Projets, propositions de loi, rapports
Dossiers législatifs ou d'actualité

Index général des travaux législatifs,
 en séance et en commission
XVe législature

 

 

B

Budget : règlement des comptes 2016 (projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, Assemblée nationale, juin 2017)

E

Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2017)

F

Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2017)

P

Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (projet de loi, Sénat, juin 2017)

Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique (projet de loi, Sénat, juin 2017)

Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (projet de loi, Sénat, juin 2017)

Q

Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2017)

Questions sociales et santé : mise en cohérence au regard de la loi de modernisation du système de santé (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2017)

Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2017)

T

Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2017)


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