TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 19 juillet 2016 :

Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense

Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales

Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence

Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure

Transports : régulation du secteur du transport public de personnes

À partir de mercredi 20 juillet 2016 :

Economie : pour une République numérique

Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Environnement : reconquête de la biodiversité

Travail : modernisation du droit du travail