Proposition de loi organique visant à l’instauration d’un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie, n° 5246, déposée le mardi 7 juin 2022.
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Proposition de loi, n° 5246
15e législature
Proposition de loi organique visant à l’instauration d’un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie, n° 5246, déposée le mardi 7 juin 2022.
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