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Bulletin des commissions

Chaque réunion de commission fait l'objet d'un compte rendu détaillé retraçant les travaux d'examen des textes, les votes de la commission ainsi que les activités de contrôle et d'information telles que les auditions auxquelles elle a procédé. Ces comptes rendus, complétés par des informations relatives à la vie de la commission, sont rassemblés et publiés, chaque semaine, dans un document intitulé « Bulletin des commissions ».

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