TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 15 avril 2014 :

Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810

Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures

À partir de jeudi 17 avril 2014 :

Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation

Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières

À partir de mardi 29 avril 2014 :

Transports : activités privées de protection des navires

À partir de mercredi 30 avril 2014 :

Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté

À partir de lundi 5 mai 2014 :

Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche

Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes

Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole

Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique

Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo

À partir de mardi 6 mai 2014 :

Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

À partir de mercredi 7 mai 2014 :

Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux

À partir de mardi 13 mai 2014 :

Economie : économie sociale et solidaire