TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 18 novembre 2014 :

Budget : loi de finances 2015

Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

À partir de jeudi 20 novembre 2014 :

Affaires étrangères : accord avec la Chine en matière fiscale

Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique

Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement

Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Travail : désignation des prud'hommes

Union européenne : financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak

À partir de mardi 25 novembre 2014 :

Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

À partir de mercredi 26 novembre 2014 :

Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe

À partir de jeudi 27 novembre 2014 :

Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique

Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire

À partir de lundi 1er décembre 2014 :

Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

À partir de mercredi 3 décembre 2014 :

Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes

À partir de jeudi 4 décembre 2014 :

Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police

Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA

Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable

À partir de mardi 9 décembre 2014 :

Affaires étrangères : réforme de l'asile