TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 21 octobre 2014 :

Budget : finances publiques 2014-2019

Budget : loi de finances 2015

Sécurité sociale : loi de financement 2015

À partir de jeudi 30 octobre 2014 :

Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures

À partir de vendredi 31 octobre 2014 :

Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle

Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle

À partir de jeudi 20 novembre 2014 :

Travail : désignation des prud'hommes