TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 3 mars 2015 :

Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

À partir de jeudi 5 mars 2015 :

Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie

Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela

Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre

Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie

Affaires étrangères : traité d'extradition avec l'Argentine

Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou

Traités et conventions : Convention postale universelle

Traités et conventions : services postaux de paiement

À partir de mardi 10 mars 2015 :

Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

À partir de jeudi 12 mars 2015 :

Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"

Education : droit d'accès à la restauration scolaire

Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance

Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation

À partir de lundi 16 mars 2015 :

Environnement : biodiversité

Environnement : nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

À partir de jeudi 19 mars 2015 :

Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin

Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux

Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier

Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves

Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche