TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 24 mars 2015 :

Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon

Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Environnement : biodiversité

Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

À partir de mercredi 25 mars 2015 :

Culture : modernisation du secteur de la presse

À partir de lundi 30 mars 2015 :

Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre

Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

À partir de mardi 31 mars 2015 :

Questions sociales et santé : santé

À partir de jeudi 2 avril 2015 :

Police et sécurité : légitime défense des policiers

Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale

Saisine et compétences de la CEDH en matière de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme

À partir de lundi 13 avril 2015 :

Police et sécurité : renseignement

À partir de jeudi 16 avril 2015 :

Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie