LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 10, du Règlement sont les suivantes :

Emploi et relations du travail ; formation professionnelle ; santé et solidarité ; personnes âgées ; personnes handicapées ; famille ; protection sociale ; lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ; insertion et égalité des chances.

Depuis le 1^er juillet 2009, la commission des affaires culturelles et de l'éducation et celle des affaires sociales succèdent à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.