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M. Philippe Baumel

Saône-et-Loire (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 novembre 1961 à Nogaro (Gers)
  • Cadre du secteur public
Suppléant
  • Mme Ghislaine Colombo
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Baumel

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)

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    Commission des affaires étrangères, commission des affaires européennes, commission du développement durable : M. Laurent FAbius, sur la conférence climat

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76848 publiée le 24 mars 2015
    voirie - routes - arbres de bordure. élagage. réglementation

    M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence des arbres en bordure de route. En effet un récent article de presse prête au ministère de l'intérieur l'intention de procéder à terme à l'abattage de l'ensemble des platanes et peupliers présents aujourd'hui en bordure de route au nom de la sécurité routière. Les arbres en bordure de routes représentent un véritable patrimoine naturel qui façonne les paysages de nos départements. Si la sécurité routière et la lutte contre la mortalité sur nos routes est une priorité absolue, la pause de glissières de sécurité le long des routes bordées d'arbres permettrait de répondre aux deux impératifs de protection de notre patrimoine naturel et de sécurité routière. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du ministère dans ce domaine.

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  • Question écrite n° 76702 publiée le 24 mars 2015
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. indemnisation

    M. Philippe Baumel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'allocation de cessation anticipée d'activités des travailleurs de l'amiante et plus particulièrement sur la situation des ex-salariés de la fonderie d'Autun dans le département de Saône-et-Loire. En effet les anciens salariés de la fonderie d'Autun, fermée en 2002, peinent à bénéficier de l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante alors que ces derniers ont manifestement été exposés aux poussières d'amiante. L'association de sauvegarde et de valorisation de la fonderie d'Autun s'est fortement mobilisée et pensait obtenir gain de cause auprès de la CARSAT Alsace Moselle après la parution de l'arrêté du 5 novembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à la l'allocation susmentionnée. Cet arrêté ajoute en effet à la liste des établissements la compagnie internationale de chauffage devenue Baxi France. Pendant près de 14 ans (de 1985 à 1999) les anciens salariés de la fonderie d'Autun ont travaillé au sein de l'entité juridique Baxi France. Aujourd'hui environ 50 anciens salariés de la fonderie d'Autun attendent de bénéficier l'allocation de cessation anticipée d'activités des travailleurs de l'amiante. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend faire préciser cet arrêté ou donner instructions aux services compétents pour que les anciens salariés de la fonderie d'Autun (ayant travaillé pour Baxi France) puissent sans retard bénéficier de l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante.

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  • Question écrite n° 76647 publiée le 24 mars 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le réseau des chantiers école et plus particulièrement sur les difficultés financières que rencontrent actuellement certaines structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Ces structures qui embauchent et forment près de 70 000 salariés chaque année, fortement ancrées dans les territoires, contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable pour la cohésion sociale et l'acquisition de compétences. Le Gouvernement a décidé en 2013 de mettre en place une réforme du financement de ce secteur. Cette réforme, qui n'est pas contestée par les acteurs, pose cependant des difficultés. En effet, l'État qui aide au financement des salariés en insertion, a substitué aux contrats aidés l'aide dite au poste. Ce changement a entraîné des modifications mais également du retard dans le versement des subventions (lesquelles subventions représentent environ 50 % du budget des structures). En raison de ces retards dans le versement des subventions certaines structures, qui ne disposent pas de fonds propres, ont dû décaler le paiement des salaires ou des cotisations patronales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il entend prendre pour que ces structures puissent dans les temps recevoir les subventions attendues et poursuivre dans de bonnes conditions leurs missions.

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  • Question écrite n° 75426 publiée le 10 mars 2015
    emploi - Pôle emploi - agences. horaires d'ouvertures. fonctionnement

    M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les plages d'ouvertures des agences pôle emploi et plus particulièrement sur les expérimentations engagées actuellement en Bourgogne comme au plan national. En effet depuis le début du mois de février une expérimentation a été engagée afin de « rationaliser » les horaires d'ouvertures au public des agences pôle emploi. L'objectif serait de réduire les heures d'ouvertures en flux pour que les conseillers pôle emploi ne reçoivent plus que sur rendez-vous préalablement fixé. Ainsi les agences concernées dotées de visiophones à l'entrée et d'un système d'ouverture de porte à distance ne recevraient que celles et ceux qui ont d'ores et déjà pris ce rendez-vous. Cette nouvelle organisation se traduirait par une fermeture des agences au public environ 3 demi-journées par semaine. Cette nouvelle organisation risque de décourager les personnes en recherche d'emploi, trouvant porte close et n'ayant, hors rendez-vous, plus aucun accès d'accueil ou un poste informatique pour effectuer leurs recherches. Aussi il lui demande de lui préciser le statut de cette expérimentation et de lui indiquer si son ministère entend ou non la généraliser.

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  • Question écrite n° 75331 publiée le 10 mars 2015
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités

    M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les annonces faites par le Président de la République de deux mesures phares pour soutenir les séniors au chômage que sont l'extension de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) aux personnes ayant validé toutes leurs annuités mais n'ayant pas atteint l'âge légal de la retraite et la création de nouveaux contrats aidés en faveur de séniors demandeurs d'emploi qui n'ont pas toutes leurs annuités et qui ont épuisé leurs droits à l'allocation chômage. Si le Gouvernement a bien confirmé l'élargissement de l'ATS aux générations 1954, 1955 et 1956, afin de revenir au niveau de l'ancienne allocation équivalent retraite (AER) supprimée par la majorité précédente en 2008 et un accès privilégié aux contrats aidés existants notamment dans le secteur marchand, ces mesures ne trouvent pour l'heure aucune application concrète. Aussi il lui demande de lui préciser le calendrier que s'est fixé le Gouvernement pour que ces mesures annoncées par le Président de la République trouvent une déclinaison réglementaire dans les meilleurs délais. Ces dispositions sont plus qu'attendues.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères

    3 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la Conférence Climat (COP 21).

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    3 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le bilan de la COP 20 à Lima et la préparation de la COP 21 à Paris

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 59751 publiée le 3 mars 2015
    retraites : généralités - retraites complémentaires - versements. périodicité

    M. Philippe Baumel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la périodicité des versements des retraites complémentaires et en particulier sur le problème de non-harmonisation de ces différents régimes. En effet, il existe une forte disparité des modalités de paiement des différents régimes de retraites complémentaires qui pénalisent les retraités. Certains se font en trimestres à termes échus, comme la CARDSF, d'autres à l'année, comme l'IRCANTEC, ou bien selon des échéances mensuelles et à échoir comme l'Agirc-Arrco. La mensualisation du paiement des pensions (depuis le 1er janvier 2014 pour l'Agirc-Arrco) répond à une demande récurrente des retraités: faciliter la gestion de leur budget. Plus de huit pensionnés sur dix estiment que c'est une bonne mesure. En effet, dans le contexte économique que nous connaissons, payer des pensions aux trimestres voire à l'année complique le règlement des charges courantes par les intéressés, lesquelles sont majoritairement mensuelles. Le versement mensuel des retraites complémentaires permet donc d'être plus en accord avec les besoins réels. D'autre part, il est rare aujourd'hui qu'un salarié ne change pas d'employeur au cours de sa carrière professionnelle et le cas échéant, de régime. Une fois à la retraite, il est donc susceptible de dépendre de plusieurs caisses de retraites et de leur complexité. Définir une ligne commune pour les régimes de retraites complémentaires permettrait donc de simplifier la vie des citoyens. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'harmoniser les différents régimes de retraites complémentaires pour répondre aux besoins réels des retraités.

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n° 785), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n° 1799) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n° 1883) M. Michel Vauzelle, rapporteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n° 1238) M. Noël Mamère, rapporteur ;
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux (n° 2345) ;
    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 1888) Mme Chantal Guittet, rapporteure ;
    • - projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 2418) et projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n° 2419) M. Pierre Lellouche, rapporteur.

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  • Rapport n° 2588 déposé le 18 février 2015

    Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Compte rendu du déplacement en Turquie de Mme Marie-Louise Fort et de M. Jean Glavany sur la politique turque au Proche et Moyen-Orient.

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Compte rendu du déplacement au Cameroun de MM. Philippe Baumel et Pierre Lellouche, dans le cadre de la mission d'information sur l'Afrique francophone
    • - Albanie : approbation du protocole entre la France et l'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour régulier (n° 1586) Mme Marie-Louise Fort, rapporteur.
    • - Jordanie : approbation de la convention d'entraide judiciaire entre la France et la Jordanie (N° 1180) et la convention d'extradition entre la France et la Jordanie (n° 1181) M. Didier Quentin, rapporteur.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 73619 publiée le 10 février 2015
    État - Président de la République - anciens présidents. moyens mis à disposition

    M. Philippe Baumel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le statut et les moyens accordés aux anciens présidents de la République. En effet à l'heure où le Président de la République en exercice, les ministres et les parlementaires participent à l'effort national en diminuant leurs rémunérations et ou leurs dépenses de fonctionnement il est indispensable à tout le moins que les moyens mis à disposition par l'État aux anciens présidents de la République puissent également être réévalués dans un esprit de justice et d'équité. Cette réévaluation s'impose d'autant plus lorsque les anciens présidents de la République disposent de rémunérations confortables liées à leurs activités professionnelles et/ou ont repris une activité politique, la présidence d'un parti comme c'est le cas de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy. Les investigations menées par le député René Dosiere font apparaître que l'État accorde près de 6 millions d'euros aux anciens présidents de la République : 2,5 millions à Valéry Giscard d'Estaing, 2,2 millions à Nicolas Sarkozy et 1,5 million à Jacques Chirac. Par ailleurs, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a introduit dans notre droit la question prioritaire de constitutionnalité a profondément transformé les missions du Conseil constitutionnel le conduisant à devenir, comme nos voisins européens, une véritable cour constitutionnelle. Aussi est-il indispensable que l'exception française conduisant les anciens présidents de la République à devenir membre de droit soit rapidement réétudiée. La République française est, en effet, la seule démocratie occidentale à faire de ses ex-présidents des membres perpétuels d'une juridiction constitutionnelle. Le projet de loi constitutionnelle relatif aux incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel qui prévoit notamment la suppression de cette exception est aujourd'hui bloqué depuis 2013. Aussi il lui demande à quel rythme le Président de la République et le Gouvernement entendent engager la réforme du statut du chef de l'État et de lui indiquer, dans cet intervalle, les mesures qui seront prises pour supprimer dans certains cas ou réévaluer les moyens alloués aux anciens présidents de la République.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 9275 publiée le 20 janvier 2015
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention

    M. Philippe Baumel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale et la situation de nos prisons. La politique pénale menée par le précédent gouvernement a provoqué une augmentation inquiétante de la population carcérale dans nos établissements pénitentiaires et dans le même temps une dégradation significative des conditions de détention (le taux moyen d'occupation des établissements pénitentiaires étant au 1er juillet 2012 de 117 %). Depuis plusieurs années maintenant le conseil de l'Europe, par la voix de son commissaire aux droits de l'Homme alerte la France sur les conditions « inacceptables de vie dans nos prisons ». Aussi il lui demande, dans l'attente des propositions de la mission parlementaire sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, les mesures que le Gouvernement entend prendre d'ores et déjà pour garantir aux citoyens français des conditions de détention conformes aux droits fondamentaux et à nos engagements européens.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de France expertise internationale
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal du Breuil, Saône-et-Loire
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté urbaine Le Creusot Montceau

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
        • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Secrétaire)

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