TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 27 septembre 2016 :

Economie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité

Recherche : sécurité de l'usage des drones civils

Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

À partir de mercredi 28 septembre 2016 :

Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits

À partir de jeudi 29 septembre 2016 :

Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur le statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour en Guyane

Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique

Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie

À partir de mardi 4 octobre 2016 :

Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique

À partir de jeudi 6 octobre 2016 :

Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs

Sports : simplification du code du sport

À partir de lundi 10 octobre 2016 :

Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne

À partir de jeudi 13 octobre 2016 :

Défibrillateur cardiaque

Pénalisation de la prédication subversive

Renforcement de la lutte contre le terrorisme