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Budget et sécurité sociale

Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale

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    Projet de loi de finances pour 2014

    Jeudi 19 décembre 2013, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2014.

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    Projet de loi de finances rectificative pour 2013

    Jeudi 19 décembre 2013, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2013.

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

    Mardi 3 décembre 2013, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. 316 députés ont voté pour, 233 députés ont voté contre et 5 députés se sont abstenus.

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