TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mercredi 29 juin 2016 :

Société : égalité et citoyenneté

À partir de jeudi 30 juin 2016 :

Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements

Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux

Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni sur les centres d'excellence dans le secteur des systèmes de missiles

Affaires étrangères : convention fiscale avec la Colombie

Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)

Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale

Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun

À partir de lundi 4 juillet 2016 :

Budget : règlement des comptes 2015

À partir de mardi 5 juillet 2016 :

Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs

À partir de lundi 11 juillet 2016 :

Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature

Justice: justice du XXIe siècle

Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs

À partir de mardi 12 juillet 2016 :

(éventuellement)

À partir de lundi 18 juillet 2016 :

Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias

À partir de mardi 19 juillet 2016 :

Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense

Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure