TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 14 avril 2015 :

Police et sécurité : renseignement

Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

À partir de jeudi 16 avril 2015 :

Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité

Traités et conventions : traité d'extradition avec la Chine

Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie

À partir de lundi 4 mai 2015 :

Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique

À partir de jeudi 7 mai 2015 :

Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques

Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro

Entreprises : droit de préemption des salariés

À partir de mardi 12 mai 2015 :

Famille : protection de l'enfant

À partir de mercredi 13 mai 2015 :

Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance

Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export"

À partir de mardi 19 mai 2015 :

Energie : transition énergétique pour la croissance verte

À partir de jeudi 21 mai 2015 :

Outre-mer : université des Antilles