À partir de mardi 14 février 2017 :
Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
À partir de mercredi 15 février 2017 :
Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse
Police et sécurité : sécurité publique
À partir de jeudi 16 février 2017 :
Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont
Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières
À partir de mardi 21 février 2017 :
Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
Les sciences et progrès dans la République
Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak
Résolution sur les sciences et le progrès dans la république
Sciences et progrès dans la République française
À partir de mercredi 22 février 2017 :
Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques