TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de jeudi 22 janvier 2015 :

Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux

Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels

Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées

À partir de lundi 26 janvier 2015 :

Economie : croissance et activité

À partir de jeudi 29 janvier 2015 :

Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques

Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques

Société : respect du choix de fin de vie pour les patients

À partir de jeudi 5 février 2015 :

Défense : conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Questions sociales et santé : maladie de Lyme