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Budget et sécurité sociale

Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale

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    Projet de loi de finances pour 2015

    Mardi 16 décembre 2014, l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2015.

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

    Lundi 1er décembre 2014, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015.

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

    Mardi 25 novembre 2014, l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015.

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    Projet de loi de finances pour 2015

    Mardi 18 novembre 2014, l'Assemblée a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015.

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

    Mardi 28 octobre 2014, l'Assemblée a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015.

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    Projet de loi de finances pour 2015

    Mardi 21 octobre 2014, l'Assemblée a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2015.

    Voir l'analyse du scrutin

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