TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 31 mai 2016 :

Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales

Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

À partir de mercredi 1er juin 2016 :

Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle

Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle

Economie : système de répression des abus de marché

Transports : économie bleue

À partir de lundi 6 juin 2016 :

Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation

Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits

À partir de lundi 13 juin 2016 :

Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

Economie : protection du système du crédit immobilier français

Environnement : débroussaillement

À partir de mardi 14 juin 2016 :

Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement

Société : discrimination et précarité sociale

À partir de mercredi 15 juin 2016 :

Environnement : lutte contre les nuisances d'engins motorisés en milieu urbain

Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge

À partir de jeudi 16 juin 2016 :

Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre

Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins

Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain

Société : lutte contre le recours à une mère porteuse

Transports : remboursement des taxes d'aéroport

À partir de mardi 21 juin 2016 :

Environnement : reconquête de la biodiversité

À partir de mercredi 22 juin 2016 :

Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite

Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie

Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie

Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée

Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali

Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest