TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 22 juillet 2014 :

Economie : simplification de la vie des entreprises

Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

À partir de mercredi 23 juillet 2014 :

Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure

Affaires étrangères : coopération avec le Liban en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration

Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis

Budget : loi de finances rectificative 2014

Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Société : égalité entre les femmes et les hommes

Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 (éventuellement)

Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique