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M. Philippe Baumel

Saône-et-Loire (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 novembre 1961 à Nogaro (Gers)
  • Cadre du secteur public
Suppléant
  • Mme Ghislaine Colombo
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Baumel

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires économiques : M. Joe Kaeser, pdg de Siemens, et de M. Shunichi Miyanaga, pdg de Mitsubishi Heavy industries, sur Alstom

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  • Travaux récents

  • Avis n° 2263 Tome I
    Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Mego Terzian, président de Médecins Sans Frontières, sur l'épidémie d'Ebola

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  • Réponse à la question écrite n° 53983 publiée le 16 septembre 2014
    communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation

    M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation notamment dans les communes situées en zone touristique de barres de hauteur (portiques) et de panneau de présignalisation d'un danger afin d'empêcher l'accès des véhicules de grand gabarit. L'utilisation de ces portiques soulève de sérieuses difficultés puisqu'elle permet aux maires d'interdire implicitement l'accès aux véhicules de grand gabarit (<em>camping-cars</em>) sans prendre d'arrêté municipal ni procéder à la pose d'un panneau de signalisation. L'usage de la barre de hauteur est ainsi détourné pour empêcher l'accès et le stationnement à certains types de véhicules alors qu'il n'existe aucun danger. L'article 36 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière indique que les barres de hauteur, par ailleurs absentes du code de la route, ne peuvent être utilisées que pour la signalisation d'un danger. Aussi et compte tenu de ces éléments il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions d'emploi de ces portiques par les communes.

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  • Question écrite n° 62217 publiée le 29 juillet 2014
    sécurité routière - permis de conduire - réforme. modalités

    M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme des permis de conduire et plus particulièrement sur le projet d'externalisation des épreuves du code de la route et des examens pratiques des catégories poids lourd. En effet, les organisations syndicales et les professionnels craignent que la réforme annoncée ne préfigure l'externalisation complète de l'épreuve du code de la route et des examens pratiques des catégories poids lourd au profit exclusif du secteur privé. Au-delà les inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière s'inquiètent d'une baisse du service public et d'une remise en cause de la neutralité et de l'impartialité dans l'évaluation des épreuves. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de mise en œuvre de la réforme du permis de conduire et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de ce secteur pour maintenir à bon niveau le service public.

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  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Nicolas de Rivière, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, sur la crise au Proche-Orient et en Ukraine.

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  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

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  • Question écrite n° 59751 publiée le 8 juillet 2014
    retraites : généralités - retraites complémentaires - versements. périodicité

    M. Philippe Baumel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la périodicité des versements des retraites complémentaires et en particulier sur le problème de non-harmonisation de ces différents régimes. En effet, il existe une forte disparité des modalités de paiement des différents régimes de retraites complémentaires qui pénalisent les retraités. Certains se font en trimestres à termes échus, comme la CARDSF, d'autres à l'année, comme l'IRCANTEC, ou bien selon des échéances mensuelles et à échoir comme l'Agirc-Arrco. La mensualisation du paiement des pensions (depuis le 1er janvier 2014 pour l'Agirc-Arrco) répond à une demande récurrente des retraités: faciliter la gestion de leur budget. Plus de huit pensionnés sur dix estiment que c'est une bonne mesure. En effet, dans le contexte économique que nous connaissons, payer des pensions aux trimestres voire à l'année complique le règlement des charges courantes par les intéressés, lesquelles sont majoritairement mensuelles. Le versement mensuel des retraites complémentaires permet donc d'être plus en accord avec les besoins réels. D'autre part, il est rare aujourd'hui qu'un salarié ne change pas d'employeur au cours de sa carrière professionnelle et le cas échéant, de régime. Une fois à la retraite, il est donc susceptible de dépendre de plusieurs caisses de retraites et de leur complexité. Définir une ligne commune pour les régimes de retraites complémentaires permettrait donc de simplifier la vie des citoyens. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'harmoniser les différents régimes de retraites complémentaires pour répondre aux besoins réels des retraités.

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  • Question écrite n° 59143 publiée le 8 juillet 2014
    impôt de solidarité sur la fortune - montant - dons déductibles. réglementation

    M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les dispositions fiscales contribuant directement ou indirectement à financier les cultes. En effet, actuellement, les versements au denier du culte sont déductibles des impôts (66 % dans la limite de 20 % du revenu), les dons aux fondations qui financent les cultes sont déductibles de l'ISF à hauteur de 75 %, les legs à l'église catholique sont totalement exonérés de droits de succession et une entreprise peut également faire un don à une congrégation religieuse qui donne droit à une réduction d'impôt dans la limite de 0,5 % de son chiffre d'affaires. Ces dispositions, outre qu'elles interrogent sur l'effectivité de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État, introduit notamment, s'agissant de l'exonération de droits de succession une réelle inégalité fiscale et interroge au moment même où les français sont appelés dans une grande majorité à consentir des efforts importants pour participer au redressement des comptes publics. Aussi il lui demande si une réflexion peut être engagée afin d'évaluer précisément les dispositions et niches fiscales finançant les cultes et d'envisager notamment s'agissant des droits de succession qu'un rééquilibrage soit proposé.

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement, et de M. Claude Périou, directeur général de PROPARCO

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  • Question écrite n° 58498 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - enseignement privé. application

    M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, et en particulier sur le choix qui est donné aux établissements privés sous contrat d'appliquer la réforme des rythmes scolaires ou non. La nouvelle organisation du temps scolaire vise à mieux prendre en compte le rythme chronobiologique de l'enfant, à assurer un meilleur apprentissage et à permettre l'accès de tous à des activités périscolaires au nom du principe d'égalité républicaine. Il semble donc important que le maximum d'enfants puisse en bénéficier quel que soit le type d'établissement qu'ils fréquentent. Or moins de 10 % des établissements privés sous contrat pourraient être concernés par cette réforme en septembre prochain. En effet, les écoles privées sous contrat d'association avec l'État sont tenues de respecter une année scolaire comportant trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes (articles L. 521-1 et L. 442-20 du code de l'éducation). Mais en application des dispositions des articles R. 442-35 et R. 442-39 du même code, dans une école privée sous contrat d'association, la répartition des vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement obligatoire est de la responsabilité du directeur ou de la directrice de l'école. En conséquence, les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association ne sont pas tenues de mettre en œuvre les dispositions du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 qui organise le temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires en quatre jours et demi. Il faut néanmoins rappeler que le fonctionnement des établissements privés sous contrat est financé par les collectivités publiques dans les mêmes proportions que pour les écoles et les établissements publics et que les enseignants des établissements privés sous contrat sont rémunérés par l'État. Aussi, il lui demande les conditions dans lesquelles le Gouvernement envisage d'étendre l'application dudit décret aux établissements privés sous contrat, dans un principe d'égalité républicaine, tout en respectant le principe de libre organisation des établissements privés sous contrat.

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  • Réponse à la question écrite n° 30460 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Philippe Baumel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires dits « reclassés » à la Poste et France télécom. En effet la loi du 29 juillet 1990 a séparé l'ancienne administration des PTT en deux exploitants publics, sans pour autant modifier la situation statutaire des personnels fonctionnaires. En 1993, suite à la scission entre la Poste et France télécom, les fonctionnaires « reclassés » ont vu leur carrière bloquée (de 1993 à 2005 pour ceux de France télécom et de 1993 à 2010 pour ceux de la Poste). En 2009, lors de l'examen du projet de loi transformant la Poste en société anonyme, le gouvernement a refusé de prendre en considération les conséquences subies par les fonctionnaires de la Poste et de France télécom ayant choisi le maintien de leur grade de reclassement. Aussi, dans un souci d'équité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de procéder à une reconstitution de carrière et à l'avancement des agents « reclassés » de la Poste et de France télécom.

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Joe Kaeser, président-directeur général de Siemens AG et M. Shunichi Miyanaga, président-directeur général de Mitsubishi Heavy Industries

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  • Question écrite n° 53062 publiée le 1 avril 2014
    signalée le 3 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances - centres des finances publiques. implantations. zones rurales. perspectives

    M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'évolution des services de proximité de son ministère avec notamment la mise en œuvre de la démarche de « modernisation de l'action publique » (MAP) à la direction générale des finances publiques pour la période 2013-2018. En effet, dans le cadre de cette démarche, l'implantation des centres des finances publiques, nouvelle désignation des anciennes trésoreries, centres des impôts ou centres des impôts fonciers, ferait l'objet d'un schéma d'adaptation triennal pouvant conduire à la disparition d'implantations locales. Cette situation, si elle venait à se confirmer, tendrait à éloigner l'administration des finances publiques des citoyens, en particulier dans les territoires ruraux et péri-urbains où les services publics sont essentiels. Les organisations syndicales, associées aux discussions dans le cadre de la démarche de modernisation de l'action publique, sont aujourd'hui particulièrement inquiètes et craignent une réduction des implantations et des moyens humains. Aussi et compte tenu de l'importance des centres des finances publiques sur nos territoires, il lui demande de bien vouloir lui préciser les orientations que le Gouvernement entend prendre pour garantir, au meilleur niveau, le maillage nécessaire de nos services publics et préserver les moyens humains.

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de Développement (AFD) sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Question écrite n° 55360 publiée le 13 mai 2014
    entreprises - chefs d'entreprise - conjoints collaborateurs. statut. formation continue

    M. Philippe Baumel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la formation continue des conjoints collaborateurs non salariés. En effet, si la loi du 2 août 2005 permet d'étendre le bénéfice de la formation professionnelle continue au conjoint collaborateur du professionnel libéral, il semblerait que certaines professions et notamment les pharmaciens ne puissent bénéficier de ce dispositif. Ainsi le conjoint collaborateur non salarié d'un pharmacien, également pharmacien, ne pourrait bénéficier de la prise en charge des formations portant obligatoires. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin que les conjoints collaborateurs non salariés puissent bénéficier d'une prise en charge de leurs formations obligatoires par les organismes.

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 7 mai 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA.

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 7 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Audibert, directeur général des affaires politiques et de sécurité, sur la crise en Ukraine

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  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique : point sur le dossier Alstom.
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Descheemaeker président de la formation interchambres de la Cour des comptes ayant préparé le rapport sur la mise en oeuvre, par la France, du Paquet énergie-climat, MM. Arnold Migus et Jacques Rigaudiat, conseillers maîtres, rapporteurs généraux et M. Alain Resplandy-Bernard, conseiller référendaire, sur le Paquet énergie climat

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de France expertise internationale
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal du Breuil, Saône-et-Loire
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté urbaine Le Creusot Montceau

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Secrétaire)

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