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Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale

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    Projet de loi de finances rectificative pour 2014

    Mercredi 23 juillet 2014, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

    Mercredi 23 juillet 2014, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014.

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