutions adoptées
Statistiques et archives
Travaux en commission
Les commissions permanentes
(composition, rapports et comptes rendus)
- Affaires culturelles, familiales et sociales
- Affaires économiques
- Affaires étrangères
- Défense nationale et forces armées
- Finances
- Lois
Les commissions spéciales
(composition, rapports et comptes rendus)
Comptes rendus des réunions des commissions permanentes
- Affaires culturelles, familiales et sociales
- Affaires économiques
- Affaires étrangères
- Défense nationale et forces armées
- Finances
- Lois
Comptes rendus des réunions des commissions spéciales
- Lutte contre les exclusions
- Proposition de loi organique relative aux lois de finances
- Bioéthique
Les documents législatifs
Listes de l'ensemble des documents
- Recherche approfondie
- Index général des dossiers législatifs
- Liste des dépôts
- Table générale des débats et des travaux parlementaires (session 2001-2002 ) : Table analytique - Table nominative
- Recueil des lois et des résolutions adoptées
Listes par nature de document
- Propositions de loi
- Projets de loi
- Rapports législatifs
- Liste chronologique des lois promulguées
- Lois promulguées au cours des sessions : 1997/1998 - 1998/1999 - 1999/2000 - 2000/2001 - 2001/2002
- Traités et conventions : lois promulguées
- Textes adoptés
- Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
- Ordonnances prises
- Pétitions
- Projets de loi en instance devant l'Assemblée à la fin de la XIe législature
Contrôle, évaluation, information
Responsabilité du Gouvernement
Commissions d'enquête
Les délégations et les offices
- Délégation pour l'Union européenne
- Délégation aux droits des femmes
- Délégation à l'aménagement et au développement du territoire
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Office parlementaire d'évaluation de la législation
Les rapports d'information
- Rapports d'information des commissions [index analytique]
- Rapports d'information de la délégation aux droits des femmes
- Rapports d'information de la délégation à l'aménagement du territoire
- Rapports d'information des groupes d'amitié
Les rapports des offices
- Rapports de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapports de l'office d'évaluation de la législation
- Rapports de l'office d'évaluation des politiques publiques
Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
Délégation pour l'Union européenne
Les groupes d'amitié
Les comptes rendus
- Les comptes rendus des débats
- Compte rendu intégral des débats : sessions 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002
- Compte rendu analytique des débats : sessions 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002
- Comptes rendus des commissions : Affaires culturelles - Affaires étrangères -Défense - Finances - Lois -Production -Bioéthique
- Comptes rendus des délégations : Aménagement du territoire - Droits des femmes - Union européenne
- Activités des groupes d'amitié et des groupes d'études à vocation internationale
Présidence
L'activité de l'Assemblée
- Statistiques de l'activité parlementaire sous la XIe législature
- Le rapport d'activité : 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998
- Le rapport sur les comptes : 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 - 1997
- Le rapport de la commission commune des crédits sur le budget des assemblées (« jaune budgétaire ») : 2002 - 2001 - 2000
Événements
LES DÉPUTÉS DE LA XIe LÉGISLATURE
577 députés
Recherche d'un député par son nom
- Liste alphabétique des 577 députés
- Liste des députés élus sous la XIe législature dont le mandat a été clos en cours de législature
- Modifications apportées à la composition de l'Assemblée depuis juin 1997
Recherche d'un député par sa circonscription d'élection
- Recherche sur la carte de France
- Recherche par le département, le canton ou la commune
- Liste des députés par région
- Liste des députés par département
Répartition des députés par
Recherche multicritère
Organismes extraparlementaires
Les députés en mission
Les instances de l'Assemblée nationale
Le Bureau et la Conférence des Présidents
- Composition du Bureau
- Composition des délégations du Bureau
- Composition de la Conférence des Présidents
Les groupes politiques
- Composition des groupes politiques
- Déclarations politiques des groupes
- Répartition des sièges dans l'hémicycle
Les commissions, délégations et offices
- Composition des commissions
- Composition des commissions par groupe politique
- Composition des délégations et offices
Les groupes d'études ou d'amitié
- Composition des groupes d'études
- Composition des groupes d'amitié et groupes d'études à vocation internationale
Les organes juridictionnels
ARCHIVES DES LÉGISLATURES PRÉCÉDENTES
LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Éléments biographiques
- Biographie
- Fiche personnelle
- Élection à la présidence de l'Assemblée nationale le 26 juin 2007 : Compte rendu de la séance - Scrutin - Reportage photographique - Vidéo
Interventions de Bernard Accoyer
Actions à la tête de l'Assemblée
La présidence de l'Assemblée nationale
577 DÉPUTÉS
577 députés
Recherche d'un député par son nom
- Liste alphabétique des 577 députés
- Liste des députés de la XIIIe lég. dont le mandat est clos
- Modifications apportées à la composition de l'Assemblée depuis juin 2007
Recherche d'un député par sa circonscription d'élection
- Recherche sur la carte de France
- Recherche par le département, le canton ou la commune
- Liste des députés par région
- Liste des députés par département
Répartition des députés par
Recherche multicritère
Sites Internet des députés
Organismes extraparlementaires
Les députés en mission
Les instances de l'Assemblée nationale
Le Bureau et la Conférence des Présidents
- Composition du Bureau
- Composition des délégations du Bureau
- Composition de la Conférence des Présidents
Les groupes politiques
- Composition des groupes politiques
- Déclarations politiques des groupes
- Répartition des sièges dans l'hémicycle
Les commissions, délégations et offices
- Composition des commissions
- Composition des commissions par groupe politique
- Composition des délégations et offices
Les groupes d'études ou d'amitié
- Composition des groupes d'études
- Composition des groupes d'amitié et groupes d'études à vocation internationale
Les organes juridictionnels
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2007
Députés de la XIIe législature non réélus ou ne se présentant pas
- Liste des députés de la XIIe législature non réélus ou ne se présentant pas (y compris les sortants)
Liste des députés élus le 10 juin 2007 (premier tour)
- Listes détaillées des députés élus au premier tour
Liste des députés élus le 17 juin 2007 (second tour)
- Listes détaillées des députés élus au second tour
Résultats par circonscription
Liste des députés élus les 10 et 17 juin 2007 (à l'issue des deux tours)
- Listes détaillées des députés élus à l’issue des deux tours
Liste des députés par âge
Contentieux des élections
- Requêtes et décisions (site du Conseil constitutionnel)
- Observations du Conseil constitutionnel
VISITES ET CONTACTS
CONCOURS ET RECRUTEMENTS
Les services de l'Assemblée nationale
- Le statut des personnels
- L'annuaire et l'organigramme des services
- Connaître l'Assemblée : les fiches de synthèse de l'Assemblée nationale
Les concours de l'Assemblée nationale
- Règles générales applicables aux concours
- Conditions générales pour concourir
- Les concours et les carrières
- Demande de dossier d'inscription
- Remboursement des frais
- Le concours de rédacteur des comptes rendus :
- Le concours d'administrateur :
- Le concours d'administrateur-adjoint :
- Le concours de secrétaire des services :
- Le concours d'agent :
Concours ouverts aux inscriptions, en cours ou prévus
- Entrée dans les cadres des candidats admis :
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