TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 19 mai 2015 :

Energie : transition énergétique pour la croissance verte

À partir de mercredi 20 mai 2015 :

Outre-mer : université des Antilles

À partir de mardi 26 mai 2015 :

Travail : dialogue social et emploi

À partir de lundi 1er juin 2015 :

Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer

À partir de lundi 8 juin 2015 :

Budget : calcul des déficits publics

Sports : protection des sportifs de haut niveau

Union européenne : prévention et lutte contre le tabac

À partir de mardi 9 juin 2015 :

Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage

À partir de mercredi 10 juin 2015 :

Justice : action de groupe en matière de discrimination

À partir de jeudi 11 juin 2015 :

Défense : service civique de défense

Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé

Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy

Police et sécurité : expulsion des squatteurs de domicile

À partir de vendredi 12 juin 2015 :

Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme