Accueil > Les commissions > La commission des affaires sociales

LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

La commission des Affaires sociales a été créée le 1er juillet 2009, en même temps que la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, par scission de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.

Conformément à l’article 36, alinéa 10, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires sociales sont l’emploi et les relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et le contrôle de leur application et l’insertion et l’égalité des chances.