TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 24 janvier 2017 :

Adaptation du code minier à l'environnement

À partir de jeudi 26 janvier 2017 :

Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique

Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers

Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien

À partir de mardi 31 janvier 2017 :

Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Culture : promotion des langues régionales

À partir de mercredi 1er février 2017 :

Modalités de dépôt de candidature aux élections

Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale

Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale

Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel

À partir de jeudi 2 février 2017 :

Action concrète en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)

Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer

À partir de mardi 7 février 2017 :

Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé

À partir de jeudi 16 février 2017 :

Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières