TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 29 novembre 2016 :

Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre

Société : justice pour les victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871

À partir de mercredi 30 novembre 2016 :

Culture : promotion des langues régionales

Société : institution de funérailles républicaines

À partir de jeudi 1er décembre 2016 :

Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

À partir de lundi 5 décembre 2016 :

Budget : loi de finances rectificative 2016

Sécurité sociale : loi de financement 2017

À partir de jeudi 8 décembre 2016 :

Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé

Reconnaissance par les Nations Unies du génocide perpétré par Daech en Syrie

Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

À partir de mardi 13 décembre 2016 :

Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain

Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales

À partir de jeudi 15 décembre 2016 :

Energie : production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

À partir de lundi 19 décembre 2016 :

Education : adaptation du master au système LMD

À partir de mardi 20 décembre 2016 :

Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge

À partir de jeudi 22 décembre 2016 :

(éventuellement)

Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens

Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien

Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens

Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens

Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin

Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien

Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays