TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mercredi 15 juillet 2015 :

Affaires étrangères : réforme du droit d'asile

Outre-mer : consultation sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté

Outre-mer : modernisation du droit

À partir de jeudi 16 juillet 2015 :

Budget : règlement des comptes 2014

Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

À partir de vendredi 17 juillet 2015 :

Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE

À partir de lundi 20 juillet 2015 :

Droit des étrangers