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ARCHIVES DE LA XIIe LÉGISLATURE (2002-2007)

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(composition, rapports et comptes rendus)

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Délégation pour l'Union européenne

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Listes de l'ensemble des documents

Listes par nature de document

Présidence

M. Jean-Louis Debré (du 25 juin 2002 au 4 mars 2007)

M. Patrick Ollier (du 7 mars 2007 au 19 juin 2007)

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Événements