TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 25 novembre 2014 :

Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Sécurité sociale : loi de financement 2015

Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

À partir de mercredi 26 novembre 2014 :

Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe

À partir de jeudi 27 novembre 2014 :

Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique

Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire

À partir de vendredi 28 novembre 2014 :

Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine

Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

À partir de lundi 1er décembre 2014 :

Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

À partir de mercredi 3 décembre 2014 :

Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes

À partir de jeudi 4 décembre 2014 :

Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police

Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA

Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable

À partir de lundi 8 décembre 2014 :

Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre

À partir de mardi 9 décembre 2014 :

Affaires étrangères : réforme de l'asile

À partir de mercredi 17 décembre 2014 :

Modernisation du secteur de la presse

Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage

À partir de jeudi 18 décembre 2014 :

Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération