Proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées, n° 5248, déposée le mardi 7 juin 2022.
Proposition de loi, n° 5248
15e législature
Proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées, n° 5248, déposée le mardi 7 juin 2022.
