CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Textes fondamentaux

• Constitution
• Règlement de l'Assemblée nationale
• Instruction générale du Bureau (IGB)
• Table analytique du Règlement et de l'IGB
• Règlement du Congrès
• Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
• Loi organique relative aux lois de finances
• Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics

Documentation générale

• Petit lexique parlementaire
• Brochure « Bienvenue à l'Assemblée »
• La maison de tous les citoyens (vidéo) [Vidéo en anglais]
• L'encyclopédie numérique de l'Assemblée nationale
• La collection « Connaissance de l'Assemblée »
• Connaissance de l'Assemblée n° 1 : L'Assemblée nationale, organisation et fonctionnement
   
• L'Assemblée nationale dans les institutions françaises en 83 fiches de synthèse

Documentation thématique

La réforme constitutionnelle

• L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions constitutionnelles et de la réforme de la procédure parlementaire
• Mise en œuvre de l'ordre du jour partagé
• Questions au Gouvernement

La séance publique

• Connaître l'Assemblée : L'ouverture de la législature - Le Président de l'Assemblée nationale
• Sessions et séances
• Connaissance de l'Assemblée n° 6 : La séance publique (octobre 2000)
• Qui fait quoi dans l'hémicycle ?
• Scrutins et procédures de vote
• Présentation animée du compte rendu des débats

Les commissions

• Commissions permanentes
• Connaissance de l'Assemblée n° 12 : Les commissions à l'Assemblée nationale (janvier 2000)
• Les commissions mixtes paritaires

L'élaboration de la loi

• La procédure législative
• Révision de la Constitution et Congrès
• Ratification des traités
• Le Parlement et la loi
• L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès
• Connaissance de l'Assemblée n° 5 : Les principales étapes de la procédure législative (octobre 2000)
• Guide de la rédaction des textes législatifs (mai 2009)

Le contrôle des dépenses publiques

• Adopter le budget
• L'examen parlementaire des lois de finances
• Contrôle financier
• Les lois de finances
• Connaître l'Assemblée : Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée nationale
• L'irrecevabilité financière : article 40 de la Constitution
• La réforme budgétaire : présentation
• La réforme budgétaire : glossaire (source : MINEFI)
• La mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
• La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Le contrôle, l'information et l'évaluation

• Responsabilité politique du Gouvernement
• Statistiques sur l'emploi de l'article 49 de la Constitution sous la V^e République : art. 49, al. 1^er - art. 49, al. 2 - art. 49, al. 3
• Questions
• Connaissance de l'Assemblée n° 4  : Les questions à l'Assemblée nationale (1997)
• Commissions d'enquête
• Liste des commissions d'enquête créées sous la V^e République
• Missions d'information créées par la Conférence des Présidents
• Rôle d'information des commissions
• Contrôle de l'exécution des lois
• Droit de pétition
• Commission des affaires européennes
• Délégation aux droits des femmes
• Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (jusqu'en juin 2009)
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
• Office parlementaire des politiques de santé (jusqu'en juin 2009)
• Office parlementaire d'évaluation de la législation (jusqu'en juin 2009)

Les activités internationales et européennes

• Résolutions sur les projets ou propositions d'actes de l'Union européenne
• Connaissance de l'Assemblée n° 9 : L'Assemblée et l'Union européenne (1998)
• Connaissance de l'Assemblée n° 11 : L'Assemblée et les relations internationales (1998)

Voir aussi :   

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions constitutionnelles et de la réforme de la procédure parlementaire

Les organes de l'Assemblée

• Le Président
• Le Bureau
• La Conférence des Présidents
• Les questeurs
• Les groupes politiques
• Agrément et fonctionnement des groupes d'études

L'Assemblée et les groupes d'intérêts

• Représentants d’intérêts au sein de l’Assemblée nationale

L'élection du député

• Textes de référence
• L'élection des députés
• Connaissance de l'Assemblée n° 8 : L'élection des députés
• Les élections législatives de juin 2007
• Les élections législatives de juin 2002
• Les élections législatives partielles : depuis 2007 - de 2002 à 2005 - de 1997 à 2001
• Précédentes élections

Le statut du député

• Connaissance de l'Assemblée n° 7 : Le statut du député
• Le député
• L'indemnité et la situation matérielle du député
• Les incompatibilités
• L'immunité
• Secrétariats des groupes et collaborateurs des députés

Le système institutionnel français

• Les élections en France
• Les institutions politiques françaises

Les services

• Le statut des personnels
• L'organigramme des services

Les autres institutions

• Le Président de la République
• Le Gouvernement
• Le Sénat
• Le Congrès
• Le Conseil constitutionnel
• La Haute Cour
• La Cour de justice de la République
• Le Médiateur de la République
• La Cour des comptes
• Le Conseil économique, social et environnemental
• Liens vers les sites institutionnels

Les parlements étrangers

• La Chambre des Communes
• Le Bundestag
• Le Congrès des États-Unis
• Le Parlement européen
• Les États membres de l'Union européenne et leur Parlement (liens vers les sites des parlements)
• Liens vers les sites des parlements du monde

Activité de l'Assemblée

• Durée des sessions ordinaires et extraordinaires sous la V^e République
• Le bilan de législature : 2002-2007
• Le rapport d'activité : 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002
• Le bilan de la session : 2005/2006 - 2004/2005 -  2003/2004 - 2002/2003
• La Lettre du Palais Bourbon : octobre 2008
• Les statistiques de l'activité parlementaire :
   XIII^e législature, XII^e législature, XI^e législature
• Statistiques au 30 juin 2009 sur l'application des lois promulguées entre le 1^er juillet 2007 et le 31 décembre 2008
• Le rapport sur les comptes : 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001
• Le rapport de la commission commune des crédits sur le budget des assemblées (« jaune budgétaire ») : 2006 - 2005- 2004 - 2003
•  Les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale (in crédits de la mission pouvoirs publics, site Forum de la performance, ministère de l'économie et des finances) :  2010 - 2009 - 2008 - 2007