À partir de mardi 21 mai 2013 :
Logement et urbanisme : autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
À partir de mercredi 22 mai 2013 :
Education : enseignement supérieur et recherche
À partir de mardi 28 mai 2013 :
Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature
À partir de mercredi 29 mai 2013 :
À partir de mardi 4 juin 2013 :
Economie : separation et régulation des activités bancaires
Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
À partir de mercredi 5 juin 2013 :
Culture : processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
À partir de jeudi 6 juin 2013 :
Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales
Pouvoirs publics : encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Société : respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
À partir de mercredi 12 juin 2013 :
Culture : respect de l'exception culturelle
Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA