TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 30 juin 2015 :

Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

À partir de lundi 6 juillet 2015 :

Budget : règlement des comptes 2014

Questions sociales et santé : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés

À partir de mercredi 15 juillet 2015 :

Outre-mer : modernisation du droit

À partir de lundi 20 juillet 2015 :

Police et Sécurité : droit des étrangers