TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 14 février 2017 :

Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles

Justice : réforme de la prescription en matière pénale

À partir de mercredi 15 février 2017 :

Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse

Police et sécurité : sécurité publique

À partir de jeudi 16 février 2017 :

Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont

Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain

Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières

À partir de mardi 21 février 2017 :

Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre

Les sciences et progrès dans la République

Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak

Résolution sur les sciences et le progrès dans la république

Sciences et progrès dans la République française

À partir de mercredi 22 février 2017 :

Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques