TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 16 décembre 2014 :

Affaires étrangères : réforme de l'asile

Budget : finances publiques 2014-2019

Budget : loi de finances 2015

Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière

À partir de mercredi 17 décembre 2014 :

Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Culture : modernisation du secteur de la presse

Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage

À partir de jeudi 18 décembre 2014 :

Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération

À partir de jeudi 22 janvier 2015 :

Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux

Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels

Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées

À partir de lundi 26 janvier 2015 :

Economie : croissance et activité

À partir de jeudi 29 janvier 2015 :

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques

Respect du choix de fin de vie pour les patients