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Budget et sécurité sociale

Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale

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  • Vidéo

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

    Mardi 28 octobre 2014, l'Assemblée a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015.

    Voir l'analyse du scrutin

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    Projet de loi de finances pour 2015

    Mardi 28 octobre 2014, l'Assemblée commence l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015.

    Accéder au projet de loi

    Voir l'organisation de l'examen

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    Projet de loi de finances pour 2015

    Mardi 21 octobre 2014, l'Assemblée a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2015.

    Voir l'analyse du scrutin

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