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Les questions écrites

  • Elles sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites – plus de 26 000 entre le 1er octobre 2007 et le 30 septembre 2008 – sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l’Assemblée nationale.

Les questions orales

  • Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d'une séance le mardi matin et d'une séance le jeudi matin. Le nombre des questions posées est de 32 à chaque séance à parité entre les groupes de la majorité et de l'opposition. La durée de la question et de la réponse est de 6 minutes. Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d'intérêt local.

Les questions au Gouvernement

  • L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.

    Avant chaque séance et au plus tard à 14 heures, les groupes, qui disposent d’un temps de parole tenant compte de leurs effectifs, font parvenir à la Présidence le nom du ou des auteurs de leurs questions et des ministres auxquels ces questions sont posées. Le thème des questions n’a pas à être communiqué.

    En séance, le Président appelle les questions selon un ordre qui vise à permettre à chacun des quatre groupes d'intervenir le premier toutes les quatre séances, et de faire alterner les questions posées par les membres des groupes de la majorité et par ceux des groupes de l’opposition. L'ordre d'appel est arrêté suivant les règles fixées par les nouvelles modalités d'organisation des séances de questions au Gouvernement.

    Le temps disponible par intervenant est fixé à 2 minutes. Ainsi, une quinzaine de questions peuvent être appelées en séance.

    La retransmission télévisée en direct des séances de questions au Gouvernement est assurée par France 3 et LCP-Assemblée nationale.

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