TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 16 septembre 2014 :

Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

À partir de mercredi 17 septembre 2014 :

Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière

Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale

Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

À partir de jeudi 18 septembre 2014 :

Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en œuvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers

Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale

Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur

À partir de mercredi 1er octobre 2014 :

Energie : transition énergétique pour la croissance verte

À partir de jeudi 9 octobre 2014 :

Instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen

Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi