TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 26 avril 2016 :

Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature

À partir de jeudi 28 avril 2016 :

Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé

Economie : abus de dépendance économique

Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie

Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme

Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

À partir de mardi 3 mai 2016 :

Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs

À partir de mardi 17 mai 2016 :

Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature

Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle

À partir de jeudi 19 mai 2016 :

Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle

Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni sur la liaison fixe transmanche

Traités et conventions : adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux

Traités et conventions : normes de formation des gens de mer