TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 21 mai 2013 :

Logement et urbanisme : autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

À partir de mercredi 22 mai 2013 :

Education : enseignement supérieur et recherche

À partir de mardi 28 mai 2013 :

Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature

À partir de mercredi 29 mai 2013 :

Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique

À partir de mardi 4 juin 2013 :

Economie : separation et régulation des activités bancaires

Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

À partir de mercredi 5 juin 2013 :

Culture : processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

À partir de jeudi 6 juin 2013 :

Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales

Pouvoirs publics : encadrer la rétroactivité des lois fiscales

Société : respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

À partir de mercredi 12 juin 2013 :

Culture : respect de l'exception culturelle

Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA