Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont
Loi n° 2017-224 du 24 février 2017 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont publiée au Journal Officiel du 25 février 2017 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont , n° 154, déposé le 13 novembre 2015 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Cédric Perrin rapporteur le 16 novembre 2016 Rapport n° 223 déposé le 14 décembre 2016 : Texte de la commission n° 224 (2016-2017) déposé le 14 décembre 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 décembre 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2016 , TA n° 47 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont, n° 4352, déposé le 22 décembre 2016 (mis en ligne le 22 décembre 2016 à 17 heures 40).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Texte de la convention Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Baumel rapporteur le 31 janvier 2017 Examen du texte au cours de la réunion du 31 janvier 2017 à 16 heures 30 Rapport n° 4483 déposé le 15 février 2017 (mis en ligne le 15 février 2017 à 16 heures 55) par M. Philippe Baumel Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2017 , TA n° 917 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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